Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Lebedef / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Lebedef / Kommission

  (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Giorgio Lebedef gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte.

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Giorgio Lebedef gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 21. September 2009 von Giorgio Lebedef gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 7. Juli 2009 in der Rechtssache F-39/08, Lebedef/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 7. Juli 2009 in der Rechtssache F"39/08, Lebedef/Kommission, mit dem die Klage des Rechtsmittelführers auf Aufhebung von Entscheidungen über den Abzug von 32 Tagen von seinem ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 07.07.2009 - F-39/08
• EuG, 16.12.2010 - T-364/09 P

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 17.03.2004 - T-4/03

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  18 Dans un courrier du 5 octobre 2006 adressé à son chef d'unité, le requérant, se référant à son 'demi-détachement' et à la charge de vice-président du CLP, s'est étonné d'être en faute, alors même que, durant une période pendant laquelle il n'était pas détaché et exerçait moins d'activités de représentation du personnel, les décisions de ne pas le promouvoir au motif qu'il n'avait fourni aucun travail pour Eurostat avaient été annulées par le Tribunal [...] (voir arrêts [du Tribunal] du 17 mars 2004, Lebedef/Commission, T-175/02, RecFP p. I-A-73 et II-313, et Lebedef/Commission, T-4/03, RecFP p. I-A-79 et II-337) ; le requérant ajoutait que 'ceci est sans préjudice des conséquences découlant de l'entrave [à] mon activité syndicale, de la violation de l'article 24 ter du [s]tatut, de la violation de l'accord-cadre entre Commission et OSP, et du harcèlement moral [...] subi[...] depuis des années [du fait d']Eurostat'.

  19 Par note du 3 novembre 2006, 1e requérant, se référant à l'arrêt [...] Lebedef/Commission (T-4/03, précité, points 60 et 64), a notamment indiqué à son chef d'unité que sa présence et son travail à la représentation du personnel 'compt[aient] aussi pour Eurostat' ; il a également proposé de 'se mett[re] d'accord' sur un système de contrôle de sa présence par la représentation du personnel, au cas où un tel contrôle s'imposerait pour des raisons pratiques et formelles.

• EuGöD, 07.07.2009 - F-39/08

  Lebedef / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Jahresurlaub - Tätigkeit …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Giorgio Lebedef, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation des décisions de la Commission des Communautés européennes des 29 mai, 20 et 28 juin, 6 et 26 juillet et 2 août 2007 (ci-après les « décisions litigieuses "), concernant la déduction de 32 jours de son droit à congé pour l'année 2007.

• EuG, 19.11.2009 - T-50/08

  Michail / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Dans le cadre d'un pourvoi, la compétence du Tribunal est limitée à l'appréciation de la solution légale qui a été donnée aux moyens débattus devant les premiers juges (voir arrêt du Tribunal du 19 novembre 2009, Michail/Commission, T-50/08 P, RecFP p. I-B-1-127 et II-B-1-775, point 47, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 02.03.2010 - T-248/08

  Doktor / Rat

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Cependant, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par le requérant, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, point 64, et la jurisprudence citée).
• EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  Skareby / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  73 La motivation peut être implicite, à condition qu'elle permette à la partie concernée de connaître les raisons pour lesquelles le juge de première instance n'a pas fait droit à ses arguments et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir arrêt du Tribunal du 1 er septembre 2010, Skareby/Commission, T-91/09 P, point 36, et la jurisprudence citée).
• EuG, 05.11.2003 - T-326/01

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  C'est notamment la raison pour laquelle les activités de représentation du personnel doivent être prises en considération lors de l'établissement du rapport de notation des fonctionnaires concernés (arrêt du Tribunal du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission, T-326/01, RecFP p. I-A-273 et II-1317, point 49).
• EuGH, 10.02.2009 - C-290/08

  Correia de Matos / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui ne comporte aucune argumentation visant spécifiquement à identifier l'erreur de droit dont serait entaché l'arrêt ou l'ordonnance en question (voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 10 février 2009, Correia de Matos/Commission, C-290/08 P, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence citée).
• EuG, 17.03.2004 - T-175/02

