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EuG, 16.07.2015 - T-631/14 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure)
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure)
Verfahrensgang
- EuG, 16.07.2015 - T-631/14
- EuG, 17.07.2015 - T-631/14
- EuGH, 14.04.2016 - C-515/15
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (18)
- EuGH, 12.06.2007 - C-334/05
HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 36 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).
Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 36 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).
- EuG, 09.09.2008 - T-363/06
Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
Or s'il est vrai que, en principe, dans le cadre de la comparaison phonétique, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir arrêt du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, Rec, EU:T:2008:319, point 30 et jurisprudence citée], ce raisonnement de la chambre de recours est à mettre en perspective avec la suite de son analyse en ce qui concerne l'élément verbal « my shoes " à l'égard duquel elle ajoute, à juste titre, qu'il était descriptif des produits visés.En outre, il convient de rappeler que les modalités de commercialisation particulières des produits ou des services désignés par les marques pouvant varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de ces marques, l'analyse prospective du risque de confusion entre deux marques ne saurait dépendre des intentions commerciales, réalisées ou non, et par nature subjectives, des titulaires des marques (arrêts du 15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, EU:C:2007:171, point 59, et MAGIC SEAT, point 53 supra, EU:T:2008:319, point 63).
- EuGH, 20.09.2007 - C-193/06
Nestlé / HABM
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 36 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).
- EuGH, 12.12.2002 - C-273/00
Sieckmann
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
Dans ce contexte, ainsi qu'il a été rappelé par la jurisprudence, la représentation graphique du signe dans une demande d'enregistrement a pour fonction, notamment, de définir l'objet exact de la protection conférée par la marque (arrêts du 12 décembre 2002, Sieckmann, C-273/00, Rec, EU:C:2002:748, points 48 à 52, et du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, Rec, EU:C:2012:361, point 37). - EuG, 30.04.2014 - T-170/12
Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE)
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
L'élément verbal « my shoes ", cependant, est constitué de deux mots anglais signifiant « mes chaussures ", ceux-ci faisant d'ailleurs partie du vocabulaire anglais connu et compris par une grande partie du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 30 avril 2014, Beyond Retro/OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE), T-170/12, EU:T:2014:238, point 68 et jurisprudence citée]. - EuG, 15.06.2010 - T-547/08
'X Technology Swiss / HABM (Coloration orange de la pointe d''une chaussette)' - …
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
Or, indépendamment de la question de savoir si cette qualification est correcte, il ressort de la jurisprudence que de telles marques se rapprochent des catégories de marques figuratives et tridimensionnelles, dès lors qu'elles visent l'application d'éléments figuratifs ou tridimensionnels à la surface d'un produit [voir, en ce sens, arrêt du 15 juin 2010, X Technology Swiss/OHMI (Coloration orange de la pointe d'une chaussette), T-547/08, Rec, EU:T:2010:235, points 19 et 21]. - EuGH, 15.03.2007 - C-171/06
T.I.M.E. ART / HABM
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
En outre, il convient de rappeler que les modalités de commercialisation particulières des produits ou des services désignés par les marques pouvant varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de ces marques, l'analyse prospective du risque de confusion entre deux marques ne saurait dépendre des intentions commerciales, réalisées ou non, et par nature subjectives, des titulaires des marques (arrêts du 15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, EU:C:2007:171, point 59, et MAGIC SEAT, point 53 supra, EU:T:2008:319, point 63). - EuGH, 19.06.2012 - C-307/10
Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und …
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
Dans ce contexte, ainsi qu'il a été rappelé par la jurisprudence, la représentation graphique du signe dans une demande d'enregistrement a pour fonction, notamment, de définir l'objet exact de la protection conférée par la marque (arrêts du 12 décembre 2002, Sieckmann, C-273/00, Rec, EU:C:2002:748, points 48 à 52, et du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, Rec, EU:C:2012:361, point 37). - EuG, 11.07.2013 - T-197/12
Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI - MIP Metro (METRO) - …
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
Il convient donc de rejeter le recours dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur le premier chef de conclusions, relatif à la demande de réformation de la décision attaquée, à l'accueil de l'opposition dans son intégralité et au rejet de la demande d'enregistrement de la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2013, Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI - MIP Metro (METRO), T-197/12, EU:T:2013:375, point 60 et jurisprudence citée]. - EuG, 07.05.2015 - T-599/13
Cosmowell / OHMI - Haw Par (GELENKGOLD) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 16.07.2015 - T-631/14
En effet, il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'une marque purement figurative représente une forme que le public pertinent est facilement à même de reconnaître et d'associer à un mot précis et concret, c'est par ce mot qu'il désignera ladite marque, tandis que, si une marque figurative comporte également un élément verbal, ce sera en principe par l'emploi de celui-ci que ledit public se référera à cette dernière marque [arrêt du 7 mai 2015, Cosmowell/OHMI - Haw Par (GELENKGOLD), T-599/13, Rec, EU:T:2015:262, point 53]. - EuG, 12.05.2009 - T-410/07
Jurado Hermanos / OHMI (JURADO) - Gemeinschaftsmarke - Gemeinschaftswortmarke …
- EuG, 22.01.2009 - T-316/07
Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 15.03.2006 - T-35/04
Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia / OHMI - Ferrero (FERRÓ) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 11.07.2013 - T-208/12
Think Schuhwerk / HABM (Extrémités rouges de lacets de chaussures) - …
- EuG, 26.03.2014 - T-534/12
Still / HABM (Fleet Data Services) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldungen der …
- EuG, 15.12.2009 - T-476/08
Media-Saturn / HABM (BEST BUY) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
- EuG, 03.07.2013 - T-206/12
GRE / OHMI - Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) - …
- EuG, 09.07.2003 - T-162/01
Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
- EuG, 29.03.2019 - T-611/17
All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)
Le droit d'être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel [voir arrêt du 16 juillet 2015, Roland/OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure), T-631/14, non publié, EU:T:2015:521, point 20 et jurisprudence citée].Ainsi, le non-respect des règles en vigueur ayant pour finalité de protéger les droits de la défense n'est susceptible de vicier la procédure administrative que s'il est établi que celle-ci aurait pu aboutir à un résultat différent en son absence (voir arrêt du 16 juillet 2015, Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure, T-631/14, non publié, EU:T:2015:521, point 21 et jurisprudence citée).
- EuG, 15.12.2016 - T-212/15
Aldi / EUIPO - Miquel Alimentació Grup (Gourmet) - Unionsmarke - …
Mit rein dekorativer Funktion sind diese Elemente im Verhältnis zum Wortbestandteil von untergeordneter Bedeutung (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 16. Juli 2015, Roland/HABM - Louboutin [Nuance der Farbe Rot auf einer Schuhsohle], T-631/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:521, Rn. 49). - EuG, 17.07.2015 - T-631/14
Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure)
Le Tribunal a rendu l'arrêt du 16 juillet 2015, Roland/OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure), T-631/14, Rec, EU:T:2015:521.