Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Petrilli

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Petrilli

  (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Europäische Kommission gegen Nicole Petrilli.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst.

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Europäische Kommission gegen Nicole Petrilli.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 8. April 2009 von der Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 29. Januar 2009 in der Rechtssache F-98/07, Petrilli/Kommision

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 29. Januar 2009 in der Rechtssache F-98/07, Petrilli/Kommission, mit dem die Entscheidung der Kommission, mit der ein Antrag der Betroffenen auf Vertragsverlängerung als Vertragsbedienstete für ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 21.11.2007 - F-98/07
• EuGöD, 29.01.2009 - F-98/07
• EuG, 16.12.2010 - T-143/09 P
• EuGöD, 14.07.2011 - F-98/07
• EuGöD - F-98/07

Wird zitiert von ... (36)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGöD, 29.01.2009 - F-98/07

  Petrilli / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 janvier 2009, Petrilli/Commission (F-98/07, RecFP p. I-A-1-13 et II-A-1-41), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la Commission des Communautés européennes demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 janvier 2009, Petrilli/Commission (F-98/07, RecFP p. I-A-1-13 et II-A-1-41, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci, d'une part, a annulé la décision de la Commission portant rejet de la demande de M me Nicole Petrilli de voir prolonger son contrat d'agent contractuel auxiliaire et, d'autre part, a fait droit à sa demande de dommages et intérêts.

  12 Le 3 octobre 2007, M me Petrilli a introduit auprès du Tribunal de la fonction publique un recours, enregistré sous la référence F-98/07, tendant, notamment, à l'annulation de la décision de l'AHCC, qui lui avait été communiquée par courrier du 20 juillet 2007 et portait rejet de sa demande de prolongation de son contrat d'agent contractuel auxiliaire (ci-après la « décision attaquée "), ainsi qu'à l'obtention de dommages et intérêts.

• EuG, 01.12.1994 - T-54/92

  Johann Schneider gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  55 En effet, les institutions n'ont pas compétence pour déroger à une règle explicite du statut ou du RAA au moyen d'une disposition d'exécution, sauf habilitation expresse en ce sens (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 1 er décembre 1994, Schneider/Commission, T-54/92, RecFP p. I-A-281 et II-887, point 19).

  31 Il y a lieu de relever, à titre liminaire, que, par le présent moyen, la Commission ne conteste pas les points 47 à 55 de l'arrêt attaqué dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique y considère, en substance, d'une part, que l'article 88, premier alinéa, du RAA - à l'instar de l'article 85, paragraphe 1, du RAA qui régit la durée du seul contrat d'agent contractuel au titre de l'article 3 bis du RAA - ne vise que la durée d'un contrat d'agent contractuel auxiliaire au titre de l'article 3 ter du RAA et non celle d'un autre engagement contractuel au sein d'une institution ne relevant pas de cette dernière disposition, et, d'autre part, que, sauf habilitation expresse prévue à cet effet, une décision interne de la Commission de portée générale, telle que les DGE, ne saurait légalement restreindre la portée d'une règle explicite du statut ou du RAA (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 1 er décembre 1994, Schneider/Commission, T-54/92, RecFP p. I-A-281 et II-887, point 19, et Bories e.a./Commission, point 26 supra, point 62, et la jurisprudence qui y est citée).

• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  En effet, en renonçant ainsi à ce pouvoir d'appréciation, l'AHCC violerait le devoir de sollicitude et le principe d'égalité de traitement, qui exigent que l'institution examine, de manière diligente, complète et impartiale, chaque dossier de candidature au regard des mérites et des aptitudes propres du candidat concerné et des exigences du poste à pouvoir (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, point 215).

