Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  British Airways / Kommission

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 24. Januar 2011 - British Airways / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung des Beschlusses C(2010) 7694 final der Kommission vom 9. November 2010 in einem Verfahren nach Art. 101 AEUV, Art. 53 des EWR"Abkommens und Art. 8 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Europäischen Gemeinschaft über den ...

Verfahrensgang

• EuG, 16.12.2015 - T-48/11
• Generalanwalt beim EuGH, 30.05.2017 - C-122/16
• EuGH, 14.11.2017 - C-122/16

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (28)

• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation doit, en principe, être communiquée à l'intéressé en même temps que l'acte lui faisant grief, son absence ne pouvant pas être régularisée par le fait que l'intéressé apprend les motifs de l'acte au cours de la procédure devant le juge de l'Union (arrêts du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec, EU:C:1981:284, point 22, et du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec, EU:C:2005:408, point 463).

  À défaut, l'obligation de motiver une décision individuelle risque de ne pas répondre à son but, qui, selon une jurisprudence constante, est de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est éventuellement entachée d'un vice permettant d'en contester la validité et de permettre au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision (voir, en ce sens, arrêt Dansk Rorindustri e.a./Commission, point 83 supra, EU:C:2005:408, point 462 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.12.2003 - T-61/99

  Adriatica di Navigazione / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  Comme l'a estimé le juge de l'Union, en vue de définir les personnes faisant l'objet d'une décision constatant une infraction, il convient de s'en tenir au dispositif de cette décision, lorsque celui-ci ne prête pas au doute (arrêts du 16 décembre 1975, Suiker Unie e.a./Commission, 40/73 à 48/73, 50/73, 54/73 à 56/73, 111/73, 113/73 et 114/73, Rec, EU:C:1975:174, point 315, et du 11 décembre 2003, Adriatica di Navigazione/Commission, T-61/99, Rec, EU:T:2003:335, point 43).

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que la simple existence d'une contradiction entre les motifs et le dispositif d'une décision ne suffit pas à considérer que celle-ci est entachée d'un vice de motivation, pour autant que, premièrement, l'ensemble de la décision permette au requérant d'identifier et d'invoquer cette incohérence, deuxièmement, le libellé du dispositif soit suffisamment clair et précis pour lui permettre de comprendre la portée exacte de la décision et, troisièmement, les preuves retenues pour démontrer la participation du requérant aux infractions lui étant attribuées dans le dispositif soient clairement identifiées et examinées dans les motifs (voir, en ce sens, arrêt Adriatica di Navigazione/Commission, point 37 supra, EU:T:2003:335, points 49 à 52).

• EuG, 02.02.2012 - T-83/08

  Denki Kagaku Kogyo und Denka Chemicals / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts Commission/Sytraval et Brink's France, point 29 supra, EU:C:1998:154, point 63, et du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, EU:T:2012:48, point 91).

  Il n'en demeure pas moins que, aux fins de la motivation d'une décision adoptée pour assurer l'application des règles de concurrence, la Commission est tenue, en vertu de l'article 296 TFUE, de mentionner, à tout le moins, les faits et les considérations revêtant une importance essentielle dans l'économie de sa décision, permettant ainsi à la juridiction compétente et aux parties intéressées de connaître les conditions dans lesquelles elle a fait application du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, point 31 supra, EU:T:2012:48, point 91).

 
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  L'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que les destinataires ou d'autres personnes concernées directement et individuellement par l'acte peuvent avoir à recevoir des explications (voir, en ce sens, arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, Rec, EU:C:1998:154, point 63, et du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./Commission, T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec, EU:T:2000:77, point 469).

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts Commission/Sytraval et Brink's France, point 29 supra, EU:C:1998:154, point 63, et du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, EU:T:2012:48, point 91).

• EuG, 18.09.1992 - T-28/90

  Asia Motor France SA und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  Si l'article 48, paragraphe 2, du même règlement permet, dans certaines circonstances, la production de moyens nouveaux en cours d'instance, cette disposition ne peut, en aucun cas, être interprétée comme autorisant la partie requérante à saisir le Tribunal de conclusions nouvelles et à modifier ainsi l'objet du litige (arrêt du 18 septembre 1992, Asia Motor France e.a./Commission, T-28/90, Rec, EU:T:1992:98, point 43).
• EuG, 14.05.1998 - T-295/94

