Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  PAN Europe und Stichting Natuur en Milieu / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  PAN Europe und Stichting Natuur en Milieu / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  PAN Europe und Stichting Natuur en Milieu / Kommission

  Nichtigerklärung des Beschlusses Ares (2012)1218926 der Kommission vom 16. Oktober 2012, die Anträge der Klägerinnen nach Titel IV der Verordnung (EG) Nr. 1367/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 264, S. 13) auf interne Überprüfung der Verordnung (EG) ...

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 13.01.2015 - C-404/12

  Rat / Stichting Natuur en Milieu und Pesticide Action Network Europe - …

  Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-574/12

  Par arrêt du 13 janvier 2015, Conseil et Commission/Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe (C-404/12 P et C-405/12 P, Rec, EU:C:2015:5), la Cour a annulé l'arrêt Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe/Commission, point 6 supra (EU:T:2012:300).

  Le 30 janvier 2015, 1e Tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur la question de savoir si, à la suite de l'adoption de l'arrêt Conseil et Commission/Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe, point 13 supra (EU:C:2015:5), il y avait encore lieu de statuer dans la présente affaire.

  Il y a lieu de rappeler que, dans l'arrêt Conseil et Commission/Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe, point 13 supra (EU:C:2015:5), la Cour a rejeté le recours formé contre les décisions du 1 er juillet 2008 par lesquelles la Commission avait rejeté les demandes de réexamen interne du règlement n° 149/2008 comme irrecevables.

• EuG, 14.06.2012 - T-338/08

  Stichting Natuur en Milieu und Pesticide Action Network Europe / Kommission - …

  Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-574/12

  Par arrêt du 14 juin 2012, Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe/Commission (T-338/08, Rec, EU:T:2012:300), le Tribunal a annulé ces décisions.

  Par arrêt du 13 janvier 2015, Conseil et Commission/Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe (C-404/12 P et C-405/12 P, Rec, EU:C:2015:5), la Cour a annulé l'arrêt Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe/Commission, point 6 supra (EU:T:2012:300).

• EuG, 23.10.2012 - T-14/09

  Vanhecke / Parlament

  Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-574/12

  Conformément à une jurisprudence constante, il n'y a plus lieu de statuer sur une demande en annulation lorsque la partie requérante a perdu son intérêt à l'annulation de l'acte attaqué en raison d'un événement intervenu au cours de l'instance qui a comme conséquence que l'annulation de cet acte n'est plus susceptible, par elle-même, d'avoir des conséquences juridiques (voir arrêt du 23 octobre 2012, Vanhecke/Parlement, T-14/09, EU:T:2012:560, point 25 et jurisprudence citée).
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-574/12

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.04.2016 - T-419/11

  ETAD / Kommission

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42, et ordonnance du 16 juillet 2015, PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu/Commission, T-574/12, EU:T:2015:541, point 23).
• EuG, 19.04.2016 - T-635/11

  Regency Entertainment Psychagogiki kai Touristiki / Kommission

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42, et ordonnance du 16 juillet 2015, PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu/Commission, T-574/12, EU:T:2015:541, point 23).
• EuG, 19.04.2016 - T-36/12

  Athens Resort Casino / Kommission

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42, et ordonnance du 16 juillet 2015, PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu/Commission, T-574/12, EU:T:2015:541, point 23).
• EuG, 19.04.2016 - T-14/12

  Elliniko Kazino Parnithas / Kommission

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42, et ordonnance du 16 juillet 2015, PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu/Commission, T-574/12, EU:T:2015:541, point 23).