 
• EuG, 14.10.2004 - T-1/02

  Polinsky v Court of Justice

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  46 À cet égard, il convient de préciser que, contrairement à ce qui a été considéré dans l'arrêt Nardone/Commission, point 41 supra (point 162), le contentieux en matière de fonction publique au titre de l'article 236 CE et des articles 90 et 91 du statut, y compris celui visant à la réparation d'un dommage causé à un fonctionnaire ou à un agent, obéit à des règles particulières et spéciales par rapport à celles découlant des principes généraux régissant la responsabilité non contractuelle de l'Union dans le cadre de l'article 235 CE et de l'article 288, deuxième alinéa, CE (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 74, et du 14 octobre 2004, Polinsky/Cour de justice, T-1/02, non publié au Recueil, point 47).
• EuG, 01.03.2005 - T-258/03

  Mausolf / Europol

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  35 Or, contrairement à ce que semble indiquer le Tribunal de la fonction publique aux points 54 et 55 de l'arrêt attaqué, en principe, l'institution dispose de cette liberté non seulement dans des cas individuels, mais également dans le cadre d'une politique générale, établie, le cas échéant, par voie d'une décision interne de portée générale, telle que les DGE, par laquelle elle s'autolimite dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 1 er mars 2005, Mausolf/Europol, T-258/03, RecFP p. I-A-45 et II-189, point 25).
• EuG, 12.06.2002 - T-187/01

  Mellone / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  46 À cet égard, il convient de préciser que, contrairement à ce qui a été considéré dans l'arrêt Nardone/Commission, point 41 supra (point 162), le contentieux en matière de fonction publique au titre de l'article 236 CE et des articles 90 et 91 du statut, y compris celui visant à la réparation d'un dommage causé à un fonctionnaire ou à un agent, obéit à des règles particulières et spéciales par rapport à celles découlant des principes généraux régissant la responsabilité non contractuelle de l'Union dans le cadre de l'article 235 CE et de l'article 288, deuxième alinéa, CE (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 74, et du 14 octobre 2004, Polinsky/Cour de justice, T-1/02, non publié au Recueil, point 47).
• EuG, 10.12.2008 - T-57/99

  Nardone / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  En effet, son comportement ne pourrait constituer une illégalité susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de M me Petrilli qu'au cas où elle avait, de manière manifeste et grave, fait un usage abusif de son pouvoir discrétionnaire (arrêt du Tribunal du 10 décembre 2008, Nardone/Commission, T-57/99, RecFP p. I-A-2-83 et II-A-2-505, point 162).
• EuG, 15.10.2008 - T-160/04

  Potamianos / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  En outre, ainsi que la Commission l'a fait valoir à bon droit, l'article 88, premier alinéa, sous b), du RAA, aux termes duquel « la durée effective de l'engagement [en tant qu'agent contractuel auxiliaire au sens de l'article 3 ter du RAA] ne peut excéder trois ans ", ne crée pas un droit pour l'intéressé à être engagé pour cette période maximale, compte tenu de la liberté contractuelle et du pouvoir de l'institution de conclure ou de renouveler de tels contrats pour une durée plus courte que la durée maximale autorisée, et ce en vertu du large pouvoir d'appréciation dont, conformément à une jurisprudence constante, cette institution dispose dans l'organisation de ses services en fonction des missions qui lui sont confiées et dans l'affectation, en vue de ces missions, du personnel qui se trouve à sa disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 15 octobre 2008, Potamianos/Commission, T-160/04, RecFP p. I-A-2-75 et II-A-2-469, point 30).
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  En effet, il ressort notamment du statut que, à la différence de tout autre particulier, le fonctionnaire ou l'agent de l'Union est lié à l'institution dont il dépend par une relation juridique d'emploi comportant un équilibre de droits et d'obligations réciproques spécifiques, qui est reflété par le devoir de sollicitude de l'institution à l'égard de l'intéressé (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38).
• EuG, 20.09.2007 - T-375/03

  Fachvereinigung Mineralfaserindustrie / Kommission - Staatliche Beihilfen - …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  p. I-5425, point 211, et arrêt du Tribunal du 20 septembre 2007, Fachvereinigung Mineralfaserindustrie/Commission, T-375/03, non publié au Recueil, point 141).
• EuG, 27.11.2003 - T-331/00

  Bories u.a. / Kommission
• EuG, 02.04.2009 - T-473/07

  Kommission / Berrisford
• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission
• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …
• EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

  Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage …
• EuGH, 23.10.2009 - C-561/08

  Kommission / Potamianos

• EuG, 24.10.2018 - T-162/17

  Fernández González / Kommission

  À cet égard, d'une part, il convient de souligner que, en tant qu'AHCC, la Commission disposait d'une large marge d'appréciation aux fins d'adopter la décision du 28 avril 2004, puis celle du 16 décembre 2013, dans l'objectif de mettre en oeuvre l'article 12, paragraphe 5, du RAA, selon lequel l'AHCC adopte, s'il y a lieu, des dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire, conformément à l'article 110 du statut (voir, en ce sens, arrêt du 16 décembre 2010, Commission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, point 33).