  WETTBEWERB

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  En effet, la lecture alternative du dispositif de la décision attaquée, telle que proposée par la Commission, irait à l'encontre de l'idée même de l'existence d'une seule infraction unique et continue composée d'un ensemble de comportements anticoncurrentiels pour lesquels tous les participants seraient responsables, et ce quelles que soient les liaisons concernées, ainsi qu'il résulte notamment des observations de la Commission aux considérants 862 et 873 de ladite décision, desquels il ressort qu'elle appliquerait, en l'espèce, les principes découlant de la jurisprudence selon laquelle une personne peut être tenue pour responsable de la participation d'une entreprise à une infraction unique et continue même s'il est établi que l'entreprise concernée n'a participé directement qu'à un ou à plusieurs des éléments constitutifs de cette infraction, dès lors qu'elle savait ou devait savoir que la collusion à laquelle ladite entreprise participait s'inscrivait dans un plan global et que ce plan global recouvrait l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction (arrêts du 14 mai 1998, Buchmann/Commission, T-295/94, Rec, EU:T:1998:88, point 121, et du 20 mars 2002, HFB e.a./Commission, T-9/99, Rec, EU:T:2002:70, point 231).
• EuGH, 05.06.2014 - C-557/12

  Führt ein Kartell dazu, dass die Wettbewerber sich veranlasst sehen, ihre Preise …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  Enfin, il y a lieu de relever que la pleine effectivité de l'article 101 TFUE serait remise en cause si le droit d'une personne de demander réparation de son préjudice à une autre personne était subordonné de manière catégorique à l'existence d'un lien contractuel entre ces deux personnes (voir, en ce sens, arrêt du 5 juin 2014, Kone e.a., C-557/12, Rec, EU:C:2014:1317, point 33).
• EuGH, 19.01.2006 - C-240/03

  Comunità montana della Valnerina / Kommission - Rechtsmittel - EAGFL - Streichung …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  En effet, il convient de rappeler que le juge de l'Union ne pouvant statuer ultra petita, l'annulation qu'il prononce ne saurait excéder celle sollicitée par le requérant (arrêt du 19 janvier 2006, Comunità montana della Valnerina/Commission, C-240/03 P, Rec, EU:C:2006:44, point 43).
• EuGH, 14.12.1962 - 46/59

  Meroni & Co., Erba und Meroni e C., Mailand, gegen Hohe Behörde der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  Toutefois, même à supposer qu'il soit possible de considérer que, par ces observations, la requérante a exprimé implicitement la volonté de modifier ses conclusions et de demander, désormais, l'annulation complète de ladite décision, en ce qu'elle la concerne, il y a lieu de relever, d'une part, qu'une modification de conclusions, même admissible, est soumise aux exigences les plus strictes quant à sa netteté et sa teneur, et doit être faite de manière formelle (voir, en ce sens, arrêts du 14 décembre 1962, Compagnie des hauts fourneaux de Chasse/Haute Autorité, 33/59, Rec, EU:C:1962:43, p. 719, et Meroni/Haute Autorité, 46/59 et 47/59, Rec, EU:C:1962:44, p. 783).
• EuGH, 06.06.2013 - C-536/11

  Donau Chemie u.a. - Wettbewerb - Akteneinsicht - Gerichtsverfahren betreffend …

  Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-48/11

  Il incombe donc aux juridictions nationales chargées d'appliquer, dans le cadre de leurs compétences, cette disposition, d'assurer non seulement son plein effet, mais également de protéger ces droits (arrêt du 6 juin 2013, Donau Chemie e.a., C-536/11, Rec, EU:C:2013:366, points 21 et 22).
• EuGH, 14.12.1962 - 33/59

  Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen …
• EuGH, 26.11.1981 - 195/80

  Michel / Parlament
• Generalanwalt beim EuGH, 26.01.2006 - C-295/04

  Manfredi - Auslegung von Artikel 81 EG - Aufeinander abgestimmte Verhaltensweisen …
• EuGH, 13.07.2006 - C-295/04

  Manfredi - Artikel 81 EG - Wettbewerb - Kartell - Durch Kraftfahrzeuge, Schiffe …
• EuG, 20.03.2002 - T-9/99

  HFB u.a. / Kommission
• EuGH, 06.11.2012 - C-199/11

  Die Grundrechtecharta hindert die Kommission nicht daran, im Namen der Union vor …
• EuGH, 06.12.2012 - C-441/11

  Der Gerichtshof hebt in Bezug auf das Unternehmen Coppens das Urteil des Gerichts …
• EuGH, 18.07.2013 - C-501/11

