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   EuG, 16.10.2013 - T-282/12   

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https://dejure.org/2013,27644
EuG, 16.10.2013 - T-282/12 (https://dejure.org/2013,27644)
EuG, Entscheidung vom 16.10.2013 - T-282/12 (https://dejure.org/2013,27644)
EuG, Entscheidung vom 16. Januar 2013 - T-282/12 (https://dejure.org/2013,27644)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    El Corte Inglés / OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.)

  • EU-Kommission

    El Corte Inglés, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM)

    [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    El Corte Inglés / OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke und nationale Wortmarke "FREE STYLE" für Waren der Klassen 3, 18 und 25 gegen die Entscheidung R 1825/2010"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 17. April ...

 
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Wird zitiert von ... (11)

  • EuG, 05.05.2015 - T-715/13

    Lidl Stiftung / OHMI - Horno del Espinar (Castello)

    S'agissant de la similitude entre les produits et les services de vente au détail, il convient de rappeler qu'il existe une similitude entre des produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits [voir arrêt du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, EU:T:2013:533, point 37 et jurisprudence citée].

    Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours a pu, au point 28 de la décision attaquée, conclure à bon droit que les produits désignés par la marque demandée et les services désignés par la marque antérieure présentaient un faible degré de similitude [voir, en ce sens, arrêts du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, Rec, EU:T:2008:399, points 52 à 58, et fRee YOUR STYLe., point 29 supra, EU:T:2013:533, points 37 à 39].

  • EuG, 15.07.2015 - T-352/14

    The Smiley Company / OHMI - The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)

    S'agissant de la similitude entre les produits et les services de vente au détail, il convient de rappeler qu'il existe une similitude entre des produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits [voir arrêt du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, EU:T:2013:533, point 37 et jurisprudence citée].

    Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours a pu conclure à bon droit, au point 47 de la décision attaquée, que les produits de la classe 14 désignés par la marque demandée, tels que mentionnés au point 8 ci-dessus, et les services de la classe 35 désignés par la marque antérieure présentaient des similitudes [arrêts du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, Rec, EU:T:2008:399, points 52 à 58, et fRee YOUR STYLe, point 26 supra, EU:T:2013:533, points 37 à 39].

  • EuG, 19.12.2019 - T-729/18

    El Corte Inglés/ EUIPO - Lloyd Shoes (LLOYD)

    À cet égard, il convient de rappeler que des produits et des services peuvent être considérés comme étant complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits et de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, non publié, EU:T:2013:533, point 34].

    Selon la jurisprudence, cette association dans l'esprit du consommateur conduit à ce que, pour l'application du droit de l'Union, des services de vente peuvent être considérés comme étant similaires aux produits sur lesquels ils portent (voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2013, fRee YOUR STYLe., T-282/12, non publié, EU:T:2013:533, point 37, et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.05.2020 - T-333/19

    Ntolas/ EUIPO - General Nutrition Investment (GN GENETIC NUTRITION LABORATORIES)

    S'agissant de la similitude entre les produits et les services de vente au détail, premièrement, il convient de souligner, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence qu'il existe une similitude entre les produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits [voir arrêts du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, non publié, EU:T:2013:533, point 37 et jurisprudence citée ; arrêt du 24 janvier 2019, Brown Street Holdings/EUIPO - Enesan (FIGHT LIFE), T-800/17, non publié, EU:T:2019:31, point 27].
  • EuG, 12.07.2019 - T-54/18

    Fashion Energy/ EUIPO - Retail Royalty (1st AMERICAN)

    De plus, selon une jurisprudence constante, si, dans les circonstances particulières de l'espèce, une erreur n'a pu avoir une influence déterminante quant au résultat de la procédure, elle ne saurait suffire à justifier l'annulation de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, non publié, EU:T:2013:533, point 22 et jurisprudence citée].
  • EuG, 09.07.2015 - T-89/11

    Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NANU)

    En outre, le raisonnement du Tribunal dans l'arrêt O STORE, point 42 supra (EU:T:2008:399), qui est rappelé au point 43 ci-dessus concernant le lien étroit entre les produits en cause et les services de vente au détail portant sur ces produits est applicable mutatis mutandis au rapport entre ces mêmes produits et les services de vente par correspondance afférents [voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, EU:T:2013:533, point 37].
  • EuG, 24.01.2019 - T-800/17

    Brown Street Holdings/ EUIPO - Enesan (FIGHT LIFE) - Unionsmarke -

    Es konnte daher entschieden werden, dass zwischen den Waren und den Einzelhandelsdienstleistungen bezüglich dieser Waren eine Ähnlichkeit bestehe (vgl. Urteil vom 16. Oktober 2013, El Corte Inglés/HABM - Sohawon [fRee YOUR STYLe.], T-282/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:533, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 04.12.2019 - T-524/18

    Billa/ EUIPO - Boardriders IP Holdings (Billa)

    S'agissant de la similitude entre les produits et les services de vente au détail, il convient de rappeler qu'il existe une similitude entre des produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits [voir arrêt du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, non publié, EU:T:2013:533, point 37 et jurisprudence citée].
  • EuG, 07.10.2015 - T-365/14

    CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE)

    S'agissant de l'appréciation du degré de similitude entre, d'une part, certains services désignés par la marque demandée et compris dans la classe 35 et, d'autre part, des produits couverts par la marque antérieure, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, il existe une similitude entre des produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits [arrêts du 5 juillet 2012, Comercial Losan/OHMI - McDonald's International Property (Mc. Baby), T-466/09, EU:T:2012:346, point 24, et du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, EU:T:2013:533, point 37], ces produits et services étant complémentaires.
  • EuG, 03.10.2019 - T-491/18

    Vafo Praha/ EUIPO - Rutzinger-Kurpas (Meatlove)

    D'autre part, il a été constaté que ces services de vente revêtent, du point de vue du client, un rôle important lorsqu'il procédera à l'achat des produits dont ces services visent à réaliser la vente [voir, en ce sens, arrêts du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, EU:T:2008:399, points 47 à 59 ; du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, non publié, EU:T:2013:533, point 37, et du 9 juillet 2015, Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI - Vincci Hoteles (NANU), T-89/11, non publié, EU:T:2015:479, point 43].
  • EuG, 07.10.2015 - T-228/14

    CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE)

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