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   EuG, 17.05.2000 - T-203/98   

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EuG, 17.05.2000 - T-203/98 (https://dejure.org/2000,28030)
EuG, Entscheidung vom 17.05.2000 - T-203/98 (https://dejure.org/2000,28030)
EuG, Entscheidung vom 17. Mai 2000 - T-203/98 (https://dejure.org/2000,28030)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Tzikis / Kommission

  • EU-Kommission

    Yannis Tzikis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Disziplinarverfahren - Entfernung aus dem Dienst - Begründung - Vorliegen von Tatsachen - Offensichtlicher Beurteilungsfehler.

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (9)

  • EuGH, 20.02.1997 - C-166/95

    Kommission / Daffix

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    Selon une jurisprudence constante, la motivation d'un acte faisant grief doit faire apparaître, d'une façon claire et non équivoque, le raisonnement de l'auteur de l'acte incriminé, afin de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est bien fondée et de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur sa légalité (voir, notamment, arrêt de la Cour du 20 février 1997, Commission/Daffix, C-166/95 P, Rec. p. I-983, point 23).

    L'ensemble des motifs mentionnés dans la décision attaquée constitue, donc, une motivation suffisante pour fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est bien fondée et pour permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur sa légalité (voir arrêts de la Cour du 20 février 1997, Commission/Daffix, C-166/95 P, Rec. p. I-983, points 33 à 38, et du 20 novembre 1997, Commission/V, C-188/96, Rec.

  • EuG, 28.06.1996 - T-500/93
    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    Selon une jurisprudence établie, l'AIPN dispose du pouvoir de procéder à une appréciation de la responsabilité du fonctionnaire, différente de celle portée par le conseil de discipline, ainsi que de choisir, par la suite, la sanction disciplinaire qu'elle estime adéquate pour sanctionner les fautes disciplinaires retenues (arrêt du Tribunal du 28 juin 1996, Y/Cour de justice, T-500/93, RecFP p. I-A-335 et II-0977, point 56).
  • EuG, 16.10.1998 - T-40/95

    V / Kommission

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    En outre, la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. I-A-453 et II-1197, point 64, et du 16 octobre 1998, V/Commission, T-40/95, RecFP p. I-A-587 et II-1753, point 49).
  • EuG, 21.03.1996 - T-376/94

    Georgette Otten gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 21 mars 1996, 0tten/Commission, T-376/94, RecFP p. I-A-129 et II-401, point 55), l'annulation d'un acte attaqué par un fonctionnaire constitue en elle-même une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice que celui-ci peut avoir subi.
  • EuG, 18.12.1997 - T-12/94

    Frédéric Daffix gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    En outre, la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. I-A-453 et II-1197, point 64, et du 16 octobre 1998, V/Commission, T-40/95, RecFP p. I-A-587 et II-1753, point 49).
  • EuG, 15.05.1997 - T-273/94

    N gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Treuepflicht -

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    Selon le requérant, s'il est vrai que le juge communautaire ne saurait substituer son appréciation à celle de l'AIPN, il peut, toutefois, contrôler l'exactitude matérielle des faits retenus et l'existence d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ces faits ou d'un détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 125).
  • EuG, 17.02.1998 - T-183/96

    E gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Freiheit der

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    En outre, en invoquant l'arrêt du Tribunal du 17 février 1998, E/CES (T-183/96, RecFP p. I-A-67 et II-159, points 59 et 60), le requérant soutient que le caractère disproportionné d'une sanction doit conduire à l'annulation de la décision contenant cette sanction.
  • EuG, 16.07.1998 - T-144/96

    Y / Parlament

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    Le requérant rappelle que la motivation d'un acte d'une institution communautaire doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'autorité décisionnelle, afin de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour vérifier si la décision est bien fondée et pour permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte entrepris (arrêt du Tribunal du 16 juillet 1998, Y/Parlement, T-144/96, RecFP p. I-A-405 et II-1153, point 21).
  • EuGH, 20.11.1997 - C-188/96

    Kommission / V

    Auszug aus EuG, 17.05.2000 - T-203/98
    L'ensemble des motifs mentionnés dans la décision attaquée constitue, donc, une motivation suffisante pour fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est bien fondée et pour permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur sa légalité (voir arrêts de la Cour du 20 février 1997, Commission/Daffix, C-166/95 P, Rec. p. I-983, points 33 à 38, et du 20 novembre 1997, Commission/V, C-188/96, Rec.
  • EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

    HI / Kommission

    À titre liminaire, il convient de rappeler que la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (arrêts du 18 décembre 1997, Daffix/Commission, T-12/94, EU:T:1997:208, points 63 et 64 ; du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 51, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 90).