  Der Gerichtshof bestätigt die gegen die Schindler-Gruppe wegen ihrer Beteiligung …
• EuG, 27.03.2014 - T-56/09

  Das Gericht setzt die im Rahmen eines Kartells auf dem europäischen …
• EuG, 15.03.2000 - T-25/95

  DAS GERICHT SETZT DIE GEGEN DAS ZEMENTKARTELL VERHÄNGTEN GELDBUSSEN UM FAST 140 …
• EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …
• EuG, 25.06.1998 - T-371/94

  British Airways u.a. / Kommission
• EuG, 29.06.2012 - T-370/09

  GDF Suez / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 10.02.2011 - C-272/09

  KME Germany u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell zur …
• EuGH, 29.09.2011 - C-521/09

  Elf Aquitaine / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Art. 81 EG und 53 …
• EuGH, 16.12.1975 - 40/73

  Suiker Unie u.a. / Kommission
• EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

  Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …
• EuGH, 10.07.2014 - C-295/12

  Der Gerichtshof weist das Rechtsmittel von Telefónica und Telefónica de España …

• EuG, 30.03.2022 - T-341/17

  British Airways / Kommission

  Im vorliegenden Fall sind, wie aus den Erwägungsgründen 9, 11, 1091 und 1092 des angefochtenen Beschlusses hervorgeht, die im verfügenden Teil festgestellten Zuwiderhandlungen der Klägerin auf jene Aspekte des Beschlusses vom 9. November 2010 beschränkt, die das Gericht in seinem Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), für nichtig erklärt hat.

  Soweit die Klägerin geltend macht, dass die Kommission trotz der nur teilweisen Nichtigerklärung des Beschlusses vom 9. November 2010, soweit er sie betreffe, Schlussfolgerungen aus dem Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), hätte ziehen und diesen Beschluss hätte aufheben müssen, ist festzustellen, dass sich dieses Vorbringen mit dem Vorbringen zur Stützung ihres zweiten Klagegrundes überschneidet.

  Die Klägerin wirft der Kommission insbesondere vor, sich auf die Feststellungen des Beschlusses vom 9. November 2010 zu stützen, um eine Geldbuße gegen sie zu verhängen, obwohl das Gericht im Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), bestätigt habe, dass diese grundlegend falsch seien.

  Im vorliegenden Fall hat das Gericht in den Rn. 88 und 89 seines Urteils vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), festgestellt, dass die Klägerin in ihrer Klage gegen den Beschluss vom 9. November 2010 lediglich dessen teilweise Nichtigerklärung beantragt hatte, und dass die Nichtigerklärung nicht über den Antrag der Klägerin hinausgehen kann, da sonst ultra petita entschieden würde.

  So zielte zwar die Begründung des Urteils vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), auf die Feststellung der Rechtswidrigkeit des gesamten Beschlusses vom 9. November 2010 ab, soweit er die Klägerin betrifft (…siehe oben, Rn. 16), doch wurde die Tragweite seines Tenors hinreichend durch die Grenzen umschrieben, die dem Rechtsstreit durch die Anträge der Klägerin gesetzt waren (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. November 2017, British Airways/Kommission, C-122/16 P, EU:C:2017:861, Rn. 91 und 92).

  Nach der oben in Rn. 218 angeführten Rechtsprechung galt die Verbindlichkeit der Gründe, die die Kommission gegebenenfalls bei der Durchführung des Urteils vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), zu berücksichtigen hatte, nicht für die Teile des Beschlusses vom 9. November 2010, die beim Gericht nicht angefochten worden waren und daher nicht vom Tenor dieses Urteils erfasst werden konnten.

  Daraus folgt, dass sich die Kommission im angefochtenen Beschluss auf die im Beschluss vom 9. November 2010 festgestellten und durch den Tenor des Urteils vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), nicht in Frage gestellten und mithin bestandskräftig gewordenen Zuwiderhandlungen stützen konnte, ohne damit gegen Art. 266 AEUV zu verstoßen.

  Erstens sei aber zum Zeitpunkt des Erlasses des angefochtenen Beschlusses keine Feststellung des Beschlusses vom 9. November 2010 der Klägerin gegenüber "bestandskräftig" gewesen, da noch ein Rechtsmittel gegen das Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), anhängig gewesen sei.

  Dass die Klägerin ein Rechtsmittel eingelegt hat, hinderte die Kommission somit nicht daran, das Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), gemäß Art. 266 AEUV durchzuführen.

