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   EuG, 16.09.2013 - T-31/13 P   

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https://dejure.org/2013,26377
EuG, 16.09.2013 - T-31/13 P (https://dejure.org/2013,26377)
EuG, Entscheidung vom 16.09.2013 - T-31/13 P (https://dejure.org/2013,26377)
EuG, Entscheidung vom 16. September 2013 - T-31/13 P (https://dejure.org/2013,26377)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Bouillez / Rat

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 14. November 2012 in der Rechtssache F"75/11, Bouillez/Rat, mit dem die Klage auf Aufhebung der Entscheidung, den Rechtsmittelführer im Rahmen des Beförderungsverfahrens 2007 nicht ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (13)

  • EuG, 08.10.2015 - T-464/14

    Nieminen / Rat

    À ce titre, la jurisprudence a admis, au stade du pourvoi, le grief tiré d'un examen incomplet des faits (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, RecFP, EU:T:2013:521, point 34 et jurisprudence citée).

    Le Tribunal n'est compétent que pour exercer un contrôle sur la qualification juridique des faits et les conséquences de droit qui en ont été tirées par le Tribunal de la fonction publique (voir ordonnance Bouillez/Conseil, point 26 supra, EU:T:2013:521, point 49 et jurisprudence citée).

  • EuG, 03.05.2018 - T-200/17

    SB/ EUIPO

    Par suite, les griefs et arguments visant à contester le bien-fondé d'un acte sont dénués de pertinence dans le cadre d'un moyen tiré du défaut ou de l'insuffisance de motivation (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 20 et jurisprudence citée).

    Toutefois, ces arguments visent à contester le bien-fondé des décisions attaquées et sont donc dénués de pertinence dans le cadre d'un moyen tiré du défaut ou de l'insuffisance de motivation (voir, en ce sens, ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 20 et jurisprudence citée).

  • EuG, 13.09.2016 - T-410/15

    Pohjanmäki / Rat

    Le Tribunal n'est compétent que pour exercer un contrôle sur la qualification juridique des faits et les conséquences de droit qui en ont été tirées par le Tribunal de la fonction publique (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 49 et jurisprudence citée).
  • EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

    Bonazzi / Kommission

    Ainsi, il suffit que l'AIPN indique au fonctionnaire concerné, dans la décision de rejet de la réclamation, le motif individuel et pertinent justifiant la décision de ne pas le promouvoir (voir, en ce sens, arrêts du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, EU:T:1993:17, point 25 ; du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, EU:T:1998:43, point 112, et ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 26).
  • EuG, 19.12.2019 - T-647/18

    ZQ/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Art. 12a des Statuts -

    Les griefs et arguments visant à contester le bien-fondé d'un acte sont, dès lors, dénués de pertinence dans le cadre d'un moyen tiré du défaut ou de l'insuffisance de motivation (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 20 et jurisprudence citée).
  • EuG, 13.12.2018 - T-543/16

    Carpenito / Rat - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - Jährliche Anpassung der

    À cet égard, force est de relever que l'obligation de motivation constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, celle-ci relevant de la légalité au fond de l'acte litigieux (ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 20).
  • EuGöD, 30.06.2015 - F-64/13

    Z / Gerichtshof

    En outre, il convient de rappeler que l'obligation de motivation constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, celle-ci relevant de la légalité au fond de l'acte litigieux (ordonnance Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 20).
  • EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

    Nieminen / Rat

    Il suffit que, dans sa décision de rejet de la réclamation, l'AIPN indique au fonctionnaire concerné le motif individuel et pertinent justifiant la décision de ne pas le promouvoir (ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, point 26).
  • EuG, 08.07.2020 - T-138/19

    WH/ EUIPO

    Il suffit que l'AIPN indique au fonctionnaire concerné, dans la décision de rejet de la réclamation, le motif individuel et pertinent justifiant la décision de ne pas le promouvoir (voir, en ce sens, ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 26 et jurisprudence citée).
  • EuGöD, 21.07.2016 - F-125/15

    HB / Kommission

    Il suffit que, dans sa décision de rejet de la réclamation, l'AIPN indique au fonctionnaire concerné le motif individuel et pertinent justifiant le rejet de la candidature de celui-ci (voir, en ce sens, ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 26, et arrêt du 15 décembre 2015, Bonazzi/Commission, F-88/15, EU:F:2015:150, point 99).
  • EuGöD, 24.03.2015 - F-61/14

    Maggiulli / Kommission

  • EuGöD, 17.12.2015 - F-24/15

    Di Marzio / Rat

  • EuGöD, 28.06.2016 - F-144/15

    Lorenzet / EASA

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