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   EuG, 16.10.2014 - T-330/13   

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https://dejure.org/2014,32219
EuG, 16.10.2014 - T-330/13 (https://dejure.org/2014,32219)
EuG, Entscheidung vom 16.10.2014 - T-330/13 (https://dejure.org/2014,32219)
EuG, Entscheidung vom 16. Januar 2014 - T-330/13 (https://dejure.org/2014,32219)
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Wird zitiert von ... (10)

  • EuG, 10.12.2018 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-329/13

    Chatzithoma / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-328/13

    Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-327/13

    Mallis und Malli / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 21.09.2017 - T-332/13

    Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 21.09.2017 - T-294/13

    Fialtor / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), et Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 28 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

  • EuG, 21.09.2017 - T-292/13

    Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 28 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

  • Generalanwalt beim EuGH, 21.04.2016 - C-105/15

    Mallis und Malli / Kommission und EZB - Rechtsmittel - Stabilitätshilfeprogramm

    Mit ihren Rechtsmitteln beantragen Konstantinos Mallis und Elli Konstantinou Malli in der Rechtssache C-105/15 P, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou in der Rechtssache C-106/15 P, Petros Chatzithoma und Elenitsa Chatzithoma in der Rechtssache C-107/15 P, Lella Chatziioannou in der Rechtssache C-108/15 P und Marinos Nikolaou in der Rechtssache C-109/15 P (im Folgenden zusammen: Mallis u. a.) jeweils die Aufhebung der Beschlüsse Mallis und Malli/Kommission und EZB (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Kommission und EZB (T-328/13, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Kommission und EZB (T-329/13, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Kommission und EZB (T-330/13, EU:T:2014:904) und Nikolaou/Kommission und EZB (T-331/13, EU:T:2014:905) (im Folgenden zusammen: angefochtene Beschlüsse), mit denen das Gericht ihre Klagen gegen die Europäische Kommission und die Europäische Zentralbank (EZB) auf Nichtigerklärung der Erklärung der Euro-Gruppe vom 25. März 2013 u. a. zur Restrukturierung des Bankensektors der Republik Zypern (im Folgenden: streitige Erklärung) abgewiesen hat, die vom Europäischen Stabilitätsmechanismus (im Folgenden: ESM) als Voraussetzung für die Gewährung einer Finanzstabilitätshilfe verlangt worden war.
  • EuGH, 30.01.2019 - C-105/15

    EZB/ Malli - Kostenfestsetzung

    Par leurs pourvois introduits le 27 février 2015, au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, M. Konstantinos Mallis et M me Elli Konstantinou Malli, dans l'affaire C-105/15 P, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou, dans l'affaire C-106/15 P, M. Petros Chatzithoma et M me Elenitsa Chatzithoma, dans l'affaire C-107/15 P, M me Lella Chatziioannou, dans l'affaire C-108/15 P, et M. Marinos Nikolaou, dans l'affaire C-109/15 P (ci-après, ensemble, «M. Mallis e.a.»), ont demandé l'annulation, respectivement, des ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), du 16 octobre 2014, Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), du 16 octobre 2014, Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), ainsi que du 16 octobre 2014, Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), par lesquelles celui-ci a rejeté leurs recours tendant à l'annulation de la déclaration de l'Eurogroupe du 25 mars 2013 concernant, notamment, la restructuration du secteur bancaire à Chypre (ci-après la «déclaration litigieuse»).
  • EuG, 10.12.2018 - T-330/13

    Chatziioannou / Kommission und EZB

    Par ordonnance du 16 octobre 2014, Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904, ci-après l"«ordonnance du Tribunal»), le Tribunal a rejeté le recours comme étant irrecevable et a condamné la requérante à supporter l'intégralité des dépens.
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