Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  DNV GL/ EUIPO (Sustainablel)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  DNV GL/ EUIPO (Sustainablel)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Sustainablel - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung [EU] 2017/1001)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  DNV GL/ EUIPO (Sustainablel)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  Cet article poursuit ainsi un but d'intérêt général, de sorte à permettre que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tout un chacun (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31).

  En effet, de par leur destination commerciale, ces signes ou indications ne sauraient répondre à la fonction essentielle de la marque, à savoir d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30).

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  En second lieu, le chevauchement entre les différents motifs absolus de refus figurant dans ladite disposition implique qu'une marque verbale qui est descriptive des caractéristiques des services dont il s'agit est, de ce fait, et sous réserve de l'application de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009, dépourvue de caractère distinctif à l'égard de ces mêmes produits ou services, sans préjudice d'autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 33 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.09.2017 - T-789/16

  InvoiceAuction B2B / EUIPO (INVOICE AUCTION)

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  À cet égard, en premier lieu, il convient de rappeler que, aux termes de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit qu'un seul des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition soit applicable, pour que le signe en cause ne puisse pas être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du 21 septembre 2017, 1nvoiceAuction B2B/EUIPO (INVOICE AUCTION), T-789/16, non publié, EU:T:2017:638, point 49 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  À cet égard, il suffit en effet d'observer que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui lui suggèrent une signification concrète et immédiatement compréhensible ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît bien [arrêt du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 51].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  Les arguments de la requérante ainsi résumés, il convient de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés par ce signe [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 22].
• EuG, 31.01.2001 - T-331/99

  Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld / OHMI (Giroform)

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  En deuxième lieu, une graphie déformée ne constitue généralement pas la preuve d'un élément d'ordre créatif susceptible de distinguer les produits de la requérante de ceux d'autres entreprises [voir, en ce sens, arrêt du 31 janvier 2001, Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld/OHMI (Giroform), T-331/99, EU:T:2001:33, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.01.2005 - T-367/02

  Wieland-Werke / HABM (SnTEM) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarken SnTEM, SnPUR und …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  En outre, pour qu'une marque constituée d'un mot résultant d'une combinaison d'éléments soit considérée comme descriptive au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, il ne suffit pas qu'un éventuel caractère descriptif soit constaté pour chacun de ces éléments, un tel caractère devant être constaté pour le mot lui-même [arrêt du 12 janvier 2005, Wieland-Werke/OHMI (SnTEM, SnPUR, SnMIX), T-367/02 à T-369/02, EU:T:2005:3, point 31].
• EuG, 07.06.2005 - T-316/03

  Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft / OHMI (MunichFinancialServices) - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  À cet égard, en premier lieu, il convient de relever que, au vu des objectifs poursuivis par l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n o 207/2009, les graphies déformées d'un mot ne contribuent généralement pas à surmonter le refus d'enregistrement résultant du fait que le contenu du signe est immédiatement compris comme étant élogieux ou descriptif [voir, en ce sens, arrêt du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T-316/03, EU:T:2005:201, point 37].
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  Quoi qu'il en soit, dans la mesure où le consommateur prête généralement une plus grande attention à la partie initiale qu'à la partie finale d'un signe verbal, la première partie « sustainable " joue, pour le public pertinent, un rôle nécessairement décisif dans la signification de la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 51].
• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-644/17

  En outre, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, le public pertinent par rapport auquel il convient d'apprécier le motif absolu de refus est, en l'espèce, le public anglophone, le signe verbal en cause étant composé d'éléments issus de la langue anglaise [voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 18 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2015 - T-106/14

  Universal Utility International / HABM (Greenworld) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 19.04.2016 - T-261/15

  Spirig Pharma / EUIPO (Daylong)

• BPatG, 07.05.2019 - 28 W (pat) 605/17
  Auch solche Angaben, die werbeüblich in plakativer und für eine Vielzahl unterschiedlicher Produkte geeigneter Form gefasst sind, vermitteln für das Publikum relevante Aussagen zur objektiven Beschaffenheit der gegenständlichen Waren (vgl. EuG, Urteil vom 16. Oktober 2018, T-644/17 - Sustainablel) .