Par l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), le Tribunal a annulé la décision du 12 mai 2017 (point 1 du dispositif) ainsi que la décision du 1 er décembre 2017 portant rejet de la réclamation de la requérante (point 2 du dispositif).

Il ressort des motifs de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), que le Tribunal a jugé que la décision du 12 mai 2017 était entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle justifiait cette mesure par la suppression envisagée du service juridique du Cedefop.

Le 8 janvier 2021, 1a requérante a invité le Cedefop à exécuter l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), conformément à l'article 266 TFUE.

Par lettre du 2 mars 2021, 1e directeur exécutif du Cedefop a répondu à la requérante que l'exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), n'imposait que le versement de 40 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral causés à la requérante, majorés des dépens, dès lors que les effets de l'illégalité constatée par le Tribunal étaient compensés par le versement de cette indemnité.

Elle a de nouveau fait valoir que le Cedefop n'avait pas exécuté les points 1 et 2 du dispositif de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613).

Le 7 septembre 2021, 1e directeur exécutif du Cedefop a adressé à la requérante une lettre par laquelle il l'informait que, statuant de nouveau à la suite de la décision de la commission de recours, il n'envisageait pas d'adopter les mesures additionnelles sollicitées par la requérante, notamment dans sa demande du 8 janvier 2021, dès lors que, selon lui, l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), avait déjà été entièrement exécuté.

Par la décision attaquée, le directeur exécutif a indiqué à la requérante que, dès lors que le Cedefop avait versé l'intégralité des sommes dont le paiement avait été ordonné par le Tribunal dans son arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), il n'y avait pas lieu de prendre des mesures additionnelles en exécution de cet arrêt.

Il convient toutefois de relever que, en considérant, dans la décision attaquée, que le versement des indemnités visant à réparer les préjudices subis par la requérante avait permis d'assurer la pleine exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), et en estimant, en conséquence, qu'aucune autre mesure ne devait être adoptée en exécution de cet arrêt, le directeur exécutif du Cedefop a nécessairement décidé, par la même décision, qu'il n'y avait pas lieu de renouveler le contrat de travail de la requérante.

La requérante soutient qu'il appartenait au Cedefop, à la suite de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement de contrat d'agent temporaire et d'adopter une nouvelle décision en remplacement des décisions annulées.

Il résulte de la jurisprudence citée aux points 31 à 33 ci-dessus que le Cedefop était tenu, en exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), de réexaminer la demande de renouvellement du contrat de travail de la requérante et de prendre une nouvelle décision en remplacement des décisions annulées, dans le respect du dispositif de cet arrêt et des motifs qui en constituaient le soutien nécessaire.

En l'espèce, il ressort de la décision attaquée que le directeur exécutif du Cedefop a estimé que, en versant les indemnités octroyées à la requérante par l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), le Cedefop avait dûment et intégralement exécuté cet arrêt.

À cet égard, en réponse à l'argumentation développée par la requérante dans sa réclamation, la décision de rejet de la réclamation énonce que les motifs de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), relatifs à la suppression du service juridique n'imposaient pas au Cedefop de réintégrer la requérante et que, dans cet arrêt, le Tribunal n'avait pas pris position sur la question de l'organisation interne du Cedefop et du rétablissement du service juridique.

En premier lieu, la requérante soutient qu'il appartenait au Cedefop, en exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), de reprendre la procédure d'examen de sa demande de renouvellement de contrat et d'adopter une nouvelle décision en substitution de la décision du 12 mai 2017.

En deuxième lieu, la requérante soutient que le renouvellement de son contrat était la seule mesure envisageable afin de remédier aux illégalités constatées dans l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613).

D'une part, elle soutient que, en adoptant la décision attaquée, le Cedefop a perpétué les illégalités constatées dans l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613).

De même, dans le cadre du pouvoir d'appréciation dont disposait le Cedefop pour assurer l'exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), il lui était loisible de décider de ne pas renouveler le contrat de la requérante, pour autant que le dispositif de l'arrêt et les motifs qui en constituent le soutien nécessaire n'y fassent pas obstacle.

À ce titre, il y a lieu de relever qu'il ne ressort ni du dispositif, ni des motifs de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), que le Tribunal, qui s'est borné à constater l'illégalité des motifs sur lesquels reposait la décision du 12 mai 2017, aurait jugé que le contrat de la requérante devait nécessairement être renouvelé.

La requérante ajoute que, si la décision qu'il appartenait à l'AHCC d'adopter en exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), lequel a, selon elle, souligné que la suppression du service juridique était contraire à l'intérêt du service, devait être prise en tenant compte des circonstances existant à la date de la décision du 12 mai 2017, 1a décision de rétablir le poste de conseiller juridique interne, évoquée au cours de la réunion du comité exécutif du Cedefop du 3 mars 2021, bien que postérieure à la décision du 12 mai 2017, est pertinente en ce qu'elle confirme qu'il n'y avait aucune difficulté pratique à sa réintégration.

