Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mas Que Vinos Global/ EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Mas Que Vinos Global/ EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke EL SEÑORITO - Ältere nationale Wortmarke SEÑORITA - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (nunmehr Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 17.01.2019 - T-576/17
• EuGH, 25.09.2019 - C-278/19

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 25.10.2006 - T-13/05

  Castell del Remei / OHMI - Bodegas Roda (ODA)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, en ce qui concerne le degré d'attention du public pertinent lors de l'achat de vins, ces produits sont des produits de consommation courante, pour lesquels le public pertinent est le consommateur moyen, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêt du 25 octobre 2006, Castell del Remei/OHMI - Bodegas Roda (ODA), T-13/05, non publié, EU:T:2006:335, point 46].

  En effet, il ne peut être exclu qu'une même entreprise soit active dans la production de plusieurs vins, portant des dénominations d'origines différentes (arrêt du 25 octobre 2006, ODA, T-13/05, non publié, EU:T:2006:335, point 65).

• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  S'agissant du quatrième grief, tiré de la violation des principes de bonne administration, de la protection de la confiance légitime et de la sécurité juridique, lus en combinaison avec le « droit à l'égalité et à la formulation de demandes dans les procédures entre parties en ce qui concernent les motifs de refus d'enregistrement communautaire ", ainsi qu'avec les dispositions des articles 60, 75, 76 et 83 du règlement n o 207/2009, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l'article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, la requête doit contenir un exposé sommaire des moyens invoqués, cet exposé devant être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans autre information à l'appui [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Cette obligation de motivation, découlant aussi de l'article 296 TFUE, a fait l'objet d'une jurisprudence constante selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de manière à permettre, d'une part, aux intéressés un exercice effectif de leur droit à demander un contrôle juridictionnel de la décision qui est attaquée et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 52 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Selon la jurisprudence, l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (arrêt du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 23).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.06.2015 - T-489/13

  La Rioja Alta / OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)

  Auszug aus EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  De surcroît, selon la jurisprudence, la prise en compte de l'appellation d'origine d'un vin par le consommateur à l'occasion de son acquisition ne saurait être considérée comme revêtant une importance systématique telle que des vins d'appellations d'origine différentes puissent constituer des sous-catégories de produits susceptibles d'être envisagées de manière autonome [arrêt du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T-489/13, EU:T:2015:446, point 37].
• EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Bodegas Williams & Humbert / EUIPO - Central Hisumer (Botanic Williams & Humbert)
• EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Victor International / EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert (VICTOR)