Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Besprechungen u.ä.

• anwaltskanzlei-online.de (Entscheidungsbesprechung)

  Beschreibende Bedeutung englischer Begriffe

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "United Autoglass" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 1,12 und 37 auf Aufhebung der Entscheidung R 206/2012"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 3. April ...

Verfahrensgang

• EuG, 16.10.2014 - T-297/13
• EuGH, 04.06.2015 - C-579/14

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (19)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 25 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt OHMI/Shaker, point 25 supra, EU:C:2007:333, point 42, et arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt OHMI/Shaker, point 25 supra, EU:C:2007:333, point 42, et arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65, et du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 71].

 
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65, et du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 71].
• Generalanwalt beim EuGH, 02.04.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:159, point 17, et arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, il convient tout d'abord de rappeler que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, Rec, EU:T:2005:156 point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Il est, tout d'abord, certes exact que la partie initiale des marques verbales est susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, Rec, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Pour autant que la requérante invoque plusieurs décisions de l'OHMI à l'appui de son argument relatif au prétendu caractère descriptif du terme « autoglas ", il convient de relever que, certes, en application du principe de bonne administration, les instances de l'OHMI doivent, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 et 74 ; voir également, par analogie, ordonnance du 12 février 2009, Bild digital et ZVS, C-39/08 et C-43/08, EU:C:2009:91, point 17).
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Il est, tout d'abord, certes exact que la partie initiale des marques verbales est susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, Rec, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:159, point 17, et arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 12.02.2009 - C-39/08

  Bild digital - Art. 104 § 3 Abs. 1 der Verfahrensordnung - Richtlinie 89/104/EWG …
• EuG, 07.02.2013 - T-50/12

  AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)
• EuG, 11.05.2010 - T-492/08

  Wessang / OHMI - Greinwald (star foods) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 09.03.2006 - C-421/04

  Matratzen Concord - Vorabentscheidungsersuchen - Artikel 3 Absatz 1 Buchstaben b …
• EuG, 17.10.2012 - T-485/10

  MIP Metro / OHMI - J. C. Ribeiro (MISS B)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 10.11.2011 - T-22/10

  'Esprit International / OHMI - Marc O''Polo International (Représentation d''une …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Unilab/ EUIPO - Cofares (Healthily)

  D'autre part, s'il est vrai qu'une grande partie des consommateurs dans l'Union connaît un vocabulaire élémentaire de l'anglais [voir arrêt du 22 juin 2022, Kubara/EUIPO (good calories), T-602/21, non publié, EU:T:2022:382, point 33 et jurisprudence citée], il a en revanche été jugé que d'autres termes anglais ou l'une de leur signification ne pouvaient pas être considérés comme faisant partie d'un tel vocabulaire de base [voir, en ce sens, arrêts du 16 octobre 2014, Junited Autoglas Deutschland/OHMI - Belron Hungary (United Autoglas), T-297/13, non publié, EU:T:2014:893, points 32 et 42, et du 16 février 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider), T-71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 45].
• EuG, 15.11.2023 - T-321/22

  International Foodstuffs/ EUIPO - Société des produits Nestlé (TIFFANY CRUNCH N …

  D'autre part, s'il est vrai qu'une grande partie des consommateurs dans l'Union connaît un vocabulaire élémentaire de l'anglais [voir arrêt du 22 juin 2022, Kubara/EUIPO (good calories), T-602/21, non publié, EU:T:2022:382, point 33 et jurisprudence citée], il a en revanche été jugé que d'autres termes anglais ou l'une de leur signification ne pouvaient pas être considérés comme faisant partie d'un tel vocabulaire de base [voir, en ce sens, arrêts du 16 octobre 2014, Junited Autoglas Deutschland/OHMI - Belron Hungary (United Autoglas), T-297/13, non publié, EU:T:2014:893, points 32 et 42, et du 16 février 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider), T-71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 45].
• EuG, 15.10.2015 - T-642/13

  Wolverine International / OHMI - BH Stores (cushe)

  Il convient, tout d'abord, de rappeler que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 16 octobre 2014, Junited Autoglas Deutschland/OHMI - Belron Hungary (United Autoglas), T-297/13, EU:T:2014:893, point 47 et jurisprudence citée].