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  18 Dans un courrier du 5 octobre 2006 adressé à son chef d'unité, le requérant, se référant à son 'demi-détachement' et à la charge de vice-président du CLP, s'est étonné d'être en faute, alors même que, durant une période pendant laquelle il n'était pas détaché et exerçait moins d'activités de représentation du personnel, les décisions de ne pas le promouvoir au motif qu'il n'avait fourni aucun travail pour Eurostat avaient été annulées par le Tribunal [...] (voir arrêts [du Tribunal] du 17 mars 2004, Lebedef/Commission, T-175/02, RecFP p. I-A-73 et II-313, et Lebedef/Commission, T-4/03, RecFP p. I-A-79 et II-337) ; le requérant ajoutait que 'ceci est sans préjudice des conséquences découlant de l'entrave [à] mon activité syndicale, de la violation de l'article 24 ter du [s]tatut, de la violation de l'accord-cadre entre Commission et OSP, et du harcèlement moral [...] subi[...] depuis des années [du fait d']Eurostat'.
• EuG, 13.12.2000 - T-110/99

  F / Parlament

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Il doit d'ailleurs être souligné, à cet égard, que le fonctionnaire doit être à tout moment à la disposition de l'institution (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2000, F/Parlement, T-110/99 et T-260/99, RecFP p. I-A-291 et II-1333, point 64).
• EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Kerelov / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  De plus, des affirmations trop générales et imprécises pour pouvoir faire l'objet d'une appréciation juridique doivent être considérées comme manifestement irrecevables (voir ordonnance du Tribunal du 6 mai 2010, Kerelov/Commission, T-100/08 P, point 39, et la jurisprudence citée).
• EuG, 19.01.2010 - T-355/08

  De Fays / Kommission

• EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  Lebedef / Kommission

  33 Par son arrêt du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal [...], affaire T-364/09 P), le Tribunal [de la fonction publique] a rejeté le recours.

  9 Le 1 er octobre 2009, il a, sur le fondement de l'article 47, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, demandé la suspension de l'affaire jusqu'au prononcé de la décision statuant sur le pourvoi (affaire T-364/09 P) visant à l'annulation de l'arrêt du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305, ci-après l'« arrêt du 7 juillet 2009 ".

  90 Dans son mémoire en réponse, la Commission demande, à titre subsidiaire, au cas où le Tribunal considère que le recours est recevable, qu'il suspende la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt dans l'affaire Lebedef/Commission (T-364/09 P).

• Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-162/20

  WV/ EAD - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamter - Statut der Beamten der …

  Da für die vom EAD verzeichneten Fehlzeiten im Übrigen keine vorherige Zustimmung ihrer Vorgesetzten vorlag, ist die Einbehaltung von 72 Kalendertagen entsprechenden Bezügen nur die Folge der Nichteinhaltung der Vorgaben des Art. 60 des Statuts (vgl. entsprechend Urteil vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission, T-364/09 P, EU:T:2010:539, Rn. 24 bis 26).".

  5 Vgl. zur Veranschaulichung Urteile vom 18. März 1975, Acton u. a./Kommission (44/74, 46/74 und 49/74, EU:C:1975:42), oder vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission (T-364/09 P, EU:T:2010:539).

• EuG, 21.06.2023 - T-571/17

  UG/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Unbefristeter …

  Außerdem soll mit Satz 1 dieser Bestimmung den Beamten die Teilnahme an der Personalvertretung ihres Organs dadurch erleichtert werden, dass diese u. a. im Rahmen der normalerweise für den Dienst, den sie bei ihrem Organ zu leisten haben, vorgeschriebenen Arbeitszeit erfolgen kann und nicht zusätzlich zu ihr zu erfolgen hat (Urteil vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission, T-364/09 P, EU:T:2010:539, Rn. 23), oder auch dadurch, dass sie einer GBV zur Verfügung gestellt werden, was eine teilweise oder vollständige Freistellung von der Arbeit in den Dienststellen des Organs bedeutet.

