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   EuG, 16.04.2018 - T-339/15, T-343/15   

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EuG, 16.04.2018 - T-339/15, T-343/15 (https://dejure.org/2018,8748)
EuG, Entscheidung vom 16.04.2018 - T-339/15, T-343/15 (https://dejure.org/2018,8748)
EuG, Entscheidung vom 16. April 2018 - T-339/15, T-343/15 (https://dejure.org/2018,8748)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)

    Unionsmarke - Anmeldung dreidimensionaler Unionsmarken - Gestalt einer Tankstelle - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Art. 65 Abs. 4 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 72 Abs. 4 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Rechtsakte, mit denen den ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (13)

  • EuGH, 17.05.2017 - C-437/15

    EUIPO / Deluxe Entertainment Services Group - Rechtsmittel - Unionsmarke - …

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    Selon une jurisprudence également constante, l'autorité compétente ne saurait se borner à un examen minimal d'une demande d'enregistrement, mais elle doit, au contraire, se livrer à un examen strict et complet afin d'éviter que les marques soient enregistrées de manière indue (arrêts du 6 mai 2003, Libertel, C-104/01, EU:C:2003:244, point 59, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 27).

    Dès lors que l'enregistrement d'une marque est toujours demandé au regard de produits ou de services mentionnés dans la demande d'enregistrement, la question de savoir si la marque relève ou non d'un des motifs absolus de refus doit être appréciée in concreto par rapport à ces produits et services (arrêts du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 31, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 28).

    Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, d'une part, l'examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, la décision par laquelle l'autorité compétente refuse l'enregistrement d'une marque doit, en principe, être motivée pour chacun desdits produits ou desdits services (arrêt du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 34 ; ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, point 37, et arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 29).

    Toutefois, s'agissant de cette dernière exigence, la Cour a précisé que l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou les services concernés lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services (arrêts du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 37 ; du 17 octobre 2013, 1sdin/Bial-Portela, C-597/12 P, EU:C:2013:672, point 26, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 30).

    Une telle faculté ne s'étend qu'à des produits et à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante (arrêts du 17 octobre 2013, 1sdin/Bial-Portela, C-597/12 P, EU:C:2013:672, point 27, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 31).

    Afin d'apprécier si les produits et les services visés par une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne présentent, entre eux, un lien suffisamment direct et concret et peuvent être répartis dans des catégories ou des groupes d'une homogénéité suffisante, au sens de la jurisprudence citée au point précédent, il doit être tenu compte de l'objectif de cet exercice visant à permettre et à faciliter l'appréciation in concreto de la question de savoir si la marque concernée par la demande d'enregistrement relève ou non d'un des motifs absolus de refus, conformément à la jurisprudence citée au point 35 ci-dessus (arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 32).

  • EuGH, 15.02.2007 - C-239/05

    BVBA Management, Training en Consultancy - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - …

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    Dès lors que l'enregistrement d'une marque est toujours demandé au regard de produits ou de services mentionnés dans la demande d'enregistrement, la question de savoir si la marque relève ou non d'un des motifs absolus de refus doit être appréciée in concreto par rapport à ces produits et services (arrêts du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 31, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 28).

    Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, d'une part, l'examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, la décision par laquelle l'autorité compétente refuse l'enregistrement d'une marque doit, en principe, être motivée pour chacun desdits produits ou desdits services (arrêt du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 34 ; ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, point 37, et arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 29).

    Toutefois, s'agissant de cette dernière exigence, la Cour a précisé que l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou les services concernés lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services (arrêts du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 37 ; du 17 octobre 2013, 1sdin/Bial-Portela, C-597/12 P, EU:C:2013:672, point 26, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 30).

  • EuGH, 17.10.2013 - C-597/12

    Isdin / Bial-Portela - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    Toutefois, s'agissant de cette dernière exigence, la Cour a précisé que l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou les services concernés lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services (arrêts du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 37 ; du 17 octobre 2013, 1sdin/Bial-Portela, C-597/12 P, EU:C:2013:672, point 26, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 30).

    Une telle faculté ne s'étend qu'à des produits et à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante (arrêts du 17 octobre 2013, 1sdin/Bial-Portela, C-597/12 P, EU:C:2013:672, point 27, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 31).

