Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  British Airways gegen Air France.

  Wettbewerb - Kostenfestsetzung.

• Wolters Kluwer(Abodienst, Leitsatz/Tenor frei)

Verfahrensgang

• EuG, 19.05.1994 - T-2/93
• EuG, 08.03.1995 - T-2/93
• EuG, 17.04.1996 - T-2/93 DEPE

Wird zitiert von ... (24)Neu Zitiert selbst (2)

• EuGH, 21.06.1979 - 126/76

  Dietz / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.04.1996 - T-2/93

  Air France macht hierfür zunächst geltend, ein Kostenfestsetzungsantrag müsse innerhalb eines angemessenen Zeitraums gestellt werden, der keinerlei Anlaß zu der Annahme biete, daß der erstattungsberechtigte Beteiligte auf seine Rechte verzichtet habe (Beschluß des Gerichtshofes vom 21. Juni 1979 in der Rechtssache 126/76, Dietz/Kommission, Slg. 1979, 2131).
• EuGH, 26.11.1985 - 318/82

  Leeuwarder Papierwarenfabriek BV / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.04.1996 - T-2/93

  Vorab ist darauf hinzuweisen, daß nach ständiger Rechtsprechung das Gericht, da das Gemeinschaftsrecht keine Gebührenordnung kennt, die Gegebenheiten des Einzelfalls frei zu würdigen und dabei dem Gegenstand und der Art des Rechtsstreits, seiner Bedeutung aus gemeinschaftsrechtlicher Sicht sowie seinem Schwierigkeitsgrad, dem Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem Verfahren und dem wirtschaftlichen Interesse der Beteiligten am Ausgang des Rechtsstreits Rechnung zu tragen hat und daß es zu diesem Zweck weder eine nationale Gebührenordnung für Rechtsanwälte noch eine eventuelle Gebührenvereinbarung zwischen dem betroffenen Beteiligten und seinen Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen braucht (Beschluß des Gerichtshofes vom 26. November 1985 in der Rechtssache 318/82, Leeuwarder Papierwarenfabriek/Kommission, Slg. 1985, 3727, …und Beschluß des Gerichts vom 8. März 1995, Air France/Kommission, a. a. O.).

• EuG, 26.02.2016 - T-284/06

  Gualtieri / Kommission

  Néanmoins, il est de jurisprudence bien établie qu'une demande de récupération des dépens doit être présentée à la partie condamnée aux dépens dans un délai raisonnable [voir, en ce sens, ordonnances du 21 juin 1979, Dietz/Commission, 126/76 DEP, Rec, EU:C:1979:158, point 1, et du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 (92), Rec, EU:T:1996:48, point 12].

  À cet égard, il a déjà été jugé, d'une part, que, quand bien même la proposition de réexamen et la décision d'ouverture de la procédure de réexamen n'ont pas d'effet suspensif conformément à l'article 62 ter du statut de la Cour, il n'en demeure pas moins qu'il ne saurait être reproché à une partie ayant droit aux dépens d'attendre l'expiration du délai de réexamen avant de présenter sa demande de remboursement des dépens à la partie ayant succombé devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance Air France/Commission, point 35 supra, EU:T:1996:48, point 12).

• EuGöD, 23.05.2016 - F-65/09

  Marcuccio / Kommission

  Il ressort de la jurisprudence qu'une demande de taxation des dépens doit être présentée dans un délai raisonnable au-delà duquel la partie qui a été condamnée à les supporter serait fondée à considérer que la partie créancière a renoncé à son droit (voir, en ce sens, ordonnances du 21 juin 1979, Dietz/Commission, 126/76 DEP, EU:C:1979:158, point 1, et du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, EU:T:1996:48, points 10 à 12).

  Bien que l'introduction d'un pourvoi n'ait pas d'effet suspensif, il est tout à fait compréhensible que la Commission ait, conformément à une exigence de bonne administration, attendu, avant de présenter sa demande de remboursement des dépens, que le Tribunal de l'Union européenne se prononce (voir, en ce sens, ordonnance du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, EU:T:1996:48, point 12), lequel a rejeté le pourvoi par ordonnance du 21 février 2013, Marcuccio/Commission (T-85/11 P, EU:T:2013:90).

• EuGöD, 25.06.2014 - F-47/08

  Buschak / FEACVT

  18 Il ressort effectivement de la jurisprudence qu'une demande de taxation des dépens doit être formée dans un délai raisonnable au-delà duquel la partie qui a été condamnée à les supporter serait fondée à considérer que la partie créancière a renoncé à son droit (voir, en ce sens, ordonnances Dietz/Commission, 126/76 DEP, EU:C:1979:158, point 1, et Air France/Commission, T-2/93 DEP, EU:T:1996:48, points 10 et suivants).

  Bien que l'introduction d'un pourvoi n'ait pas d'effet suspensif, le Tribunal estime normal qu'une partie ayant droit aux dépens attende l'expiration du délai de pourvoi avant de présenter sa demande de remboursement des dépens à la partie ayant succombé (ordonnance Air France/Commission, EU:T:1996:48, point 12).

