Rechtsprechung
| EuG, 17.07.2014 - T-29/14, T-31/14 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Taetel / Kommission
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Taetel / Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Taetel / Kommission
Nichtigerklärung des Beschlusses C(2013) 4426 final der Kommission vom 17. Juli 2013 betreffend das auf bestimmte Finanzierungs-Leasingvereinbarungen anwendbare Steuersystem, das auch als das spanische True-Lease-Modell bezeichnet wird (Beihilfe SA. 21233, ex NN/2011, ex ...
Verfahrensgang
- EuG, 17.07.2014 - T-29/14, T-31/14
- EuG, 21.02.2024 - T-29/14
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EuG, 25.02.2003 - T-15/02
BASF v Commission
Auszug aus EuG, 17.07.2014 - T-29/14
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26, et jurisprudence citée).Au surplus, si la Commission décidait, dans l'exercice de l'obligation de ré-adopter une nouvelle décision, d'identifier les compagnies maritimes comme bénéficiaires des mesures d'aide, comme le craint l'ECSA, ce dernier aura toujours la possibilité de faire valoir ses arguments dans le cadre du recours en annulation qu'il serait susceptible d'introduire devant le Tribunal contre une telle décision défavorable (ordonnances BASF/Commission, EU:T:2003:38, point 37, et Hoechst/Commission, T-410/03, EU:T:2004:369, point 21).
- EuG, 16.12.2004 - T-410/03
Hoechst / Kommission - Streithilfeantrag - Berechtigtes Interesse am Ausgang des …
Auszug aus EuG, 17.07.2014 - T-29/14
Au surplus, si la Commission décidait, dans l'exercice de l'obligation de ré-adopter une nouvelle décision, d'identifier les compagnies maritimes comme bénéficiaires des mesures d'aide, comme le craint l'ECSA, ce dernier aura toujours la possibilité de faire valoir ses arguments dans le cadre du recours en annulation qu'il serait susceptible d'introduire devant le Tribunal contre une telle décision défavorable (ordonnances BASF/Commission, EU:T:2003:38, point 37, et Hoechst/Commission, T-410/03, EU:T:2004:369, point 21).