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   EuG, 16.10.2014 - T-156/11 DEP   

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https://dejure.org/2014,32929
EuG, 16.10.2014 - T-156/11 DEP (https://dejure.org/2014,32929)
EuG, Entscheidung vom 16.10.2014 - T-156/11 DEP (https://dejure.org/2014,32929)
EuG, Entscheidung vom 16. Januar 2014 - T-156/11 DEP (https://dejure.org/2014,32929)
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Wird zitiert von ... (14)

  • EuG, 10.12.2018 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 10.12.2018 - T-329/13

    Chatzithoma / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44,et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 10.12.2018 - T-330/13

    Chatziioannou / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 10.12.2018 - T-328/13

    Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14 ; du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 10.12.2018 - T-327/13

    Mallis und Malli / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 21.09.2017 - T-332/13

    Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 9 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 21.09.2017 - T-294/13

    Fialtor / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 14 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 21.09.2017 - T-292/13

    Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB

    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 14 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 12.05.2016 - T-150/09

    Ningbo Yonghong Fasteners / Rat

    Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (voir ordonnance du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, EU:T:2014:930, point 41 et jurisprudence citée).

    En revanche, la demande du Conseil doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, ordonnance Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, point 36 supra, EU:T:2014:930, point 42 et jurisprudence citée).

  • EuG, 27.04.2020 - T-116/17

    Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Da das Unionsrecht keine Gebührenordnung und keine Bestimmungen über den erforderlichen Arbeitsaufwand enthält, hat das Gericht die Umstände des Einzelfalls frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie seinen Schwierigkeitsgrad, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem Verfahren und die wirtschaftlichen Interessen der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits zu berücksichtigen (Beschlüsse vom 20. Mai 2010, Tetra Laval/Kommission, C-12/03 P-DEP und C-13/03 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:C:2010:280, Rn. 44, und vom 16. Oktober 2014, Since Hardware [Guangzhou]/Rat, T-156/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:930, Rn. 17).

    Dessen Vergütung wird somit vom Begriff der für das Verfahren aufgewendeten notwendigen Aufwendungen erfasst (Beschlüsse vom 16. Mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Kommission, C-208/11 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:304, Rn. 14, vom 10. Oktober 2013, CPVO/Schräder, C-38/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:679, Rn. 20, und vom 16. Oktober 2014, Since Hardware [Guangzhou]/Rat, T-156/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:930, Rn. 19), ohne dass das betreffende Organ dartun müsste, dass eine solche Hilfe objektiv gerechtfertigt war (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 31. Januar 2012, Kommission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:49, Rn. 10 und 11, und vom 16. Oktober 2014, Since Hardware [Guangzhou]/Rat, T-156/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:930, Rn. 19).

  • EuG, 19.06.2018 - T-79/13

    Accorinti u.a./ EZB

  • EuG, 18.10.2019 - T-613/18

    FT / AEMF

  • EuG, 19.06.2018 - T-224/12

    Accorinti u.a. / EZB

  • EuG, 07.05.2020 - T-340/18

    Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

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