Rechtsprechung
   EuG, 17.09.2007 - T-201/04   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2007,1305
EuG, 17.09.2007 - T-201/04 (https://dejure.org/2007,1305)
EuG, Entscheidung vom 17.09.2007 - T-201/04 (https://dejure.org/2007,1305)
EuG, Entscheidung vom 17. September 2007 - T-201/04 (https://dejure.org/2007,1305)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2007,1305) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof

    Microsoft / Kommission

    Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Betriebssysteme für Client-PCs - Betriebssysteme für Arbeitsgruppenserver - Medienabspielprogramme mit Datenstrom-Kapazitäten - Entscheidung, mit der Zuwiderhandlungen gegen Art. 82 EG festgestellt werden - Weigerung ...

  • EU-Kommission PDF

    Microsoft / Kommission

    Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Betriebssysteme für Client-PCs - Betriebssysteme für Arbeitsgruppenserver - Medienabspielprogramme mit Datenstrom-Kapazitäten - Entscheidung, mit der Zuwiderhandlungen gegen Art. 82 EG festgestellt werden - Weigerung ...

  • EU-Kommission

    Microsoft Corp. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

    Wettbewerb , Vorschriften für Unternehmen , Beherrschende Stellung

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (5)

  • beck-blog (Kurzinformation)
  • Europäischer Gerichtshof (Leitsatz)

    Microsoft / Kommission

    Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Betriebssysteme für Client-PCs - Betriebssysteme für Arbeitsgruppenserver - Medienabspielprogramme mit Datenstrom-Kapazitäten - Entscheidung, mit der Zuwiderhandlungen gegen Art. 82 EG festgestellt werden - Weigerung ...

  • IRIS Merlin (Kurzinformation)

    Microsoft gegen Europäische Kommission

  • ebnerstolz.de (Kurzinformation)

    Geldbuße gegen Microsoft in Höhe von 497 Millionen Euro ist rechtmäßig

  • beck.de (Kurzinformation)

    Strafe für Microsoft

Besprechungen u.ä. (2)

  • ewir-online.de(Leitsatz frei, Besprechungstext 3,90 €) (Entscheidungsbesprechung)

    EG Art. 82
    Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung durch Verweigerung einer Lizenz über gewerbliche Schutzrechte ("Microsoft")

  • uni-jena.de PDF (Entscheidungsbesprechung)

    Wettbewerb in dynamischen Märkten zwischen Innovationsschutz und Machtmissbrauch // Zum Microsoft-Urteil des EuG vom 17.09.2007 (Torsten Körber, Jena)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage der Microsoft Corporation gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 7. Juni 2004

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 24. März 2004 in einem Verfahren nach Artikel 82 EG-Vertrag (Sache COMP/C-3/37.792 Microsoft) betreffend die Wettbewerbsbedingungen auf den Märkten für Betriebssysteme für Arbeitsgruppenserver und für ...

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (119)

  • EuG, 10.11.2021 - T-612/17

    Klage von Google gegen Milliardenstrafe wegen Missbrauch von Marktmacht

    Ce terme peut désigner plusieurs pratiques différentes susceptibles d'être abusives, telles que, notamment, des ventes liées comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289), des pratiques de compression des marges comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 29 mars 2012, Telefónica et Telefónica de España/Commission (T-336/07, EU:T:2012:172), ou des rabais de fidélité comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 30 septembre 2003, Michelin/Commission (T-203/01, EU:T:2003:250).

    En particulier, dans l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289, point 1344), le Tribunal a considéré que les pratiques en cause, à savoir la vente liée et le refus de fournir les informations relatives à l'interopérabilité, s'inscrivaient dans une infraction consistant en l'application, par Microsoft, d'une stratégie d'effet de levier, à savoir l'utilisation de la position dominante qu'elle détenait sur le marché des systèmes d'exploitation pour les ordinateurs personnels (PC) clients en vue de l'étendre sur deux autres marchés voisins.