     
  • EuG, 25.09.2015 - T-684/13

    Copernicus-Trademarks / OHMI - Bolloré (BLUECO) - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    En outre, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant constitue la condition essentielle de tout recours en justice et doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci, sous peine d'irrecevabilité [voir arrêt du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 27 et jurisprudence citée].

    Selon la jurisprudence, une décision d'une chambre de recours doit être considérée comme ayant fait droit aux prétentions de l'une des parties devant cette chambre lorsqu'elle accueille la demande de cette partie sur la base d'un des motifs de refus d'enregistrement ou de nullité d'une marque ou, plus généralement, d'une partie seulement de l'argumentation présentée par ladite partie, quand bien même elle omettrait d'examiner ou elle rejetterait les autres motifs ou arguments invoqués par cette même partie (voir arrêt du 25 septembre 2015, BLUECO, T-684/13, EU:T:2015:699, point 28 et jurisprudence citée).

  • EuG - T-340/15 (anhängig)

    Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    (T-339/15) (T-340/15) (T-341/15) (T-342/15) (T-343/15).
  • EuG - T-343/15 (anhängig)

    Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    (T-339/15) (T-340/15) (T-341/15) (T-342/15) (T-343/15).
  • EuG, 06.02.2013 - T-412/11

    Maharishi Foundation / HABM (TRANSCENDENTAL MEDITATION)

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    Il importe de relever que le dispositif doit être lu à la lumière des motifs qui en constituent le soutien nécessaire, en ce sens qu'ils sont indispensables pour déterminer le sens exact de ce qui a été jugé dans le dispositif [arrêt du 6 février 2013, Maharishi Foundation/OHMI (TRANSCENDENTAL MEDITATION), T-412/11, non publié, EU:T:2013:62, point 22].
  • EuG, 14.12.2011 - T-504/09

    Völkl / OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    La solution retenue dans l'arrêt du 14 décembre 2011, Völkl/OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) (T-504/09, EU:T:2011:739), ne serait pas transposable aux présentes affaires.
  • EuGH, 18.03.2010 - C-282/09

    CFCMCEE / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, d'une part, l'examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, la décision par laquelle l'autorité compétente refuse l'enregistrement d'une marque doit, en principe, être motivée pour chacun desdits produits ou desdits services (arrêt du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 34 ; ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, point 37, et arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 29).
  • EuGH, 06.05.2003 - C-104/01

    Libertel

    Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-339/15
    Selon une jurisprudence également constante, l'autorité compétente ne saurait se borner à un examen minimal d'une demande d'enregistrement, mais elle doit, au contraire, se livrer à un examen strict et complet afin d'éviter que les marques soient enregistrées de manière indue (arrêts du 6 mai 2003, Libertel, C-104/01, EU:C:2003:244, point 59, et du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 27).
  • EuG, 28.04.2004 - T-124/02

    Sunrider / OHMI - Vitakraft-Werke Wührmann (VITATASTE)

  • EuG - T-341/15 (anhängig)

    Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)

  • EuG - T-342/15 (anhängig)

    Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)

  • EuG, 23.09.2020 - T-421/18

    Bauer Radio/ EUIPO - Weinstein (MUSIKISS)

    Entgegen dem Vorbringen des EUIPO kann daher die Zulässigkeit der Klagen gegen die Entscheidungen der Beschwerdekammern vor dem Gericht nicht nach Art. 66 Abs. 2 dieser Verordnung geprüft werden (Urteil vom 16. April 2018, Polski Koncern Naftowy Orlen/EUIPO [Gestalt einer Tankstelle], T-339/15 bis T-343/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:192" Rn. 28).

    In jedem Fall ist nach Art. 71 Abs. 2 der Verordnung 2017/1001, wenn die Beschwerdekammer die Sache zur weiteren Behandlung an die Stelle zurückverweist, die die angefochtene Entscheidung erlassen hat, diese Stelle an die Begründung und den verfügenden Teil der Entscheidung dieser Kammer gebunden, wenn die streitigen Tatsachen dieselben sind (Urteil vom 16. April 2018, Gestalt einer Tankstelle, T-339/15 bis T-343/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:192" Rn. 31).

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