Par conséquent, si le Cedefop, pour refuser de faire droit à la demande de renouvellement du contrat de la requérante, s'est, ainsi qu'il a été dit aux points 35 et 36 ci-dessus, fondé sur un motif tiré de ce qu'aucune mesure ne devait être prise à la suite de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), dès lors que le versement des indemnités prévues par cet arrêt suffisait à en assurer la bonne exécution, les vices dont pourrait être entaché ce motif sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée, qui doit être appréciée au regard de la motivation contenue dans la décision de rejet de la réclamation.

En l'espèce, il ressort de la motivation de la décision attaquée, complétée par la décision de rejet de la réclamation, que le Cedefop a pris en compte la situation de la requérante, en soulignant notamment qu'elle avait demandé et obtenu, en exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), le versement d'indemnités en compensation du non-renouvellement de son contrat et que le versement de ces indemnités avait permis de réparer les préjudices qu'elle avait subis.

En l'espèce, la requérante se prévaut de la politique du personnel en vigueur au sein du Cedefop, qui aurait été confirmée en dernier lieu par une communication du directeur datée du 31 mars 2017, citée au point 33 de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613).

La requérante soutient que, en n'assurant pas la bonne exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), et en ne procédant pas au renouvellement de son contrat, le Cedefop lui a causé un préjudice moral qui, selon elle, doit être évalué à 100 000 euros ex æquo et bono.

Nach ständiger Rechtsprechung bewirken die formal gegen die Entscheidung über die Zurückweisung einer Beschwerde gerichteten Aufhebungsanträge, dass das Gericht mit der Maßnahme befasst wird, gegen die die Beschwerde gerichtet war, wenn sie als solche keinen eigenständigen Gehalt haben (…vgl. Urteil vom 20. November 2007, 1anniello/Kommission, T-205/04, EU:T:2007:346, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung, Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 75, vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 17. Januar 1989, Vainker/Parlament, 293/87, EU:C:1989:8, Rn. 8).

Unter diesen Umständen sind die Anträge auf Aufhebung sowohl der Entscheidung über die Nichtverlängerung als auch der Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde zu prüfen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 79 und die dort angeführte Rechtsprechung).

Unter Berücksichtigung des evolutiven Charakters des Vorverfahrens ist bei der Prüfung der Rechtmäßigkeit der Entscheidung über die Nichtverlängerung daher auch die Begründung der Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde heranzuziehen, da davon auszugehen ist, dass diese Begründung mit der der Entscheidung über die Nichtverlängerung zusammenfällt (Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 80, vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 9. Dezember 2009, Kommission/Birkhoff, T-377/08 P, EU:T:2009:485, Rn. 58 und 59 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).

Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass ein Bediensteter auf Zeit, der einen befristeten Vertrag geschlossen hat, grundsätzlich keinen Anspruch auf Verlängerung seines Vertrags hat, die Verlängerung vielmehr eine bloße Möglichkeit ist, die davon abhängt, dass sie mit dem dienstlichen Interesse im Einklang steht (…Urteile vom 6. Februar 2003, Pyres/Kommission, T-7/01, EU:T:2003:27, Rn. 64, und vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 103).

Ferner wird nach ebenfalls ständiger Rechtsprechung der Verwaltung im Bereich der Vertragsverlängerung ein weiter Ermessensspielraum zuerkannt (…vgl. Urteil vom 13. Dezember 2018, Wahlström/Frontex, T-591/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:938, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung; Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 106).

Diese Erwägungen stellen eine Reihe von hinreichend genauen und plausiblen Gesichtspunkten dar, die belegen, dass die Klägerin im Jahr 2020 im Rahmen des Vertragsverlängerungsverfahrens eine konkrete und hinreichend ernsthafte, mit anderen Worten reale Chance hatte, dass ihr Vertrag - auch im Hinblick auf die Bestimmungen des Vertragsverlängerungsverfahrens und ungeachtet des weiten Ermessensspielraums bei der Verlängerung eines Dienstvertrags - auf unbestimmte Dauer verlängert wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 196).

In einer Rechtssache, in der es um die Nichtverlängerung eines Vertrags ging, hat das Gericht die Ersatzfähigkeit des Verlusts einer Chance des betroffenen Bediensteten auf Zeit auf Verlängerung seines Vertrags anerkannt, obwohl die Verwaltung noch keine Gelegenheit gehabt hatte, Maßnahmen zur Durchführung des Aufhebungsurteils zu erlassen (Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 197).

Wenn sich die Chance jedoch nicht auf diese Weise quantifizieren lässt, kann der erlittene Schaden nach billigem Ermessen geschätzt werden (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 24. Oktober 2018, Fernández González/Kommission, T-162/17 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:711, Rn. 119 bis 121 und die dort angeführte Rechtsprechung, Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 199).

Folglich ist der erlittene Schaden unter Berücksichtigung aller Umstände der Rechtssache nach billigem Ermessen zu schätzen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 200 und die dort angeführte Rechtsprechung).