  En outre, il résulte de la jurisprudence qu'une décision interne ne saurait avoir pour conséquence que l'institution renonce au respect des principes généraux de droit, tels que le principe d'égalité de traitement et celui de la protection de la confiance légitime (voir arrêt du 16 décembre 2010, Commission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, point 35 et jurisprudence citée).

  Il ressort d'une jurisprudence constante que, dans le cadre d'une demande en dommages et intérêts formulée par un fonctionnaire ou par un agent, la responsabilité de l'Union suppose la réunion d'un ensemble de conditions en ce qui concerne l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (voir arrêt du 16 décembre 2010, Commission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, point 45 et jurisprudence citée).

  Il s'ensuit que, lorsqu'elle agit en tant qu'employeur, l'Union est soumise à une responsabilité accrue, se manifestant par l'obligation de réparer les dommages causés à son personnel par toute illégalité commise en sa qualité d'employeur (voir arrêt du 16 décembre 2010, Commission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, point 46 et jurisprudence citée).

• EuGöD, 08.07.2015 - F-34/14

  DP / ACER - Öffentlicher Dienst - Bedienstete der ACER - Vertragsbedienstete - …

  Unter diesen Umständen sei der Argumentation im Urteil Kommission/Petrilli (T-143/09 P, EU:T:2010:531) zu folgen und davon auszugehen, dass die Einstellungsbehörde den Vertrag der Klägerin mit der Maßgabe verlängern könne, dass sie die Gründe anführe, weshalb das dienstliche Interesse unter den besonderen Umständen des vorliegenden Falles ein Abweichen von Art. 6 Abs. 2 der ADB rechtfertige.

  Nach der Rechtsprechung verfügen die Organe nämlich bei der Organisation ihrer Dienststellen entsprechend den ihnen übertragenen Aufgaben und bei der Verwendung des ihnen zur Verfügung stehenden Personals für diese Aufgaben über ein weites Ermessen, vorausgesetzt jedoch, dass diese Verwendung im dienstlichen Interesse geschieht (vgl. in diesem Sinne Urteile Kommission/Petrilli, EU:T:2010:531, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung, und Kommission/Macchia, EU:T:2014:266, Rn. 49 und 60).

  Wenn ein Organ oder eine Agentur ermächtigt ist, allgemeine Durchführungsbestimmungen zu erlassen, um die in der Hierarchie übergeordneten und zwingenden Vorschriften des Statuts oder der BSB zu ergänzen oder umzusetzen, darf die zuständige Behörde weder contra legem handeln, insbesondere durch Verabschiedung von Bestimmungen, deren Anwendung den Zielen der Vorschriften des Statuts zuwiderliefe oder sie ihrer gesamten praktischen Wirksamkeit beraubte, noch sich über die allgemeinen Rechtsgrundsätze, wie die der ordnungsgemäßen Verwaltung, der Gleichbehandlung und des Vertrauensschutzes, hinwegsetzen (vgl. in diesem Sinne Urteil Kommission/Petrilli, EU:T:2010:531, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Eine interne Entscheidung der ACER mit allgemeiner Wirkung, wie die ADB, kann indessen ohne eine ausdrückliche entsprechende Ermächtigung den Regelungsbereich einer ausdrücklich im Statut oder den BSB enthaltenen Vorschrift nicht rechtmäßig einschränken (vgl. in diesem Sinne Urteil Kommission/Petrilli, EU:T:2010:531, Rn. 31 und 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 10.07.2014 - T-401/11

  Missir Mamachi di Lusignano / Kommission

  Entgegen dem Vorbringen der Kommission wird diese Beurteilung durch das Urteil des Gerichts vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli (T-143/09 P,), bestätigt, und sie wird darin auch begründet.