 
• EuGöD, 16.06.2015 - F-118/10

  Psarras / ENISA

  Il ressort de la jurisprudence qu'une demande de taxation des dépens doit être présentée dans un délai raisonnable au-delà duquel la partie qui a été condamnée à les supporter serait fondée à considérer que la partie créancière a renoncé à son droit (ordonnances du 21 juin 1979, Dietz/Commission, 126/76 DEP, EU:C:1979:158, point 1, et du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, EU:T:1996:48, points 10 à 12).

  Bien que l'introduction d'un pourvoi n'ait pas d'effet suspensif, il est tout à fait compréhensible qu'une partie ayant droit aux dépens puisse attendre l'expiration du délai de pourvoi avant de présenter sa demande de remboursement des dépens (ordonnance du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, EU:T:1996:48, point 12).

• EuGöD, 21.04.2015 - F-31/11

  BI / Cedefop

  Il ressort de la jurisprudence qu'une demande de taxation des dépens doit être formée dans un délai raisonnable au-delà duquel la partie qui a été condamnée à les supporter serait fondée à considérer que la partie créancière a renoncé à son droit (voir, en ce sens, ordonnances Dietz/Commission, 126/76 DEP, EU:C:1979:158, point 1, et Air France/Commission, T-2/93 DEP, EU:T:1996:48, points 10 et suivants).

  Bien que l'introduction d'un pourvoi n'ait pas d'effet suspensif, il est tout à fait compréhensible qu'une partie ayant droit au paiement des dépens puisse attendre l'expiration du délai de pourvoi avant de présenter sa demande de remboursement des dépens (ordonnance Air France/Commission, EU:T:1996:48, point 12).

• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

  En effet, la Commission estime qu'un délai de deux ans et deux mois ne constitue pas un délai raisonnable au sens de la jurisprudence qui impose aux parties concernées de solliciter la récupération des dépens dans un tel délai (voir ordonnance de la Cour du 21 juin 1979, Dietz/Commission, 126/76 DEP, Rec. p. 2131, point 1, et ordonnance du Tribunal du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, Rec.
• EuG, 27.11.2012 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission

  Néanmoins, il est de jurisprudence bien établie qu'une demande de récupération des dépens doit être présentée à la partie condamnée aux dépens dans un délai raisonnable (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 21 juin 1979, Dietz/Commission, 126/76 DEP, Rec. p. 2131, point 1, et Tetra Laval/Commission, précitée, points 21 à 23, et ordonnance du Tribunal du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, Rec.
• EuG, 31.03.2011 - T-80/02

  Tetra Laval / Kommission

  En effet, la Commission estime qu'un délai de deux ans et deux mois ne constitue pas un délai raisonnable au sens de la jurisprudence qui impose aux parties concernées de solliciter la récupération des dépens dans un tel délai (voir ordonnance de la Cour du 21 juin 1979, Dietz/Commission, 126/76 DEP, Rec. p. 2131, point 1, et ordonnance du Tribunal du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, Rec.
• EuG, 30.10.1998 - T-290/94

  Kaysersberg / Kommission

  Nach ständiger Rechtsprechung hat der Gemeinschaftsrichter, da das Gemeinschaftsrecht keine Gebührenordnung kennt, die Gegebenheiten des Einzelfalls frei zu würdigen und dabei dem Gegenstand und der Art des Rechtsstreits, der Bedeutung aus gemeinschaftsrechtlicher Sicht sowie seinem Schwierigkeitsgrad, dem Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem Verfahren und dem wirtschaftlichen Interesse der Beteiligten am Ausgang des Rechtsstreits Rechnung zu tragen (Beschlüsse des Gerichtshofes vom 26. November 1985 in der Rechtssache 318/82, Leeuwarder Papierwarenfabriek/Kommission, Slg. 1985, 3727, Randnr. 3, und des Gerichts vom 17. April 1996 in der Rechtssache T-2/93 [92], Air France/Kommission, Slg. 1996, II-235, Randnr. 21).
• EuGöD, 20.07.2016 - F-57/12

  Marcuccio / Kommission

  Il ressort de la jurisprudence qu'une demande de taxation des dépens doit être présentée dans un délai raisonnable au-delà duquel la partie qui a été condamnée à les supporter serait fondée à considérer que la partie créancière a renoncé à son droit (voir, en ce sens, ordonnances du 21 juin 1979, Dietz/Commission, 126/76 DEP, EU:C:1979:158, point 1, et du 17 avril 1996, Air France/Commission, T-2/93 DEP, EU:T:1996:48, points 10 à 12).
• EuG, 18.10.2019 - T-613/18

  FT / AEMF
• EuG, 08.07.1998 - T-85/94

  Eugénio Branco / Kommission
• EuG, 24.03.1998 - T-175/94

  Kommission / International Procurement Services
• EuG, 15.12.2016 - T-485/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 17.09.1998 - T-271/94

  Branco / Kommission
• EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.02.2017 - T-486/16

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 20.07.2016 - F-19/12

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.02.2017 - T-498/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 09.06.2015 - T-184/12

  Moonich Produktkonzepte & Realisierung / OHMI - Thermofilm Australia (HEATSTRIP) …
• EuG, 16.02.2017 - T-490/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 23.01.2015 - T-566/11

  Soler Hispania (früher Viejo Valle) / OHMI - Établissements Coquet () und …
• EuG, 10.03.2017 - T-711/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 15.12.2016 - T-493/16

  Marcuccio / Kommission