Rechtsprechung
   EuG, 16.03.2016 - T-561/14   

Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    One of Us u.a. / Kommission

    Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits - Repräsentative Vereinigung, deren Ziel die Verteidigung der Interessen ihrer Mitglieder ist - Veröffentlichung des Streithilfeantrags im Internet - Verfahrensmissbrauch

  • rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits - Repräsentative Vereinigung, deren Ziel die Verteidigung der Interessen ihrer Mitglieder ist - Veröffentlichung des Streithilfeantrags im Internet - Verfahrensmissbrauch

Sonstiges (2)

Verfahrensgang




Kontextvorschau:





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (7)  

  • EuG, 07.12.2018 - T-612/17  

    Google und Alphabet/ Kommission

    Dans ces conditions, le seul défaut de démonstration par ICOMP de sa représentativité suffit pour rejeter sa demande d'intervention, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres critères cumulatifs pertinents à cet égard, rappelés au point 11 ci-dessus, sont, ou non, satisfaits (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us e.a./Commission, T-561/14, EU:T:2016:173, point 43).
  • EuG, 30.11.2016 - T-631/15  

    Stena Line Scandinavia / Kommission

    Il ressort également d'une jurisprudence constante qu'est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers (ordonnances du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, EU:C:1998:440, point 6 ; du 9 mars 2005, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2005:587, point 31, et du 16 mars 2016, 0ne of Us/Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 24).

    En particulier, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (ordonnances du 28 mai 2004, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, EU:T:2004:164, point 18 ; du 18 octobre 2012, ClientEarth et International Chemical Secretariat/ECHA, T-245/11, non publiée, EU:T:2012:557, point 12, et du 16 mars 2016, 0ne of Us/Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 24).

    Il convient de relever que le juge de l'Union a adopté une interprétation large du droit d'intervention des associations qui, selon lui, vise à permettre de mieux apprécier le cadre des affaires, tout en évitant une multiplicité d'interventions individuelles qui compromettraient l'efficacité et le bon déroulement de la procédure (ordonnances du 18 octobre 2012, ClientEarth et International Chemical Secretariat/ECHA, T-245/11, non publiée, EU:T:2012:557, point 13 ; du 21 octobre 2014, Bayer CropScience/Commission, T-429/13, non publiée, EU:T:2014:920, point 69, et du 16 mars 2016, 0ne of Us/Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 25).

  • EuG, 15.12.2016 - T-177/13  

    Das Gericht der EU bestätigt die Rechtmäßigkeit des Beschlusses, mit dem die

    Dans la mesure où la Commission fait valoir un abus de la procédure du fait que, ainsi que cela a été exposé au point 20 ci-dessus, la première requérante avait publié sur son site Internet le mémoire en défense, il suffit de constater que, si un tel abus de la procédure avait été constaté (arrêt du 17 juin 1998, Svenska Journalistförbundet/Conseil, T-174/95, EU:T:1998:127, points 135 à 137, et ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us e.a./Commission, T-561/14, EU:T:2016:173, points 49 à 51), il en résulterait comme seule conséquence que la première requérante serait condamnée à supporter une partie supplémentaire des dépens.
  • EuG, 23.04.2018 - T-561/14  

    Das Gericht der EU bestätigt die Entscheidung der Kommission, im Rahmen der

    Par ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us e.a./Commission (T-561/14, EU:T:2016:173), le président de la première chambre du Tribunal a rejeté les demandes d'intervention de l'International Planned Parenthood Federation et de Marie Stopes International.
  • EuG, 30.11.2016 - T-630/15  

    Scandlines Danmark und Scandlines Deutschland / Kommission

    Par ailleurs, le juge de l'Union a adopté une interprétation large du droit d'intervention des associations, visant à permettre de mieux apprécier le cadre des affaires tout en évitant une multiplicité d'interventions individuelles qui compromettrait l'efficacité et le bon déroulement de la procédure (voir ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us/Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 25 et jurisprudence citée).
  • EuG, 08.09.2016 - T-185/15  

    Buonotourist / Kommission

    Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us e.a./Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 24 et jurisprudence citée).
  • EuG, 08.09.2016 - T-186/15  

    CSTP Azienda della Mobilità / Kommission

    Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us e.a./Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 24 et jurisprudence citée).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.

Sie müssen eingeloggt sein, um diese Funktion zu nutzen.

Sie haben noch kein Nutzerkonto? In weniger als einer Minute ist es eingerichtet und Sie können sofort diese und weitere kostenlose Zusatzfunktionen nutzen.

| | Was ist die Merkfunktion?

Ablegen in

Benachrichtigen, wenn:




 Alle auswählen Alle auswählen


 


Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht