Rechtsprechung
| EuG, 17.07.2014 - T-700/13, T-701/13, T-702/13, T-703/13, T-704/13, T-705/13, T-2/14, T-6/14, T-10/14, T-16/14, T-18/14, T-24/14 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Bankia / Kommission
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Bankia / Kommission
(fremdsprachig)
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Bankia / Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Bankia / Kommission
Nichtigerklärung des Beschlusses C(2013) 4426 endg. der Kommission vom 17. Juli 2013 betreffend ein auf bestimmte Finanzierungs-Leasingvereinbarungen anwendbares Steuersystem, das auch als das spanische True-Lease-Modell bezeichnet wird (Beihilfe SA.21233, ex NN/2011, ex ...
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EuG, 25.02.2003 - T-15/02
BASF v Commission
Auszug aus EuG, 17.07.2014 - T-700/13
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26, et jurisprudence citée).Au surplus, si la Commission décidait, dans l'exercice de l'obligation de ré-adopter une nouvelle décision, d'identifier les compagnies maritimes comme bénéficiaires des mesures d'aide, comme le craint Pimolia, ce dernier aura toujours la possibilité de faire valoir ses arguments dans le cadre du recours en annulation qu'il serait susceptible d'introduire devant le Tribunal contre une telle décision défavorable (ordonnances BASF/Commission, EU:T:2003:38, point 37, et Hoechst/Commission, T-410/03, EU:T:2004:369, point 21).
- EuG - T-18/14 (anhängig)
Aguas de Valencia / Kommission
Auszug aus EuG, 17.07.2014 - T-700/13
Par ordonnance du 18 mars 2014, 1e président de la septième chambre a ordonné la jonction des affaires T-700/13 à T-705/13, T-2/14, T-6/14, T-10/14, T-16/14, T-18/14 et T-24/14 aux fins de la procédure écrite, de la procédure orale et de l'arrêt, conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal. - EuG - T-24/14 (anhängig)
Abanca Corporación Bancaria / Kommission
Auszug aus EuG, 17.07.2014 - T-700/13
Par ordonnance du 18 mars 2014, 1e président de la septième chambre a ordonné la jonction des affaires T-700/13 à T-705/13, T-2/14, T-6/14, T-10/14, T-16/14, T-18/14 et T-24/14 aux fins de la procédure écrite, de la procédure orale et de l'arrêt, conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal. - EuG, 16.12.2004 - T-410/03
Hoechst / Kommission - Streithilfeantrag - Berechtigtes Interesse am Ausgang des …
Auszug aus EuG, 17.07.2014 - T-700/13
Au surplus, si la Commission décidait, dans l'exercice de l'obligation de ré-adopter une nouvelle décision, d'identifier les compagnies maritimes comme bénéficiaires des mesures d'aide, comme le craint Pimolia, ce dernier aura toujours la possibilité de faire valoir ses arguments dans le cadre du recours en annulation qu'il serait susceptible d'introduire devant le Tribunal contre une telle décision défavorable (ordonnances BASF/Commission, EU:T:2003:38, point 37, et Hoechst/Commission, T-410/03, EU:T:2004:369, point 21).