    À de nombreuses reprises (arrêts du 6 mars 1974, 1stituto Chemioterapico Italiano et Commercial Solvents/Commission, 6/73 et 7/73, EU:C:1974:18, point 25 ; du 3 octobre 1985, CBEM, 311/84, EU:C:1985:394, point 26 ; du 6 avril 1995, RTE et ITP/Commission, C-241/91 P et C-242/91 P, EU:C:1995:98, point 56 ; du 26 novembre 1998, Bronner, C-7/97, EU:C:1998:569, point 41 ; du 29 avril 2004, 1MS Health, C-418/01, EU:C:2004:257, point 52 ; du 12 juin 1997, Tiercé Ladbroke/Commission, T-504/93, EU:T:1997:84, point 132, et du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, point 332), le juge de l'Union, s'inspirant de la doctrine des facilités essentielles, a utilisé le critère d'indispensabilité ainsi que celui relatif au risque d'éliminer toute concurrence pour caractériser ou écarter l'existence d'un abus dans des affaires où était en cause la possibilité pour une entreprise en position dominante de se réserver une activité sur un marché voisin.

    Or, il y a lieu de relever que la page de résultats générale de Google présente des caractéristiques qui la rapprochent d'une facilité essentielle (voir, en ce sens, arrêts du 15 septembre 1998, European Night Services e.a./Commission, T-374/94, T-375/94, T-384/94 et T-388/94, EU:T:1998:198, points 208 et 212 et jurisprudence citée, et du 9 septembre 2009, Clearstream/Commission, T-301/04, EU:T:2009:317, point 147 et jurisprudence citée), en ce sens qu'il n'existe actuellement aucun substitut réel ou potentiel disponible permettant de la remplacer de façon économiquement viable sur le marché (voir, en ce sens, arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, points 208, 388, 390, 421 et 436).

    Ce faisant, en constatant que le trafic généré par les pages de recherche générales de Google n'était pas « effectivement remplaçable " et que les autres sources de trafic n'étaient pas « économiquement viables ", la Commission a considéré que le trafic de Google était indispensable pour les comparateurs de produits concurrents (voir, en ce sens, et par analogie en ce qui concerne un système d'exploitation informatique ayant des caractéristiques du même ordre, arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, points 208, 388, 390, 421 et 436).

    En effet, un « refus " de fourniture justifiant l'application des conditions énoncées dans l'arrêt du 26 novembre 1998, Bronner (C-7/97, EU:C:1998:569), implique, d'une part, un caractère exprès, à savoir l'existence d'une « demande " ou en tout état de cause d'un souhait de se voir accorder un accès et d'un « refus " corrélatif et, d'autre part, que le fait générateur de l'effet d'éviction, à savoir le comportement incriminé, réside au principal dans le refus en tant que tel et non dans une pratique extrinsèque comme, en particulier, une autre forme d'abus par effet de levier (voir, en ce sens, arrêts du 6 mars 1974, 1stituto Chemioterapico Italiano et Commercial Solvents/Commission, 6/73 et 7/73, EU:C:1974:18, points 24 et 25 ; du 3 octobre 1985, CBEM, 311/84, EU:C:1985:394, points 26 et 27 ; du 6 avril 1995, RTE et ITP/Commission, C-241/91 P et C-242/91 P, EU:C:1995:98, points 9, 11, 54 et 55 ; du 26 novembre 1998, Bronner, C-7/97, EU:C:1998:569, points 8, 11 et 47 ; du 12 juin 1997, Tiercé Ladbroke/Commission, T-504/93, EU:T:1997:84, points 5, 7, 110, 131 et 132, et du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, points 2 et 7).

    Il en a été ainsi, notamment, s'agissant de pratiques de compression des marges (arrêts du 17 février 2011, TeliaSonera Sverige, C-52/09, EU:C:2011:83, points 55 à 58, et du 10 juillet 2014, Telefónica et Telefónica de España/Commission, C-295/12 P, EU:C:2014:2062, point 75) et de ventes liées (arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, point 961).

    La Commission aurait procédé ainsi dans l'affaire ayant donné lieu à sa décision du 24 mars 2004, relative à une procédure d'application de l'article [102 TFUE] et de l'article 54 de l'accord EEE engagée contre Microsoft Corporation (affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft) (JO 2007, L 32, p. 23), ce qu'aurait confirmé le Tribunal dans l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289).

    Google se réfère au point 114 de la décision de la Commission du 21 décembre 1988, relative à une procédure d'application des articles [101] et [102 TFUE] (affaire IV/30.979 et 31.394, Decca Navigator Systems) (JO 1989, L 43, p. 27), ainsi qu'aux arrêts du 6 septembre 2017, 1ntel/Commission (C-413/14 P, EU:C:2017:632, point 140), et du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289, points 868, 869 et 1010).

    Contrairement à ce qui est affirmé dans la décision attaquée en note en bas de page n o 715, 1a situation ne serait donc pas semblable à celle ayant donné lieu à l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289).

    Il y aurait été procédé dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289).

    Dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289), mentionnée ci-dessus, les concurrents évincés par le comportement anticoncurrentiel auraient au contraire été des leadeurs en termes de qualité et d'innovation ayant attiré un grand nombre d'utilisateurs avant d'être affectés par les pratiques en cause.

    Elle n'aurait pas non plus tenu compte de l'absence de stratégie anticoncurrentielle de la part de Google, ce qui distinguerait le cas présent des affaires ayant donné lieu à la décision 89/113/CEE de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une procédure d'application des articles [101] et [102 TFUE] (IV/30.979 et 31.394, Decca Navigator System) (JO 1989, L 43, p. 27), et à l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289).

    Dans ces conditions, l'argument selon lequel, à la différence de ce qui aurait été le cas dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289), Google n'aurait pas mis de barrières à l'entrée concernant les sources de trafic alternatives au trafic en provenance de ses résultats génériques ne met pas en cause utilement l'analyse de la Commission concernant l'existence de telles barrières, qui contribuent à l'effet anticoncurrentiel du comportement de Google.

    La nécessité objective peut procéder de considérations commerciales légitimes, par exemple pour se garder d'une concurrence déloyale ou pour tenir compte de négociations avec la clientèle (voir, en ce sens, arrêts du 14 février 1978, United Brands et United Brands Continentaal/Commission, 27/76, EU:C:1978:22, points 184 à 187, et du 9 novembre 1983, Nederlandsche Banden-Industrie-Michelin/Commission, 322/81, EU:C:1983:313, point 90), mais également de justifications techniques, par exemple liées au maintien des performances du produit ou du service en cause ou à l'amélioration de ces performances (voir, en ce sens, arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, points 1146 et 1159).

    Il appartient ensuite à la Commission, si elle entend conclure à l'existence d'un abus de position dominante, de démontrer que les arguments et les éléments de preuve invoqués par ladite entreprise ne sauraient prévaloir et, partant, que la justification présentée ne saurait être accueillie (arrêt du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, point 1144).

    Elle s'est référée notamment, par renvoi au considérant 334 de la décision attaquée, aux arrêts du 3 octobre 1985, CBEM (311/84, EU:C:1985:394, point 27), du 14 novembre 1996, Tetra Pak/Commission (C-333/94 P, EU:C:1996:436, point 25), du 17 février 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83, point 85), du 7 octobre 1999, 1rish Sugar/Commission (T-228/97, EU:T:1999:246, point 166), et du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission (T-201/04, EU:T:2007:289, point 1344).

  • OLG Düsseldorf, 30.03.2017 - 15 U 66/15

    Haier ./. Sisvel: FRAND-Lizenzen

    Ferner ist der Patentinhaber (primär) darlegungs- und beweispflichtig dafür, dass er einen hinreichenden sachlichen Grund für die Ungleichbehandlung hat (EuG, Slg 2007, II-3601 Rn 1144 - Microsoft/Kommission; Bardong in: Münchener Kommentar zum Europäischen und Deutschen Wettbewerbsrecht (Kartellrecht), Band 1, 2. Aufl., Art. 2 VO 1/2003 Rn. 13 m.w.N.; Zuber in: Loewenheim u.a., a.a.O., Art. 2 VerfVO Rn. 8).
  • EuG, 12.06.2014 - T-286/09

    Klage von Intel gegen Milliarden-Bußgeld durch EU-Kommission wegen Missbrauch der

    Die Klägerin macht geltend, die verhängte Geldbuße stehe außer Verhältnis zu anderen Fällen aus jüngster Zeit, u. a. der Rechtssache, in der das Urteil des Gerichts vom 17. Dezember 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, Slg. 2007, II-3601), ergangen sei.

    Was nämlich erstens die Rechtssache angeht, in der das Urteil Microsoft/Kommission (oben in Rn. 1613 angeführt) ergangen ist, hebt die Klägerin lediglich den Unterschied hervor, der zwischen dieser Rechtssache und der vorliegenden bestehe.

  • EuG, 14.09.2017 - T-751/15

    Contact Software / Kommission

    Drittens habe die Kommission nicht dargelegt, inwiefern sie aus dem Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), habe ableiten können, dass kein eigener Markt für Schnittstelleninformationen abzugrenzen sei.

    Wie die Kommission in der Klagebeantwortung geltend gemacht hat, war es insoweit nicht notwendig, näher zu erläutern, auf welche Weise sie das Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), verstanden hatte.

