Par ses pourvois, Intra-Presse SAS (ci-après «Intra-Presse») demande l'annulation des arrêts du Tribunal de l'Union européenne Golden Balls/OHMI - Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (T-448/11, EU:T:2013:456, ci-après l"«arrêt T-448/11») et Golden Balls/OHMI - Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (T-437/11, EU:T:2013:441) (ci-après, ensemble, les «arrêts attaqués»), par lesquels celui-ci a annulé les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI, du 22 juin 2011 (affaire R 1432/2010-1), et du 26 mai 2011 (affaire R 1310/2010-1), relatives à des procédures d'opposition entre Intra-Presse et Golden Balls Ltd (ci-après, ensemble, les «décisions litigieuses»).

La première de ces demandes d'enregistrement, à l'origine de l'arrêt T-448/11, concernait des produits et des services relevant des classes 9, 28 et 41 au sens de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié (ci-après l"«arrangement de Nice»), qui correspondaient, pour chacune de ces classes, à la description suivante:.

Intra-Presse reproche au Tribunal d'avoir omis, dans son arrêt T-448/11, de prendre en considération le caractère distinctif de la marque antérieure BALLON D'OR pour les services relevant de la classe 41 au sens de l'arrangement de Nice et, en particulier, pour «un concours en matière sportive», aux fins de son appréciation du risque de confusion entre les marques en conflit.

À cet égard, il convient de relever que l'argumentation d'Intra-Presse repose sur une lecture manifestement erronée de l'arrêt T-448/11.

En effet, s'il est vrai que, au point 59 de l'arrêt T-448/11, le Tribunal n'a pas spécifiquement conclu à l'absence de caractère distinctif de la marque BALLON D'OR en ce qui concerne les services en cause, le Tribunal a, néanmoins, au même point de cet arrêt, clairement constaté qu'un tel caractère distinctif n'aurait, en tout état de cause, aucune incidence sur l'appréciation globale du risque de confusion dans l'esprit du public visé dans le cas d'espèce.

1) Les arrêts du Tribunal de l'Union européenne Golden Balls/OHMI - Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (T-448/11, EU:T:2013:456) et Golden Balls/OHMI - Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (T-437/11, EU:T:2013:441) sont annulés en tant qu'ils ont rejeté les deux demandes d'annulation présentées par Intra-Presse SAS.

En deuxième lieu, s'agissant de l'argument selon lequel la chambre de recours aurait commis une erreur dans l'appréciation globale du risque de confusion sur les trois plans, il convient de rappeler qu'il ne saurait être exclu que la similitude entre les marques même sur un seul plan, notamment la similitude conceptuelle découlant du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique, puisse créer un risque de confusion pour des produits ou des services identiques ou similaires dans un cas où la marque antérieure possède un caractère distinctif particulier, soit intrinsèquement, soit grâce à la notoriété dont elle jouit auprès du public [arrêts SABEL, point 54 supra, EU:C:1997:528, point 24, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 38 supra, EU:C:1999:323, point 28 ; voir également arrêt du 16 septembre 2013, Golden Balls/OHMI - Intra-Presse (GOLDEN BALLS), T-448/11, EU:T:2013:456, point 53 et jurisprudence citée].

29 Vgl. u. a. Urteile vom 3. Juli 2003, Alejandro/HABM - Anheuser-Busch (BUDMEN) (…T-129/01, EU:T:2003:184, Rn. 54 ff.), vom 3. März 2004, Mülhens/HABM - Zirh International (ZIRH) (…T-355/02, EU:T:2004:62, Rn. 47 ff.), vom 6. Oktober 2004, New Look/HABM - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE und NLCollection) (…T-117/03 bis T-119/03 und T-171/03, EU:T:2004:293, Rn. 40 ff.), vom 12. Januar 2006, Devinlec/HABM - TIME ART (QUANTUM) (…T-147/03, EU:T:2006:10, Rn. 92 ff.), vom 16. September 2013, Golden Balls/HABM - Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (T-448/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:456, Rn. 51 und 52), vom 16. Oktober 2013, Zoo Sport/HABM - K-2 (ZOOSPORT) (…T-453/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:532, Rn. 87 ff.), vom 13. Mai 2015, Harper Hygienics/HABM - Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii) (…T-364/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:277, Rn. 63 ff.), vom 13. Mai 2015, Ferring/HABM - Kora (Koragel) (…T-169/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:280, Rn. 69 ff.), vom 3. Juni 2015, Giovanni Cosmetics/HABM - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI) (…T-559/13, EU:T:2015:353, Rn. 99 ff.), und vom 13. März 2018, Hotelbeds Spain/EUIPO - Guidigo Europe (Guidego what to do next) (…T-346/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:134, Rn. 59 ff.).

Toutefois, il ressort de cette jurisprudence que l'existence d'un certain degré de similitude entre les marques en conflit est nécessaire pour que le public concerné établisse un lien entre elles au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 [voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013, Golden Balls/OHMI - Intra-Presse (GOLDEN BALLS), T-448/11, non publié au Recueil, points 70 à 72].