  Jedenfalls war das Rechtsmittel, das die Klägerin gegen das Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), eingelegt hat, nicht geeignet, den Umfang der von ihr beim Gericht beantragten teilweisen Nichtigerklärung zu erweitern, da gemäß Art. 170 Abs. 1 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs "die Rechtsmittelanträge ... darauf gerichtet sein [müssen], dass den erstinstanzlichen Anträgen vollständig oder teilweise stattgegeben wird; neue Anträge sind nicht zulässig".

  Sollte die Klägerin mit dieser Rüge die Rechtmäßigkeit des Umstands in Frage stellen wollen, dass im angefochtenen Beschluss unter Berücksichtigung der Erkenntnisse aus dem Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), auf die nicht beanstandeten Feststellungen des Beschlusses vom 9. November 2010 verwiesen wird, so ist die Rüge als unbegründet zurückzuweisen, da sie darauf beruht, dass, wie oben in Rn. 221 dargelegt, die Verbindlichkeit der Gründe des besagten Urteils in Bezug auf die Feststellungen, die nicht Gegenstand des Rechtsstreits waren, verkannt wird.

  Schließlich wurde, wie in den Erwägungsgründen 9 und 11 des angefochtenen Beschlusses dargelegt, mit dem Urteil vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), der Beschluss vom 9. November 2010 u. a. insoweit für nichtig erklärt, als mit ihm eine Geldbuße gegen die Klägerin verhängt worden war, woraufhin die Kommission zur Durchführung dieses Urteils im Rahmen des angefochtenen Beschlusses nochmals eine Bestimmung erließ, mit der sie aufgrund der Beteiligung der Klägerin an der einheitlichen und fortgesetzten Zuwiderhandlung eine Geldbuße gegen diese verhängte.

• EuGH, 14.11.2017 - C-122/16

  British Airways / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …

  Mit ihrem Rechtsmittel begehrt die British Airways plc die teilweise Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 16. Dezember 2015, British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2015:988), mit dem das Gericht den Beschluss K(2010) 7694 endg.
• EuG, 19.02.2024 - T-549/20

  Magic Box Int. Toys/ EUIPO - KMA Concepts (SUPERZINGS)

  Selon la jurisprudence, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 21 décembre 2023, British Airways/Commission, T-48/11 DEP, non publiée, EU:T:2023:867, point 29 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 27.10.2023 - C-138/23

  British Airways / Kommission

  Par l'arrêt du 16 décembre 2015, British Airways/Commission (T-48/11, ci-après l'« arrêt d'annulation ", EU:T:2015:988), le Tribunal a annulé dans son intégralité l'article 5 de la décision du 9 novembre 2010, en tant que cet article concerne la requérante.
• Generalanwalt beim EuGH, 30.05.2017 - C-122/16

  British Airways / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …

  2 T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988.
• Generalanwalt beim EuGH, 06.05.2021 - C-819/19

  Stichting Cartel Compensation u.a.

  6 Urteile vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), vom 16. Dezember 2015 Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), vom 16. Dezember 2015, Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), vom 16. Dezember 2015, Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), vom 16. Dezember 2015, Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), vom 16. Dezember 2015, Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), vom 16. Dezember 2015, Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), vom 16. Dezember 2015, Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), vom 16. Dezember 2015, SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), vom 16. Dezember 2015, Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), vom 16. Dezember 2015, Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993), und vom 16. Dezember 2015, Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984).
• EuG, 30.03.2022 - T-340/17

  Japan Airlines / Kommission

  Mit Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993), und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), erklärte das Gericht den Beschluss vom 9. November 2010 ganz oder teilweise für nichtig, soweit er Air Canada, KLM, die Klägerin und die Japan Airlines Corp., CPA, Cargolux, die Latam Airlines Group SA (vormals Lan Airlines) und Lan Cargo, SAC und SIA, Lufthansa, Lufthansa Cargo und Swiss, British Airways, SAS Cargo, SAS Consortium und SAS, AF-KLM, AF bzw. Martinair betraf.
• EuG, 30.03.2022 - T-324/17

  SAS Cargo Group u.a. / Kommission

  Mit Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993) und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), erklärte das Gericht den Beschluss vom 9. November 2010 ganz oder teilweise für nichtig, soweit er Air Canada, KLM, Japan Airlines und die Japan Airlines Corp., CPA, Cargolux, die Latam Airlines Group SA (vormals Lan Airlines) und Lan Cargo, SAC und SIA, Lufthansa, Lufthansa Cargo und Swiss, British Airways, die Klägerinnen, AF-KLM, AF und Martinair betraf.