    Zu dem Argument, das die Klägerin aus dem Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), abzuleiten versucht, ist festzustellen, dass es eine Anmerkung der Kommission im angefochtenen Beschluss betrifft, wonach "ein solcher gesonderter Markt für Schnittstelleninformationen in der Rechtssache[, in der das Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), ergangen ist], nicht angenommen wurde".

    Zutreffend ist, dass das Gericht im Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 335), ausgeführt hat, dass "bei der Entscheidung darüber, ob eine Weigerung, Zugang zu Erzeugnissen oder Dienstleistungen zu gewähren, die für die Ausübung einer bestimmten Tätigkeit unerlässlich sind, als missbräuchlich angesehen werden kann, zwei Märkte zu unterscheiden [sind], und zwar zum einen der Markt für die fraglichen Erzeugnisse oder Dienstleistungen, auf dem das Unternehmen, das die Weigerung ausspricht, eine beherrschende Stellung einnimmt, und zum anderen ein benachbarter Markt, auf dem die fraglichen Erzeugnisse oder Dienstleistungen für die Herstellung eines anderen Erzeugnisses oder die Erbringung einer anderen Dienstleistung verwendet werden".

    Es ist jedoch darauf hinzuweisen, dass das Gericht im Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), die in der Entscheidung, um die es in jenem Urteil ging, festgehaltene Beurteilung der Kommission bestätigt hat, wonach Microsoft ihre beherrschende Stellung auf dem Markt der Betriebssysteme für Personalcomputer von Endnutzern missbraucht hatte.

    Die Kommission hatte in dem Fall zu dem das Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 23 und 103), ergangen ist, keinen gesonderten Markt für die Schnittstelleninformationen abgegrenzt.

    Sie bringt hierzu im Wesentlichen vor, die Kommission hätte die Lage der Endkunden nicht berücksichtigen dürfen, habe das Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), nicht berücksichtigt und hätte sich nicht ausschließlich auf Informationen auf ihrer Website stützen dürfen.

    Zudem habe das Gericht im Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), bei der Untersuchung der Frage, ob Schnittstelleninformationen unerlässlich für die Tätigkeit auf einem nachgelagerten Markt seien, auf eine zweistufige Prüfung abgestellt.

    In der Rechtssache, in der das Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), ergangen sei, sei die Kommission übrigens davon ausgegangen, dass Wettbewerber nur dann wirksam am Wettbewerb teilnehmen könnten, wenn sie den gleichen Interoperabilitätsgrad wie Microsoft mit der eigenen Software erreichten, was auf den Punkt gebracht einem Interoperabilitätsgrad von 100 % entspreche.

    Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung die Lieferverweigerung seitens eines Unternehmens in marktbeherrschender Stellung einen Verstoß gegen Art. 102 AEUV darstellen kann, wenn die folgenden drei Bedingungen kumulativ erfüllt sind: erstens, wenn die Weigerung Erzeugnisse oder Dienstleistungen betrifft, die für die Ausübung einer Tätigkeit auf einem benachbarten Markt unerlässlich sind, zweitens, wenn die Weigerung geeignet ist, jeglichen wirksamen Wettbewerb auf diesem benachbarten Markt auszuschließen, und drittens, im Fall von Rechten des geistigen Eigentums, wenn die Weigerung das Auftreten eines neuen Produkts verhindert, nach dem eine potenzielle Nachfrage der Verbraucher besteht (Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 332).

    Wie die Kommission zutreffend angemerkt hat, lässt sich dem Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289), nicht entnehmen, dass eine direkte Lizenzierung von Schnittstelleninformationen an Wettbewerber - im Gegensatz zur Endkundenlizenzierung - für einen wirksamen Wettbewerb unerlässlich wäre.

  • EuG, 09.09.2009 - T-301/04

    DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE KOMMISSIONSENTSCHEIDUNG AB, DER ZUFOLGE

    Insoweit hat er zu prüfen, ob die Kommission ihre Beurteilung auf zutreffende, zuverlässige und kohärente Beweise gestützt hat, die alle bei der Beurteilung einer komplexen Situation heranzuziehenden relevanten Daten einschließen und die aus ihnen gezogenen Schlüsse zu stützen vermögen (vgl. Urteil des Gerichts vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, Slg. 2007, II-3601, Randnr. 482 und die dort zitierte Rechtsprechung).

