Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  European Dynamics Luxembourg SA und Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europäisches gemeinsames Unternehmen für den ITER und die Entwicklung der Fusionsenergie

Verfahrensgang

• EuG, 02.12.2015 - T-553/13
• EuGH, 07.07.2016 - C-88/16
• EuG, 16.04.2018 - T-553/13 DEP

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas non plus à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire applicables, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.10.1998 - T-290/94

  Kaysersberg / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  D'autre part, il convient de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 (92), EU:T:1998:255, point 20).
• EuG, 12.12.1997 - T-167/94

  Rat / Nölle

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  Certes, ainsi que le soutient F4E, il ressort de la jurisprudence que, outre par un avocat, une institution peut être représentée par un agent lors d'une audience de plaidoirie, de sorte que les frais de déplacement et de séjour peuvent, le cas échéant, rentrer dans la catégorie des frais indispensables (ordonnance du 12 décembre 1997, Nölle/Conseil et Commission, T-167/94 (92), EU:T:1997:195, point 21).

 
• EuG, 25.07.2006 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  Dès lors que la somme fixée à 26 000 euros au titre des dépens dans l'affaire T-553/13 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuG, 02.03.2009 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  Dès lors que la somme fixée à 26 000 euros au titre des dépens dans l'affaire T-553/13 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  Dès lors que la somme fixée à 26 000 euros au titre des dépens dans l'affaire T-553/13 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Al Shanfari / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 40).
• EuGH, 28.02.2013 - C-513/08

  Kommission / Marcuccio

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  Dès lors que la somme fixée à 26 000 euros au titre des dépens dans l'affaire T-553/13 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuG, 21.10.2014 - T-410/06

  Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  Toutefois, il y a lieu tout autant de souligner que la répartition du travail de préparation des mémoires entre plusieurs avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris (voir ordonnance du 21 octobre 2014, Foshan City Nanhai Golden Step Industrial/Conseil, T-410/06 DEP, EU:T:2014:917, point 27).
• EuG, 19.09.2016 - T-533/13

  Litauen / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  Aussi, en tenant compte de la difficulté relative de l'affaire T-533/13, d'une certaine duplication des efforts entrepris et de la taille limitée des mémoires rédigés, le nombre d'heures de travail avancées par F4E apparaît-il excessif pour ce qui est de l'appréciation du montant des dépens récupérables.
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission
• EuG, 15.09.2004 - T-178/98

  Fresh Marine / Kommission - Kostenfestsetzung
• EuG, 04.09.2008 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 27.11.2012 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission
• EuG, 11.12.2014 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …
• EuG, 02.12.2015 - T-553/13

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Gemeinsames Unternehmen …
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

• EuG, 12.07.2019 - T-874/16

  RA/ Rechnungshof

  Ainsi, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 20, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16).

  À défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 23 et jurisprudence citée, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 19 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.02.2019 - T-392/15

  European Dynamics Luxembourg u.a./ Eisenbahnagentur der Europäischen Union

  Ainsi, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 11, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16).

  À défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 23, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 19 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  European Dynamics Luxembourg u.a. / ECHA

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il convient de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 36 et jurisprudence citée).

• EuG, 31.01.2020 - T-914/16

  Proof IT / EIGE

  Ainsi, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 20, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16).

  À défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 23 et jurisprudence citée, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 19 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.05.2021 - T-199/04

  Gul Ahmed Textile Mills / Rat

  À cet égard, il convient de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 36 et jurisprudence citée).