  Weiter ergibt sich aus den vorstehenden Erwägungen, dass im Einklang mit der vom Gericht im Urteil Kommission/Petrilli getroffenen, oben in den Rn. 52 und 53 in Erinnerung gerufenen Unterscheidung die materiell-rechtlichen Voraussetzungen dieser beiden Schadensersatzklagen unterschiedlich sind.

 
• EuG, 14.12.2022 - T-296/21

  SU/ EIOPA

  Nach ständiger Rechtsprechung hängt die Haftung der Union im Rahmen eines von einem Beamten oder Bediensteten geltend gemachten Schadensersatzanspruchs vom Vorliegen mehrerer Voraussetzungen ab, nämlich der Rechtswidrigkeit des den Organen vorgeworfenen Verhaltens, dem tatsächlichen Eintritt des behaupteten Schadens und dem Vorhandensein eines Kausalzusammenhangs zwischen dem rechtswidrigen Verhalten und dem geltend gemachten Schaden (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Handelt daher die Union als Arbeitgeber, unterliegt sie einer größeren Verantwortung, was sich in der Verpflichtung zeigt, die Schäden zu ersetzen, die ihrem Personal durch jedweden von ihr als Arbeitgeber begangenen Rechtsverstoß entstanden sind (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 03.10.2019 - T-730/18

  DQ u.a. / Parlament

  Insbesondere aus dem Statut ergibt sich nämlich, dass der Beamte oder sonstige Bedienstete der Union im Unterschied zu jeder anderen Privatperson an das Organ, die Einrichtung oder die sonstige Stelle der Union, dem bzw. der er angehört, durch ein Dienstverhältnis gebunden ist, das ein durch die Fürsorgepflicht des institutionellen Arbeitgebers gegenüber dem Betroffenen widergespiegeltes Gleichgewicht zwischen den wechselseitigen besonderen Rechten und Pflichten beinhaltet (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung, bestätigt durch die Entscheidung vom 8. Februar 2011, Überprüfung Kommission/Petrilli, C-17/11 RX, EU:C:2011:55, Rn. 4 und 5).

  In Anbetracht dieser verschärften Haftung der Union, wenn sie als Arbeitgeberin auftritt, reicht die bloße Feststellung einer je nach Fall von der Anstellungsbehörde oder der zum Abschluss von Dienstverträgen ermächtigten Behörde begangenen Rechtsverletzung - unabhängig davon, ob es sich um einen Rechtsakt oder um ein Entscheidungsverhalten handelt - aus, um die erste der drei Voraussetzungen für die außervertragliche Haftung der Union für Schäden, die ihren Beamten oder sonstigen Bediensteten durch einen Verstoß gegen das Dienstrecht der Union entstanden sind, als erfüllt anzusehen (Urteile vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, Rn. 46, …und vom 12. Juli 2011, Kommission/Q, T-80/09 P, EU:T:2011:347, Rn. 45).

• EuG, 13.07.2018 - T-377/17

  SQ/ EIB - Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Beschwerde wegen Mobbings - …

  Handelt daher die Union als Arbeitgeber, unterliegt sie einer größeren Verantwortung, was sich in der Verpflichtung zeigt, die Schäden zu ersetzen, die ihrem Personal durch jedweden von ihr als Arbeitgeber begangenen Rechtsverstoß entstanden sind (Urteile vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, Rn. 46, nicht überprüft durch Entscheidung vom 8. Februar 2011, Überprüfung Kommission/Petrilli, C-17/11 RX, EU:C:2011:55, …und vom 12. Juli 2012, Kommission/Nanopoulos, T-308/10 P, EU:T:2012:370, Rn. 103) und nicht nur, wie dies für gemäß Art. 268 AEUV und Art. 340 Abs. 2 AEUV erhobene Klagen der Fall ist, die Schäden, die durch einen hinreichend qualifizierten Verstoß gegen eine Rechtsnorm entstanden sind, durch die dem Einzelnen Rechte verliehen werden sollen.
• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11

  Macchia / Kommission

  Dies habe das Gericht der Europäischen Union in seinem Urteil vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli (T-143/09 P, Randnrn. 31 und 35, im Folgenden: Urteil Kommission/Petrilli), festgestellt.

  Das Urteil Kommission/Petrilli betreffe den Fall eines Vertragsbediensteten im Sinne von Art. 3b der BSB und sei mit Art. 88 Abs. 1 Buchst. b der BSB begründet worden, der auf die genannte Kategorie von Bediensteten anwendbar sei.

