Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  ETI Gida Sanayi ve Ticaret/ EUIPO - Grupo Bimbo (ETI Bumbo)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  ETI Gida Sanayi ve Ticaret/ EUIPO - Grupo Bimbo (ETI Bumbo)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke ETI Bumbo - Ältere Unionsbildmarke BIMBO - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Maßgebliche Verkehrskreise - Ähnlichkeit der Zeichen - Kennzeichnungskraft der älteren Marke - Art. 8 ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 17.01.2019 - T-368/18
• EuGH, 24.09.2019 - C-228/19

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 14.09.2017 - T-103/16

  Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  En second lieu, s'agissant de la possibilité pour la chambre de recours de se limiter à prendre en considération le public espagnol, il convient de rappeler, à l'instar de l'EUIPO et de l'intervenante, que, selon la jurisprudence, s'il est vrai que, lorsque la protection de la marque antérieure s'étend à l'ensemble de l'Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire, toutefois, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 14 septembre 2017, Aldi Einkauf/EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus), T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 27 et jurisprudence citée].

  En effet, si, en examinant les autres arguments de la requérante, le Tribunal arrivait à la conclusion que l'existence d'un risque de confusion devait être confirmée en ce qui concerne le public espagnol, une telle constatation, conformément à la jurisprudence rappelée au point 33 ci-dessus, suffirait pour faire droit à l'opposition, ainsi que l'a considéré la chambre de recours (voir, par analogie, arrêt du 14 septembre 2017, Alpenschmaus, T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 28).

  Partant, la question de savoir si c'est à tort que la chambre de recours a limité son examen concernant l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 au public espagnol ne peut recevoir une réponse définitive qu'après l'appréciation des autres arguments de la requérante (voir, par analogie, arrêt du 14 septembre 2017, Alpenschmaus, T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 29).

  Enfin, il y a lieu d'observer que le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments composant les marques en conflit est un des facteurs pertinents dans le cadre de l'appréciation de la similitude des signes (voir, en ce sens, arrêt du 14 septembre 2017, Alpenschmaus, T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 47 et jurisprudence citée).

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque ou de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée (voir arrêt du 14 septembre 2017, Alpenschmaus, T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 48 et jurisprudence citée).

  À cet égard, premièrement, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le public fera plus facilement référence au produit ou au service en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque (voir arrêt du 14 septembre 2017, Alpenschmaus, T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 82 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il convient de garder à l'esprit que, selon la jurisprudence, la connaissance d'une langue étrangère ne peut pas en général être présumée (voir arrêt du 14 septembre 2017, Alpenschmaus, T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 60 et jurisprudence citée).

• EuG, 18.03.2016 - T-33/15

  Grupo Bimbo / HABM (BIMBO)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  En particulier, elle fait valoir que la chambre de recours a omis de tenir compte du fait que, conformément à la jurisprudence issue de l'arrêt du 18 mars 2016, Grupo Bimbo/OHMI (BIMBO) (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), l'élément « bimbo " de la marque antérieure était descriptif des produits concernés, de sorte qu'il n'aurait pas dû être pris en considération lors de la comparaison des signes.

  En l'espèce, la requérante fait valoir que la marque antérieure est dominée par ses éléments figuratifs, dès lors que, en vertu des appréciations effectuées par le Tribunal dans l'arrêt du 18 mars 2016, BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), son élément verbal « bimbo " serait descriptif, ce qui aurait pour conséquence que celui-ci ne pourrait pas être dominant dans la perception du public pertinent.

  Deuxièmement, s'agissant de l'élément verbal « bimbo " de la marque antérieure, certes, aux points 43 à 46 de l'arrêt du 18 mars 2016 BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), le Tribunal a confirmé la décision de la chambre de recours qui avait rejeté la demande d'enregistrement de la marque verbale BIMBO, pour des produits de la classe 30 semblables à ceux visés par la marque antérieure en l'espèce, en raison de son caractère descriptif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, pour le grand public de langue italienne, qui voit dans ladite marque un synonyme du mot italien « bambino " (enfant).

  En effet, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2016, BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), l'examen portait sur la question de savoir si la marque verbale BIMBO se heurtait notamment au motif absolu de refus d'enregistrement visé à l'article 7, paragraphe 1, sous c) du règlement 2017/1001.

  Dans ces circonstances, le fait qu'il résulte de l'arrêt du 18 mars 2016, BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), que l'élément verbal « bimbo " est descriptif pour le public italien n'a pas la moindre incidence sur le caractère distinctif de cet élément au regard du public espagnol, c'est-à-dire du public dont la perception a été prise en considération par la chambre de recours en l'espèce, lequel n'est pas censé connaître la signification du mot « bimbo " en italien.

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  Par ailleurs, en ce qui concerne la marque demandée, il est certes vrai que, ainsi que le fait valoir la requérante, l'élément « eti " en constitue la partie initiale, laquelle, selon la jurisprudence, est susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oreal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  Par ailleurs, le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important (arrêt du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24).
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  Par ailleurs, en ce qui concerne la marque demandée, il est certes vrai que, ainsi que le fait valoir la requérante, l'élément « eti " en constitue la partie initiale, laquelle, selon la jurisprudence, est susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oreal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 09.04.2014 - T-501/12

  Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-368/18

  Toutefois, premièrement, il doit être rappelé que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et ne saurait, en tout état de cause, remettre en question le principe selon lequel l'examen de la similitude des signes doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ceux-ci [voir arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 58 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.09.2015 - T-195/14

  Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 10.11.2016 - T-67/15

  Polo Club / EUIPO - Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)
• EuG, 17.01.2017 - T-225/15

  QuaMa Quality Management / EUIPO - Microchip Technology (medialbo) - Unionsmarke …
• EuG, 12.07.2018 - T-774/16

  Consejo Regulador del Cava / EUIPO - Cave de Tain L'Hermitage, union des …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)
• EuG, 04.10.2016 - T-549/14

  Lidl Stiftung / EUIPO - Horno del Espinar (Castello)
• EuG, 18.07.2017 - T-243/16

  Freddo/ EUIPO - Freddo Freddo (freggo) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 14.12.2017 - T-246/17

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO …
• EuG, 12.09.2018 - T-584/17

  Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Lukasiewicz)