 
• EuG, 13.01.2014 - T-116/13

  Lebedef / Kommission

  Ensuite, en ce qui concerne la référence faite par le Tribunal de la fonction publique à l'arrêt du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission, précité, le requérant fait valoir que, par l'arrêt du 16 décembre 2010, Lebedef/Commission (T-364/09 P, non encore publié au Recueil, points 50 et 51), le Tribunal, statuant sur pourvoi, n'a pas considéré qu'il avait commis un abus de droit.
• EuGöD, 02.03.2016 - F-84/15

  Loescher / Rat

  Cette disposition vise en outre, par sa première phrase, à faciliter la participation des fonctionnaires à la représentation du personnel de leur institution, en leur permettant, notamment, d'y participer dans le cadre du temps de travail normalement imparti aux services qu'ils sont tenus d'assurer dans leur institution, et non en surplus de celui-ci (arrêt du 16 décembre 2010, Lebedef/Commission, T-364/09 P, EU:T:2010:539, point 23), ou encore dans le cadre d'une mise à disposition auprès d'une OSP, laquelle implique une dispense, partielle ou totale, de travail dans les services de l'institution.
• EuGöD, 12.12.2012 - F-70/11

  Lebedef / Kommission

  Comme il ressort des points 16 et 52 de l'arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08), arrêt devenu définitif par l'effet du rejet du pourvoi du requérant par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2010 (T-364/09 P), alors qu'il n'était plus détaché à titre syndical que pour la moitié du temps de travail, le requérant a continué, tout au long des années 2005, 2006 et 2007, à dédier l'intégralité de son temps de travail à ses activités syndicales et de représentation du personnel.
• EuGöD, 24.04.2013 - F-56/11

  Lebedef / Kommission

  Ces deux recours ont été rejetés par le Tribunal (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission, F-39/08, et ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2009, Lebedef/Commission, F-54/09), de même que les pourvois introduits par le requérant (arrêts du Tribunal de première instance du 16 décembre 2010, Lebedef/Commission, T-364/09 P, et Lebedef/Commission, T-52/10 P).
• EuGöD, 12.12.2012 - F-109/11

  Lebedef / Kommission

  Comme il ressort des points 16 et 52 de l'arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08), arrêt devenu définitif par l'effet du rejet du pourvoi du requérant par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2010 (T-364/09 P) ainsi que du point 12 de l'ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2012, Lebedef/Commission (F-70/11), alors qu'il n'était plus détaché à titre syndical que pour la moitié du temps de travail, le requérant a néanmoins continué, tout au long des années 2005, 2006, 2007 et 2008, à dédier l'intégralité de son temps de travail à ses activités syndicales et, jusqu'au 31 décembre 2007, à ses activités de représentation du personnel.
• EuG, 04.12.2012 - T-78/11

  Lenz / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale …

  Im Rahmen eines Rechtsmittels sind die Befugnisse des Gerichts jedoch auf die Beurteilung der rechtlichen Entscheidung über das im ersten Rechtszug erörterte Vorbringen beschränkt (vgl. Urteil des Gerichts vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission, T-364/09 P, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 56 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 26.05.2011 - F-40/10

  Lebedef / Kommission

  Or, en vertu du principe selon lequel la contravention ne saurait profiter au contrevenant, les absences « irrégulières " (selon le terme de l'article 60 du statut) ou « non justifiées " [selon le terme de la décision C (2004) 1597] du requérant durant les 50 % restants (voir, sur le caractère irrégulier ou non justifié de ces absences, arrêts du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2010, Lebedef/Commission, T-364/09 P, et Lebedef/Commission, T-52/10 P ; arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission, F-39/08, et ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2009, Lebedef/Commission, F-54/09) ne sauraient le dispenser du respect des règles en matière de congé.
• EuGöD, 12.12.2013 - F-68/12

  Lebedef / Kommission