Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

Verfahrensgang

• EuG, 12.06.2007 - T-57/04
• EuG, 17.07.2012 - T-57/04 DEP

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 12.06.2007 - T-57/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 23 septembre 2004, 1'affaire T-57/04 a été jointe à l'affaire T-71/04 [Anheuser-Busch/OHMI - Budejovický Budvar (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS)] aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.

  Par arrêt du 12 juin 2007, Budejovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER) (T-57/04 et T-71/04, Rec.

  Le Tribunal a prononcé un non-lieu à statuer s'agissant de l'affaire T-71/04.

• EuG, 08.07.2004 - T-7/98

  De Nicola / BEI - Kostenfestsetzung“

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  p. II-2667, point 24, et du 8 juillet 2004, De Nicola/BEI, T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP, RecFP p. I-A-219 et II-973, point 40].
• EuG, 15.09.2004 - T-178/98

  Fresh Marine / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Dès lors que le montant cité au point précédent tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec.

 
• EuG, 12.06.2007 - T-53/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Ces affaires étaient connexes à deux autres groupes d'affaires jointes (affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04, et affaires jointes T-60/04 à T-64/04).
• EuG, 12.06.2007 - T-64/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Ces affaires étaient connexes à deux autres groupes d'affaires jointes (affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04, et affaires jointes T-60/04 à T-64/04).
• EuG, 13.01.2006 - T-331/94

  IPK-München / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Par ailleurs, lorsque les avocats de la requérante ont déjà assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, comme dans les présentes affaires, il convient également de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse (ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  p. II-217, point 28, et du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 27.04.2009 - T-263/03

  Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir ordonnance du Tribunal du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Troisièmement, il convient de rappeler qu'il appartient au juge de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44, et la jurisprudence citée).
• EuG, 08.07.1998 - T-85/94

  Eugénio Branco / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-57/04

  Quatrièmement, s'agissant des frais liés au déplacement de M. F. H., employé de l'intervenante, pour assister à l'audience, il y a lieu de rappeler que les frais de déplacement et de séjour exposés par des personnes autres que l'avocat du requérant concerné ne sont récupérables que si la présence de ces personnes était indispensable aux fins de la procédure [ordonnances du Tribunal du 8 juillet 1998, Eugénio Branco/Commission, T-85/94 (92), Rec.
• EuG, 24.01.2002 - T-38/95

  Groupe Origny / Kommission

• EuG, 09.12.2014 - T-394/10

  Grebenshikova / OHMI - Volvo Trademark (SOLVO)

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que les frais de déplacement et de séjour exposés par des personnes autres que l'avocat de la requérante ne sont récupérables que si la présence de ces personnes était indispensable aux fins de la procédure [ordonnance du 17 juillet 2012, Budejovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER), T-57/04 DEP, EU:T:2012:389, point 15].