Im vorliegenden Fall kann die Aufhebung der Entscheidung über die Nichtverlängerung wegen der oben in Rn. 98 dargelegten Grenzen ihrer praktischen Wirksamkeit für sich genommen keine hinreichende Wiedergutmachung darstellen, und die nicht materiellen Folgen der Nichtverlängerung des Vertrags, insbesondere die Folgen für die Gesundheit der Klägerin, können nicht leicht behoben werden (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 205 und die dort angeführte Rechtsprechung).

Par arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), le Tribunal a, premièrement, annulé la décision du 12 mai 2017, deuxièmement, annulé la décision du 1 er décembre 2017 portant rejet de la réclamation de la requérante, troisièmement, condamné le Cedefop à verser 30 000 euros en réparation du préjudice matériel causé à la requérante, quatrièmement, condamné le Cedefop à verser 10 000 euros en réparation du préjudice moral causé à la requérante, cinquièmement, rejeté le recours pour le surplus et, sixièmement, condamné le Cedefop aux dépens.

Le 8 janvier 2021, 1a requérante a invité le Cedefop à exécuter l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), conformément à l'article 266 TFUE.

Par lettre du 2 mars 2021, 1e directeur exécutif du Cedefop a répondu à la requérante affirmant que l'exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), n'imposait que le versement de 40 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral causés à la requérante, majorés des dépens, dès lors que les effets de l'illégalité constatée par le Tribunal étaient compensés par le versement de l'indemnité ordonnée (ci-après la « décision du 2 mars 2021 ").

Le 23 mars 2021, 1e Cedefop a versé à la requérante la somme de 47 363, 66 euros, en application des points 3, 4 et 6 du dispositif de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613).

Par lettre du 23 août 2021, 1a requérante a indiqué au Cedefop que, conformément aux obligations découlant de l'article 266 TFUE, il devrait s'abstenir de prendre toute mesure rendant difficile l'exécution de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), et qu'il devait, à cet effet, laisser vacant le poste budgétaire propre à sa réintégration.

Par requête déposée au greffe du Tribunal le 1 er septembre 2021, 1a requérante a introduit un recours tendant notamment à l'annulation de la décision du 2 mars 2021, en tant que cette décision n'exécute pas les points 1 et 2 du dispositif de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613), et de la décision liée de ne pas renouveler pour une durée indéterminée son contrat d'engagement avec effet au 16 novembre 2017.

En l'espèce, force est de constater que la demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'acte attaqué, à supposer que ce dernier constitue formellement une décision, et la demande tendant à ordonner que le Cedefop conserve vacant un poste d'agent temporaire de grade AD propre à réintégrer la requérante dans un poste de conseiller juridique outrepassent manifestement les conclusions et l'objet du recours introduit dans la procédure au principal, lequel ne concerne pas l'annulation de l'acte attaqué, mais tend en substance à l'annulation de la décision du 2 mars 2021 en tant que cette décision n'exécute pas les points 1 et 2 du dispositif de l'arrêt du 16 décembre 2020, VP/Cedefop (T-187/18, non publié, EU:T:2020:613).

Insoweit macht der Kläger erstens unter Berufung auf das Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop (T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613), geltend, Europol hätte sich für die Beurteilung seines Interesses, den Vertrag eines seiner Bediensteten zu verlängern, nur dann auf künftige Umstrukturierungen beziehen dürfen, wenn diese vorhersehbar gewesen wären.

Es obliegt ihr allein, die dienstlichen Erfordernisse zu beurteilen und das ihr zur Verfügung stehende Personal entsprechend einzusetzen (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 104 und die dort angeführte Rechtsprechung).

Dies schließt die Befugnis ein, im Interesse einer größeren Effizienz der Organisation der Tätigkeiten oder entsprechend haushaltsbedingten Stellenstreichungsvorgaben der politischen Instanzen der Union Planstellen zu streichen und die Zuweisung von Aufgaben zu ändern, ebenso wie die Befugnis, Aufgaben, die zuvor vom Inhaber der gestrichenen Planstelle wahrgenommen wurden, neu zuzuweisen, ohne dass diese Stellenstreichung unbedingt voraussetzt, dass sämtliche zu erfüllenden Aufgaben von einer geringeren Zahl von Personen durchzuführen wären als vor der Umstrukturierung (vgl. Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 105 und die dort angeführte Rechtsprechung).

Daher kann das Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop (T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613), mit dem eine Entscheidung über die Nichtverlängerung des Vertrags eines Bediensteten aufgehoben wurde, weil sie auf einer künftigen Umstrukturierung beruhte, obwohl dazu keine konkrete Entscheidung getroffen worden war, im vorliegenden Fall keine Anwendung finden.

Folglich ist der erlittene Schaden unter Berücksichtigung aller Umstände der Rechtssache nach billigem Ermessen zu schätzen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Dezember 2020, VP/Cedefop, T-187/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:613, Rn. 200 und die dort angeführte Rechtsprechung).