• EuGöD, 12.05.2011 - F-50/09

  Missir Mamachi di Lusignano / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - …

  Mit Urteil vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli (T-143/09 P, Randnr. 46), das nach der zweiten mündlichen Verhandlung in der vorliegenden Rechtssache erlassen wurde, hat das Gericht der Europäischen Union die genannte Auffassung der Kommission eindeutig zurückgewiesen und ist von der Rechtsprechung im Urteil Nardone/Kommission abgewichen.
• EuGöD, 14.07.2011 - F-98/07

  Petrilli / Kommission

  Le même jour, le président du Tribunal a suspendu la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance sur le pourvoi introduit le 8 avril 2009 par la Commission contre l'arrêt interlocutoire et enregistré sous la référence T-143/09 P.

  Par arrêt du 16 décembre 2010, Commission/Petrilli (T-143/09 P), le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par la Commission.

• EuG, 11.06.2019 - T-138/18

  De Esteban Alonso / Kommission

  Nach ständiger Rechtsprechung hängt die Haftung der Union im Rahmen einer Schadensersatzklage eines Beamten oder Bediensteten davon ab, dass eine Reihe von Voraussetzungen hinsichtlich der Rechtswidrigkeit des den Organen vorgeworfenen Verhaltens, des tatsächlichen Vorliegens des Schadens und des Bestehens eines Kausalzusammenhangs zwischen diesem Verhalten und dem geltend gemachten Schaden erfüllt ist (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Handelt daher die Union als Arbeitgeber, unterliegt sie einer größeren Verantwortung, was sich in der Verpflichtung zeigt, die Schäden zu ersetzen, die ihrem Personal durch jedweden von ihr als Arbeitgeber begangenen Rechtsverstoß entstanden sind (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2010, Kommission/Petrilli, T-143/09 P, EU:T:2010:531, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 25.10.2018 - T-286/15

  KF / CSUE
• EuG, 12.07.2012 - T-308/10

  Kommission / Nanopoulos
• EuGH, 08.02.2011 - C-17/11

  Réexamen Commission / Petrilli - Überprüfung
• EuG, 18.11.2020 - T-271/10

  H/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Zur EUPM in Bosnien und …
• Generalanwalt beim EuGH, 15.11.2012 - C-103/11

  Generalanwalt Cruz Villalón schlägt dem Gerichtshof vor, das Urteil des Gerichts …
• EuG, 08.11.2012 - T-616/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 29.01.2020 - T-402/18

  Aquino u.a./ Parlament - Öffentlicher Dienst - Dolmetscherstreik - Vom …
• EuG, 13.12.2018 - T-743/16

  CX / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Disziplinarstrafe - Entfernung …
• EuG, 29.11.2018 - T-493/17

  WL/ ERCEA - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Verwaltungsuntersuchung - …
• EuGöD, 12.12.2014 - F-63/11

  Macchia / Kommission
• EuG, 26.10.2017 - T-601/16

  Paraskevaidis / Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …
• EuG, 22.11.2023 - T-484/22

  QN/ eu-LISA
• EuG, 08.11.2018 - T-827/16

  QB / EZB - Öffentlicher Dienst - Personal der EZB - Beurteilungen - Beurteilung …
• EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Mocová / Kommission
• EuG, 14.06.2018 - T-568/16

  Spagnolli u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Tod eines im …
• EuG, 23.11.2016 - T-328/15

  Alsteens / Kommission
• EuGöD, 21.04.2015 - F-87/12

  Alsteens / Kommission
• EuG, 20.10.2021 - T-220/20

  Kerstens / Kommission
• EuGöD, 15.10.2014 - F-23/11

  AY / Rat
• EuG, 13.12.2017 - T-703/16

  CJ / ECDC - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Befristeter Vertrag - …
• EuG, 21.10.2013 - T-226/13

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 10.04.2019 - T-303/18

  AV / Kommission
• EuGöD, 23.10.2013 - F-39/12

  BQ / Rechnungshof
• EuG, 06.05.2019 - T-271/18

  Mauritsch/ INEA
• EuGöD, 13.06.2012 - F-105/11

  Davids / Kommission