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   EuG, 16.10.2018 - T-10/17   

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https://dejure.org/2018,32935
EuG, 16.10.2018 - T-10/17 (https://dejure.org/2018,32935)
EuG, Entscheidung vom 16.10.2018 - T-10/17 (https://dejure.org/2018,32935)
EuG, Entscheidung vom 16. Januar 2018 - T-10/17 (https://dejure.org/2018,32935)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Proof IT / EIGE

    Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren - Inanspruchnahme von auf zwei Lose aufgeteilten Leistungen - Dienstleistungen in Verbindung mit der Website - Ablehnung des Angebots eines Bieters - Zuschlagskriterien - Transparenz - Gleichbehandlung - ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Proof IT / EIGE

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ...

  • EuG, 31.01.2020 - T-914/16

    Proof IT / EIGE

    Par arrêt du 16 octobre 2018 (Proof IT/EIGE, T-10/17, non publié, EU:T:2018:682), le Tribunal a rejeté le recours de la requérante et l'a condamnée aux dépens.

    - joindre les deux demandes de taxation des dépens introduites dans les affaires T-914/16 DEP et T-10/17 DEP ;.

    Dans l'affaire T-10/17, la requérante alléguait également, au soutien de son recours, une violation des principes d'égalité de traitement et de transparence aux motifs que les critères d'attribution du marché étaient imprécis, que la procédure d'évaluation n'était pas transparente et que l'EIGE aurait interprété les critères d'attribution de telle manière qu'une autre partie à la procédure aurait bénéficié de connaissances acquises en exécutant un marché analogue antérieurement conclu avec l'EIGE.

    Dans l'affaire T-10/17, le marché public portant la référence EIGE/2016/OPER/03, pour l'attribution à un opérateur unique d'un contrat-cadre d'une durée de 4 ans divisé en deux lots et intitulé «contrat-cadre relatif à des services en ligne», portait sur un montant maximal de 900 000 euros pour le lot 1 et de 400 000 euros pour le lot 2.

    D'une part, ce dernier précise le nombre d'heures de travail facturées et les taux horaires des deux avocats qui sont intervenus dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 4 (dans l'affaire T-914/16) et 16 octobre 2018 (dans l'affaire T-10/17).

    En ce qui concerne les frais de traduction des mémoires en défense de la langue anglaise vers la langue française, à savoir la somme de 1 517, 14 euros facturée au titre de la traduction du mémoire en défense dans l'affaire T-10/17, et les 11 heures et 40 minutes de travail réclamées au titre de la traduction du mémoire en défense dans l'affaire T-914/16 et prestées au taux horaire de 220 euros, il importe de rappeler que, selon une jurisprudence applicable par analogie aux organes ou agences exécutives de l'Union, l'obligation imposée par l'article 72, paragraphe 5, du règlement de procédure aux institutions de l'Union trouve ses origines dans le fait que lesdites institutions fonctionnent dans un environnement de multilinguisme et disposent de toutes les ressources humaines nécessaires afin de produire les traductions des pièces de procédure dans toutes les langues visées à l'article 1 er du règlement n o 1. En effet, si tel n'était pas le cas, il appartiendrait aux services de traduction de la Cour de traduire les pièces de procédure produites par les institutions de l'Union.

    1) Les affaires T - 914/16 DEP et T - 10/17 DEP sont jointes aux fins de l'ordonnance.

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