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   EuG, 17.04.2018 - T-648/16   

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EuG, 17.04.2018 - T-648/16 (https://dejure.org/2018,8774)
EuG, Entscheidung vom 17.04.2018 - T-648/16 (https://dejure.org/2018,8774)
EuG, Entscheidung vom 17. April 2018 - T-648/16 (https://dejure.org/2018,8774)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sölen Çikolata Gida Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (BOBO cornet)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke BOBO cornet - Ältere Unionsbildmarke OZMO cornet - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sölen Çikolata Gida Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (BOBO cornet)

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (13)

  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

    Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, points 41 et 42 et jurisprudence citée).

  • EuG, 18.09.2012 - T-460/11

    Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    La requérante conteste ces appréciations en faisant valoir qu'il a été jugé que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 35].

    Celle-ci avance tout d'abord en substance que la chambre de recours a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque (arrêt du 18 septembre 2012, BÜRGER, T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 35).

  • EuG, 09.02.2017 - T-82/16

    International Gaming Projects / EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION) - …

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    En effet, dans le cas d'une marque complexe, l'élément figuratif peut détenir une place équivalente à celle de l'élément verbal [voir arrêt du 9 février 2017, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION), T-82/16, non publié, EU:T:2017:66, point 34 et jurisprudence citée].

    Aussi convient-il d'examiner les qualités intrinsèques des éléments figuratifs et verbaux de la marque demandée ainsi que leurs positions respectives, afin d'identifier, le cas échéant, si l'un de ces éléments présente un caractère dominant (voir arrêt du 9 février 2017, TRIPLE EVOLUTION, T-82/16, non publié, EU:T:2017:66, point 35 et jurisprudence citée).

     
  • EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

    KWS Saat / HABM

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    Il n'est pas exigé que la motivation d'une décision spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65 ; du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T-363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 27].
  • EuG, 07.09.2006 - T-133/05

    'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la partie initiale des éléments verbaux d'une marque est susceptible de retenir davantage l'attention du consommateur que les parties suivantes, tant dans l'appréciation visuelle que phonétique de la marque en cause [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 51 ; du 13 octobre 2009, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Redrock Construction (REDROCK), T-146/08, non publié, EU:T:2009:398, point 72, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T-472/08, EU:T:2010:347, point 62].
  • EuGH, 11.12.2008 - C-57/08

    Gateway / HABM

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 11 décembre 2008, Gateway/OHMI, C-57/08 P, non publié, EU:C:2008:718, point 45 et jurisprudence citée).
  • EuG, 13.10.2009 - T-146/08

    Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Redrock Construction (REDROCK)

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la partie initiale des éléments verbaux d'une marque est susceptible de retenir davantage l'attention du consommateur que les parties suivantes, tant dans l'appréciation visuelle que phonétique de la marque en cause [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 51 ; du 13 octobre 2009, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Redrock Construction (REDROCK), T-146/08, non publié, EU:T:2009:398, point 72, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T-472/08, EU:T:2010:347, point 62].
  • EuG, 03.09.2010 - T-472/08

    Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la partie initiale des éléments verbaux d'une marque est susceptible de retenir davantage l'attention du consommateur que les parties suivantes, tant dans l'appréciation visuelle que phonétique de la marque en cause [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 51 ; du 13 octobre 2009, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Redrock Construction (REDROCK), T-146/08, non publié, EU:T:2009:398, point 72, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T-472/08, EU:T:2010:347, point 62].
  • EuG, 15.11.2011 - T-363/10

    Abbott Laboratories / HABM (RESTORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    Il n'est pas exigé que la motivation d'une décision spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65 ; du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T-363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 27].
  • EuG, 23.01.2014 - T-68/13

    Novartis / HABM (CARE TO CARE)

    Auszug aus EuG, 17.04.2018 - T-648/16
    Il n'est pas exigé que la motivation d'une décision spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65 ; du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T-363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 27].
  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  • EuG, 22.01.2009 - T-316/07

    Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  • EuG, 12.11.2015 - T-449/13

    CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)

  • EuG, 21.11.2018 - T-339/17

    Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …

    Or, nonobstant cette faible similitude qui pourrait exister entre les marques en cause en raison de l'élément commun « seven ", les éléments de différenciation entre les marques sont tels que le public pertinent ne sera pas induit en erreur quant à l'origine commerciale des produits en cause [voir, en ce sens, arrêt du 17 avril 2018, ?žölen Çikolata Gida Sanayi ve Ticaret/EUIPO - Zaharieva (BOBO cornet), T-648/16, non publié, EU:T:2018:194, points 96 et 97]. En effet, l'identité entre les produits en cause sera compensée par un très faible degré de similitude entre les signes en conflit [arrêt du 28 novembre 2017, Laboratorios Ern/EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences), T-909/16, non publié, EU:T:2017:843, point 46].
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