Rechtsprechung
EuG, 17.01.2019 - T-117/17 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Proximus / Rat
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse
- Reguvis VergabePortal - Veris(Abodienst, Leitsatz ggf. frei) (Leitsatz)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 03.07.2017 - T-117/17
- EuG, 17.01.2019 - T-117/17
Wird zitiert von ...
- EuG, 14.03.2023 - T-281/22
Xpand Consortium u.a./ Kommission
En deuxième lieu, s'agissant de l'argument des requérants selon lequel seul le consortium auquel appartient Arhs developments serait l'entité qui pourrait avoir un intérêt à intervenir dans le présent litige, il convient de constater que les membres d'une structure ad hoc dénuée de personnalité juridique, transparente au regard de ses membres, comme le consortium dont fait partie Arhs developments, doivent être considérés comme affectés de manière équivalente à cette structure ad hoc par un acte de l'Union dont elle subit les effets (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 17 janvier 2019, Proximus/Conseil, T-117/17, non publié, EU:T:2019:19, point 41 et jurisprudence citée).