    Ainsi, selon une jurisprudence bien établie, l'AIPN dispose du pouvoir de procéder à une appréciation de la responsabilité du fonctionnaire, différente de celle portée par le conseil de discipline, ainsi que de choisir, par suite, la sanction disciplinaire qu'elle estime adéquate pour sanctionner les fautes disciplinaires retenues (arrêts du 28 juin 1996, Y/Cour de justice, T-500/93, EU:T:1996:94, point 56 ; du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 48, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 91).

    Une fois la matérialité des faits établie, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont jouit l'AIPN en matière disciplinaire, le contrôle juridictionnel doit se limiter à une vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêts du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 50, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 92).

  • EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

    AX / EZB

    Vorab ist darauf hinzuweisen, dass die Rechtmäßigkeit jeder Disziplinarstrafe voraussetzt, dass der dem Betroffenen zur Last gelegte Sachverhalt erwiesen ist (Urteile Daffix/Kommission, T-12/94, EU:T:1997:208, Rn. 64; Tzikis/Kommission, T-203/98, EU:T:2000:130, Rn. 51, und EH/Kommission, EU:F:2014:250, Rn. 90).

    So ist entsprechend einer ständigen Rechtsprechung zum Beamtenstatut, die auf den vertraglichen Kontext der EZB übertragen werden kann, dieses Organ befugt, die Verantwortlichkeit ihres Bediensteten anders zu beurteilen als ihr Disziplinarausschuss und anschließend die Disziplinarstrafe zu wählen, die sie zur Ahndung der festgestellten disziplinarischen Verfehlungen für angemessen hält (vgl. Urteile Y/Gerichtshof, EU:T:1996:94, Rn. 56, und Tzikis/Kommission, EU:T:2000:130, Rn. 48).

    Um nämlich die angemessene Strafe bestimmen zu können, musste sich das Direktorium zwangsläufig über die mildernden Umstände, aber auch über die erschwerenden Umstände des Falls des Klägers eine Meinung bilden, wie sich aus der ständigen Rechtsprechung in Disziplinarangelegenheiten ergibt, nach der die Verwaltung befugt ist, die Verantwortlichkeit ihres Bediensteten anders zu beurteilen als der Disziplinarausschuss und sodann die Disziplinarstrafe zu wählen, die sie zur Ahndung der festgestellten disziplinarischen Verfehlungen für angemessen hält (Urteil Tzikis/Kommission, EU:T:2000:130, Rn. 48), wobei darauf hinzuweisen ist, dass der Richter die von der Bank insoweit vorgenommenen Wertungen und die Wahl der Disziplinarstrafe, die ihr obliegt, nicht durch seine eigenen ersetzen darf (Urteil EH/Kommission, EU:F:2014:250, Rn. 93).

  • EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14

    EH / Kommission

    À titre liminaire, il convient de rappeler que la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (arrêts Daffix/Commission, T-12/94, EU:T:1997:208, points 63 et 64, et Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 51).

    Ainsi, selon une jurisprudence établie, l'AIPN dispose du pouvoir de procéder à une appréciation de la responsabilité du fonctionnaire, différente de celle portée par le conseil de discipline, ainsi que de choisir, par suite, la sanction disciplinaire qu'elle estime adéquate pour sanctionner les fautes disciplinaires retenues (arrêts Y/Cour de justice, T-500/93, EU:T:1996:94, point 56, et Tzikis/Commission, EU:T:2000:130, point 48).

    Une fois la matérialité des faits établie, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont jouit l'AIPN en matière disciplinaire, le contrôle juridictionnel doit se limiter à une vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêt Tzikis/Commission, EU:T:2000:130, point 50).

