Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Chatzithoma / Kommission und EZB

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Chatzithoma / Kommission und EZB

Verfahrensgang

• EuG, 16.10.2014 - T-329/13
• Generalanwalt beim EuGH, 21.04.2016 - C-105/15
• EuGH, 20.09.2016 - C-105/15
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13
• EuGH, 30.01.2019 - C-105/15

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 03.12.2008 - T-210/07

  RSA Security Ireland / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  p. I-10217, point 28 ; ordonnances du Tribunal du 3 novembre 2008, Srinivasan/Médiateur, T-196/08, non publiée au Recueil, points 11 et 12, et du 3 décembre 2008, RSA Security Ireland/Commission, T-210/07, non publiée au Recueil, points 53 à 55).
• EuG, 14.05.2009 - T-22/07

  US Steel Kosice / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  Conformément à une jurisprudence établie, pour déterminer si un acte ou une décision produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celui-ci, il y a lieu de s'attacher à sa substance (ordonnance de la Cour du 13 juin 1991, Sunzest/Commission, C-50/90, Rec. p. I-2917, point 12, et ordonnance du Tribunal du 14 mai 2009, US Steel Kosice/Commission, T-22/07, non publiée au Recueil, point 41).
• EuGH, 13.06.1991 - C-50/90

  Sunzest / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  Conformément à une jurisprudence établie, pour déterminer si un acte ou une décision produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celui-ci, il y a lieu de s'attacher à sa substance (ordonnance de la Cour du 13 juin 1991, Sunzest/Commission, C-50/90, Rec. p. I-2917, point 12, et ordonnance du Tribunal du 14 mai 2009, US Steel Kosice/Commission, T-22/07, non publiée au Recueil, point 41).

 
• EuG, 16.10.2006 - T-173/06

  Aisne und Nature / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  Dans ce dernier cas, il convient de tenir compte de la partie défenderesse désignée dans la requête et, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette désignation quant à la recevabilité du recours (voir ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2006, Aisne et Nature/Commission, T-173/06, non publiée au Recueil, points 17 et 18, et la jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 22 novembre 1990, Mommer/Parlement, T-162/89, Rec. p. II-679, points 19 et 20).
• EuGH, 27.11.2012 - C-370/12

  Pringle - Stabilitätsmechanismus für die Mitgliedstaaten, deren Währung der Euro …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  Ce qui précède est confirmé par la jurisprudence de la Cour, selon laquelle, d'une part, les fonctions confiées à la Commission et à la BCE dans le cadre du traité MES ne comportent aucun pouvoir décisionnel propre et, d'autre part, les activités exercées par ces deux institutions dans le cadre du même traité n'engagent que le MES (arrêt de la Cour du 27 novembre 2012, Pringle, C-370/12, non encore publié au Recueil, point 161).
• EuG, 22.11.1990 - T-162/89

  Michèle Mommer gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Antrag auf Zahlung von …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  Dans ce dernier cas, il convient de tenir compte de la partie défenderesse désignée dans la requête et, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette désignation quant à la recevabilité du recours (voir ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2006, Aisne et Nature/Commission, T-173/06, non publiée au Recueil, points 17 et 18, et la jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 22 novembre 1990, Mommer/Parlement, T-162/89, Rec. p. II-679, points 19 et 20).
• EuGH, 09.12.2003 - C-224/03

  Italienische Republik gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  À cet égard, il suffit de rappeler que le Tribunal n'est pas compétent pour prononcer des arrêts déclaratoires dans le cadre du contrôle de légalité fondé sur l'article 263 TFUE (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 9 décembre 2003, 1talie/Commission, C-224/03, Rec. p. I-14751, points 20 à 22).
• EuGH, 31.03.1998 - C-68/94

  DIE GEMEINSCHAFTSVERORDNUNG ÜBER DIE KONTROLLE VON UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLÜSSEN …

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  En second lieu, il y a lieu de relever, à titre surabondant, que, conformément à une jurisprudence constante, ne constituent des actes susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation au sens de l'article 263, premier alinéa, TFUE que les mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celui-ci (arrêts de la Cour du 11 novembre 1981, 1BM/Commission, 60/81, Rec. p. 2639, point 9, et du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, Rec.
• EuG, 03.11.2008 - T-196/08

  Srinivasan / Bürgerbeauftragter

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  p. I-10217, point 28 ; ordonnances du Tribunal du 3 novembre 2008, Srinivasan/Médiateur, T-196/08, non publiée au Recueil, points 11 et 12, et du 3 décembre 2008, RSA Security Ireland/Commission, T-210/07, non publiée au Recueil, points 53 à 55).
• EuG, 05.11.2003 - T-130/02

  Kronoply / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-329/13

  p. I-1375, point 62 ; ordonnance du Tribunal du 5 novembre 2003, Kronoply/Commission, T-130/02, Rec.

• EuG, 10.12.2018 - T-331/13

  Nikolaou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

• EuG, 10.12.2018 - T-327/13

  Mallis und Malli / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

• EuG, 10.12.2018 - T-328/13

  Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

 
• EuG, 10.12.2018 - T-330/13

  Chatziioannou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

• EuG, 21.09.2017 - T-332/13

  Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), dont la langue de procédure était le grec.

  À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

• EuG, 21.09.2017 - T-292/13

  Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 28 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

• EuG, 21.09.2017 - T-294/13

  Fialtor / Kommission und EZB

  La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), et Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

  Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 28 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

• Generalanwalt beim EuGH, 21.04.2016 - C-105/15

  Mallis und Malli / Kommission und EZB - Rechtsmittel - Stabilitätshilfeprogramm …

  Mit ihren Rechtsmitteln beantragen Konstantinos Mallis und Elli Konstantinou Malli in der Rechtssache C-105/15 P, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou in der Rechtssache C-106/15 P, Petros Chatzithoma und Elenitsa Chatzithoma in der Rechtssache C-107/15 P, Lella Chatziioannou in der Rechtssache C-108/15 P und Marinos Nikolaou in der Rechtssache C-109/15 P (im Folgenden zusammen: Mallis u. a.) jeweils die Aufhebung der Beschlüsse Mallis und Malli/Kommission und EZB (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Kommission und EZB (T-328/13, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Kommission und EZB (T-329/13, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Kommission und EZB (T-330/13, EU:T:2014:904) und Nikolaou/Kommission und EZB (T-331/13, EU:T:2014:905) (im Folgenden zusammen: angefochtene Beschlüsse), mit denen das Gericht ihre Klagen gegen die Europäische Kommission und die Europäische Zentralbank (EZB) auf Nichtigerklärung der Erklärung der Euro-Gruppe vom 25. März 2013 u. a. zur Restrukturierung des Bankensektors der Republik Zypern (im Folgenden: streitige Erklärung) abgewiesen hat, die vom Europäischen Stabilitätsmechanismus (im Folgenden: ESM) als Voraussetzung für die Gewährung einer Finanzstabilitätshilfe verlangt worden war.
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13

  Chatzithoma / Kommission und EZB

  Par ordonnance du 16 octobre 2014, Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908, ci-après l'« ordonnance du Tribunal "), le Tribunal a rejeté le recours comme étant irrecevable et a condamné les requérants à supporter l'intégralité des dépens.