Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Kallianos / Kommission

• EU-Kommission

  Theodoros Kallianos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Theodoros Kallianos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Theodoros Kallianos gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 4. März 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 17.05.2006 - T-93/04
• EuGH, 20.03.2007 - C-323/06
• EuGH, 31.01.2012 - C-323/06
• EuGH - C-323/06

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Sena / EASA

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  111 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante en matière de fonction publique que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 69 ; du 26 janvier 2005, Roccato/Commission, T-267/03, non encore publié au Recueil, point 100, et du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, non encore publié au Recueil, point 108).
• EuG, 26.01.2005 - T-267/03

  Roccato / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  111 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante en matière de fonction publique que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 69 ; du 26 janvier 2005, Roccato/Commission, T-267/03, non encore publié au Recueil, point 100, et du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, non encore publié au Recueil, point 108).
• EuG, 16.07.1992 - T-1/91

  Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  111 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante en matière de fonction publique que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 69 ; du 26 janvier 2005, Roccato/Commission, T-267/03, non encore publié au Recueil, point 100, et du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, non encore publié au Recueil, point 108).

 
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  111 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante en matière de fonction publique que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 69 ; du 26 janvier 2005, Roccato/Commission, T-267/03, non encore publié au Recueil, point 100, et du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, non encore publié au Recueil, point 108).
• EuGH, 13.12.1989 - 169/88

  Prelle / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  101 Il ressort également de la jurisprudence que l'étendue de l'obligation de motivation doit, dans chaque cas, être appréciée non seulement en considération de la décision attaquée, mais aussi en fonction des circonstances concrètes entourant ladite décision (arrêts de la Cour du 21 juin 1984, Lux/Cour des comptes, 69/83, Rec. p. 2447, point 36, et du 13 décembre 1989, Prelle/Commission, C-169/88, Rec.
• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. 4335, point 9 ; arrêts du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 95, et Schmit/Commission, point 81 supra, point 116).
• EuGH, 11.01.2000 - C-174/98

  Niederlande / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  90 Il ressort également d'une jurisprudence bien établie que, lorsqu'une institution refuse un accès aux documents, elle est tenue d'apprécier, dans chaque cas d'espèce, sur la base des éléments dont elle dispose, que les documents dont la divulgation est demandée relèvent effectivement des exceptions énumérées dans le règlement n° 1049/2001 (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 11 janvier 2000, Pays-Bas et van der Wal/Commission, C-174/98 P et C-189/98 P, Rec.
• EuG, 14.07.2005 - T-371/03

  Le Voci / Rat

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  86 En ce qui concerne, en outre, l'argument relatif au manque de transparence, simplement évoqué par le requérant dans sa requête, il doit être examiné, ainsi que le propose la défenderesse, sous l'angle des règles relatives à l'accès aux documents, par lesquelles la notion de transparence se traduit dans le droit communautaire (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 14 juillet 2005, Le Voci/Conseil, T-371/03, non encore publié au Recueil, point 120).
• EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  Schmit / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  81 L'expression « situation administrative " englobe non seulement les principaux événements de la carrière du fonctionnaire que sont le recrutement, les positions d'activité, de détachement, de réaffectation, de congé de convenance personnelle, de disponibilité, de congé pour services militaires, les exercices de notation, les avancements d'échelon et les promotions, la cessation définitive des fonctions, mais également d'autres événements concernant certains droits reconnus par le statut ou par les dispositions sur les privilèges et immunités des fonctionnaires (arrêts du Tribunal du 6 mars 2001, 0jha/Commission, point 80 supra, point 58, et du 4 mai 2005, Schmit/Commission, T-144/03, non encore publié au Recueil, point 134).
• EuG, 20.03.1991 - T-1/90

  Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. I-8691, point 39 ; arrêt du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Minguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec.
• EuG, 29.03.1995 - T-497/93

  Antrag auf einstweilige Anordnung ; Vorrechte und Befreiungen der Beamten der …
• EuG, 13.04.2005 - T-2/03

  DAS GERICHT ERKLÄRT EINE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, MIT DER EIN …
• EuG, 15.07.2003 - T-371/02

  Barbé / Parlament
• EuG, 29.09.2004 - T-394/02

  Lucaccioni / Kommission
• EuG, 11.05.2000 - T-34/99

  Pipeaux / Parlament
• EuG, 06.03.2001 - T-77/99

  Ojha / Kommission
• EuG, 30.09.2003 - T-302/02

  Kenny / Gerichtshof
• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission
• EuG, 12.10.2000 - T-123/99

  'JT''s Corporation / Kommission'
• EuGH, 06.03.2003 - C-41/00

  Interporc / Kommission
• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Bedienstete auf Zeit bei den …

• EuGöD, 19.07.2016 - F-130/14

  Earlie / Parlament

  Pour ces relations, notamment pour ce qui est du respect de ses obligations privées, conformément à l'article 23, premier alinéa, du statut, le requérant est entièrement soumis, comme n'importe quel autre particulier, au droit national applicable, en l'occurrence le droit irlandais (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 49).

  En outre, dans la procédure de divorce ayant conduit à l'adoption de l'ordonnance de saisie puis de l'ordonnance du 22 février 2010, 1e Parlement n'est concerné qu'en tant que tiers, en l'occurrence en tant qu'employeur, et non pas en qualité de partie au litige qui oppose le requérant et son ex-épouse (voir, par analogie, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 50).