  • EuG, 08.12.2005 - T-237/00

    Reynolds / Parlament

    210 S'agissant du préjudice moral subi en raison d'un défaut de motivation, le Tribunal rappelle que l'annulation de l'acte en cause est susceptible de constituer en elle-même une réparation adéquate de tout préjudice moral subi (voir, en ce sens, arrêt Hectors/Parlement, point 93 supra, point 61, et arrêt du Tribunal du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, RecFP p. I-A-91 et II-393, point 66).
  • EuGöD, 11.05.2010 - F-30/08

    Nanopoulos / Kommission

    Das Organ verfügt insoweit über ein weites Ermessen, und die gerichtliche Kontrolle beschränkt sich auf die Frage, ob der Sachverhalt, von dem die Verwaltung bei der Einleitung des Disziplinarverfahrens ausgegangen ist, richtig festgestellt ist, ob keine offensichtlich fehlerhafte Würdigung der zur Last gelegten Handlungen vorliegt und ob kein Ermessensmissbrauch vorliegt (vgl. entsprechend im Bereich der Disziplinarstrafe u. a. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 17. Mai 2000, Tzikis/Kommission, T-203/98, Slg. ÖD 2000, I-A-91 und II-393, Randnr. 50, und N/Kommission, Randnr. 125; im Bereich der Befassung des OLAF Urteil des Gerichts vom 2. Mai 2007, Giraudy/Kommission, F-23/05, Slg. ÖD 2007, I-A-1-121 und II-A-1-657, Randnrn.
  • EuG, 12.07.2012 - T-308/10

    Kommission / Nanopoulos

    Το θεσµικό όργανο διαθέτει συναφώς ευρεία διακριτική ευχέρεια και ο δικαστικός έλεγχος περιορίζεται στο να επαληθεύσει ότι συνέβησαν πράγµατι τα περιστατικά που έλαβε υπόψη η Διοίκηση για να κινήσει τη διαδικασία και ότι δεν υπήρξε ούτε πρόδηλη πλάνη κατά την εκτίµηση των προσαπτόµενων περιστατικών ούτε κατάχρηση εξουσίας (βλ., κατ' αναλογία, αποφάσεις του Πρωτοδικείου της 15ης Μαΐου 1997, T-273/94, N κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ. 1997, σ. I-A-97 και II-289, σκέψη 125, και της 17ης Μαΐου 2000, T-203/98, Τζίκης κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ.
  • EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

    A / Kommission

    In Anbetracht des weiten Ermessens, über das die Anstellungsbehörde verfügt, und der Grenzen, die diesem zu setzen sind, hat sich die gerichtliche Kontrolle auf die Prüfung der Frage zu beschränken, ob der Sachverhalt, von dem die Verwaltung bei der Einleitung des Disziplinarverfahrens ausgegangen ist, zutreffend festgestellt worden ist, ob die zur Last gelegten Handlungen nicht offensichtlich fehlerhaft beurteilt worden sind und ob kein Ermessensmissbrauch vorliegt (vgl. entsprechend im Bereich der Disziplinarstrafen Urteile des Gerichts erster Instanz vom 15. Mai 1997, N/Kommission, T-273/94, Slg. ÖD 1997, I-A-97 und II-289, Randnr. 125, und vom 17. Mai 2000, Tzikis/Kommission, T-203/98, Slg. ÖD 2000, I-A-91 und II-393, Randnr. 50).
  • EuG, 21.02.2006 - T-200/03

    V / Kommission

    86 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante du Tribunal que toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits retenus à la charge du fonctionnaire soit établie (voir arrêt du Tribunal du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, RecFP p. I-A-91 et II-393, point 51, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 01.04.2004 - T-198/02

    N / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst ohne

    Gerichtshof, 26. November 1981, Michel/Parlament, 195/80, Slg. 1981, 2861, Randnr. 22; Gerichtshof, 17. Januar 1984, VBVB und VBBB/Kommission, 43/82 und 63/82, Slg. 1984, 19, Randnr. 22; Gerichtshof, 21. Juni 1984, Lux/Rechnungshof, 69/83, Slg. 1984, 2447, Randnr. 16; Gerichtshof, 29. Januar 1985, F./Kommission, Randnr. 35; Gericht, 20. März 1991, Pérez-Mínguez Casariego/Kommission, T-1/90, Slg. 1991, II-143, Randnr. 73; Y/Parlament, Randnr. 23; Gericht, 17. Mai 2000, Tzikis/Kommission, T-203/98, Slg. ÖD 2000, I-A-91 und II-393, Randnr. 32; Gericht, 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, Slg. ÖD 2002, I-A-43 und II-187, Randnr. 66; Gericht, 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 63.
  • EuGöD, 26.03.2015 - F-38/14

    Coedo Suárez / Rat

    En tout état de cause, la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (voir, en ce sens, arrêt Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, points 48 à 51).
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