  Cela étant, il ressort de la jurisprudence que toute institution est tenue, en vertu du devoir de coopération loyale avec les instances judiciaires nationales qui lui incombe, de donner suite à des demandes d'exécution d'une ordonnance adoptée par un juge national, telle une ordonnance, comme en l'espèce, énonçant l'obligation, pour un ancien fonctionnaire, de verser une pension alimentaire à son ex-épouse (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 48 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.05.2012 - T-300/10

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) …

  Handelt es sich um einen Antrag auf Zugang zu Dokumenten, so muss das jeweilige Organ, wenn es diesen Zugang verweigert, aufgrund der ihm zur Verfügung stehenden Informationen für jeden Einzelfall nachweisen, dass die Dokumente, für die der Zugang beantragt wurde, tatsächlich unter die in Art. 4 der Verordnung Nr. 1049/2001 aufgezählten Ausnahmetatbestände fallen (Urteile des Gerichts vom 26. April 2005, Sison/Rat, T-110/03, T-150/03 und T-405/03, Slg. 2005, II-1429, Randnr. 60, und vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-115 und II-A-2-537, Randnr. 90).
• EuG, 18.10.2018 - T-364/16

  ArcelorMittal Tubular Products Ostrava u.a. / Kommission

  Nach der einem allgemeinen Rechtsgrundsatz entsprechenden Regel der Parallelität der Formen ist nämlich die Form, in der ein Rechtsakt einem Dritten zur Kenntnis zu bringen ist, auch bei allen späteren Änderungen dieses Rechtsakts zu beachten (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. April 2004, Parlament/Ripa di Meana u. a., C-470/00 P, EU:C:2004:241" Rn. 67;… vom 21. Juli 1998, Mellett/Gerichtshof, T-66/96 und T-221/97, EU:T:1998:187" Rn. 136; vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, EU:T:2006:130" Rn. 56, …und vom 14. Dezember 2006, Gagliardi/HABM - Norma Lebensmittelfilialbetrieb [MAN?ª MANU MANU], T-392/04, nicht veröffentlicht, EU:T:2006:400" Rn. 53).

 
• EuGöD, 30.09.2013 - F-38/12

  BP / FRA

  It is also settled case-law that the extent of the duty to state reasons must, in each case, be determined not only by taking into consideration the contested decision but also the particular circumstances surrounding its adoption (judgment of 17 May 2006 in Case T-93/04 Kallianos v Commission , paragraphs 100 and 101; judgment of 30 November 2010 in Case F-97/09 Taillard v Parliament , paragraph 33).
• EuG, 27.01.2016 - T-782/14

  DF / Kommission

  Pour ce type de relations, notamment pour ce qui est du respect de leurs obligations privées, conformément à l'article 23, premier alinéa, du statut, les fonctionnaires de l'Union sont entièrement soumis, comme n'importe quel autre particulier, au droit national applicable (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, RecFP, EU:T:2006:130, point 49).
• EuGöD, 20.01.2011 - F-121/07

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zugang zu Dokumenten - …

  Unter diesen Umständen geht die ständige Rechtsprechung dahin, dass die Verordnung Nr. 1049/2001 eine Norm mit Allgemeincharakter darstellt, die die allgemeinen Grundsätze festlegt, die für die Ausübung des jedem Unionsbürger zustehenden Rechts auf Zugang zu Dokumenten des betreffenden Organs in allen Tätigkeitsbereichen der Union einschließlich des Bereichs des öffentlichen Dienstes gelten (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-115 und II-A-2-537, Randnr. 87).
• EuGH, 20.03.2007 - C-323/06

  Kallianos / Kommission

  Gegenstand: Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Dritte Kammer) vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission (T-93/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-0000 und II-A-2-0000), mit dem das Gericht die Klage des Rechtsmittelführers auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission über bestimmte Abzüge von seinen Dienstbezügen im Anschluss an von einem belgischen Gericht angeordnete einstweilige Maßnahmen sowie auf Rückzahlung dieser Beträge und Zahlung von Schadensersatz abgewiesen hat.
• EuGöD, 18.09.2012 - F-96/09

  Cuallado Martorell / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines …

  Jedenfalls geht die ständige Rechtsprechung dahin, dass die Verordnung Nr. 1049/2001 eine Norm mit Allgemeincharakter darstellt, die die allgemeinen Grundsätze festlegt, die für die Ausübung des jedem Unionsbürger zustehenden Rechts auf Zugang zu Dokumenten des betreffenden Organs in allen Tätigkeitsbereichen der Union einschließlich des Bereichs des öffentlichen Dienstes gelten (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, Randnr. 87).
• EuG, 14.12.2018 - T-464/17

  TP/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - Abzug vom Gehalt - …

  Certes, il ressort d'une jurisprudence constante que toute institution est tenue, en vertu du devoir de coopération loyale avec les instances judiciaires nationales qui lui incombe, de donner suite à des demandes d'exécution d'une décision adoptée par un juge national, telle que, en l'espèce, une ordonnance énonçant l'obligation, pour un fonctionnaire, de verser une pension alimentaire à son ex-épouse (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 48 et jurisprudence citée).