    Entscheidend ist also, dass zwei verschiedene Produktionsstufen bestimmt werden können, die dadurch miteinander verbunden sind, dass das vorgelagerte Erzeugnis ein für die Lieferung des nachgelagerten Erzeugnisses unerlässliches Element ist (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichtshofs vom 29. April 2004, 1MS Health, C-418/01, Slg. 2004, I-5039, Randnrn. 43 bis 45, und Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 47 angeführt, Randnr. 335).

    Vorab ist zu bemerken, dass nach ständiger Rechtsprechung der Gemeinschaftsrichter zwar grundsätzlich eine umfassende Prüfung der Frage vornimmt, ob die Tatbestandsmerkmale der Wettbewerbsregeln erfüllt sind; seine Überprüfung der Beurteilung komplexer wirtschaftlicher Gegebenheiten durch die Kommission muss sich jedoch darauf beschränken, ob die Verfahrensregeln und die Vorschriften über die Begründung eingehalten wurden, ob der Sachverhalt zutreffend festgestellt wurde und ob kein offensichtlicher Beurteilungsfehler und kein Ermessensmissbrauch vorliegen (vgl. Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 47 angeführt, Randnr. 87 und die dort zitierte Rechtsprechung).

    Soweit die Entscheidung der Kommission das Ergebnis komplexer technischer Beurteilungen ist, unterliegen diese grundsätzlich ebenfalls einer beschränkten gerichtlichen Kontrolle; dies bedeutet, dass der Gemeinschaftsrichter die von der Kommission vorgenommene Beurteilung des Sachverhalts nicht durch seine eigene Beurteilung ersetzen darf (vgl. Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 47 angeführt, Randnr. 88 und die dort zitierte Rechtsprechung).

    Der Gemeinschaftsrichter muss nämlich nicht nur die sachliche Richtigkeit der angeführten Beweise, ihre Zuverlässigkeit und ihre Kohärenz prüfen, sondern auch kontrollieren, ob diese Beweise alle relevanten Daten darstellen, die bei der Beurteilung einer komplexen Situation heranzuziehen waren, und ob sie die aus ihnen gezogenen Schlüsse zu stützen vermögen (vgl. Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 47 angeführt, Randnr. 89 und die dort zitierte Rechtsprechung).

    Eine solche Gefahr der Ausschaltung jeglichen wirksamen Wettbewerbs ist von der Kommission nachzuweisen (Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 47 angeführt, Randnrn. 563 und 564).

    (Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 47 angeführt, Randnr. 688).

  • EuG, 12.12.2018 - T-691/14

    Servier u.a. / Kommission

    Es ist nicht Sache des Gerichts, die Gründe und Argumente, auf die sich der Rechtsbehelf möglicherweise stützen lässt, in den Anlagen zu suchen und zu bestimmen, denn die Anlagen haben eine bloße Beweis- und Hilfsfunktion (vgl. Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 94 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Folglich kann das Gericht im vorliegenden Fall die Anlagen A 2 und A 3 zur Klageschrift nur insoweit berücksichtigen, als sie Klagegründe oder Argumente untermauern oder ergänzen, die die Klägerinnen in der Klageschrift ausdrücklich angeführt haben, und genau bestimmt werden kann, welche darin enthaltenen Elemente die fraglichen Klagegründe oder Argumente untermauern oder ergänzen (Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 99).

    Die Ausübung des ausschließlichen Rechts durch den Inhaber kann jedoch nach Ansicht des Gerichtshofs unter außergewöhnlichen Umständen auch ein wettbewerbswidriges Verhalten darstellen (Urteil vom 6. April 1995, RTE und ITP/Kommission, C-241/91 P und C-242/91 P, EU:C:1995:98, Rn. 50; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 691).

    Zudem lässt die These der Kommission, die dazu führt, den Patentinhaber zum Abschluss einer Lizenzvereinbarung für das gesamte Gebiet zu zwingen, in dem die wettbewerbsbeschränkenden Klauseln der Vergleichsvereinbarung gelten, die Rechte des geistigen Eigentums des Patentinhabers und insbesondere dessen Ermessensspielraum bei der Lizenzerteilung außer Acht (vgl. zu einem Fall, in dem sich der Patentinhaber in einer beherrschenden Stellung befand, Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 331).

    Diese Auslegung von Art. 21 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union und Art. 44 § 1 der Verfahrensordnung des Gerichts vom 2. Mai 1991 gilt auch für die Voraussetzungen der Zulässigkeit der Erwiderung, die die Klageschrift ergänzen soll (Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 94 und 95 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 29.03.2012 - T-336/07

    Das Gericht bestätigt die von der Kommission gegen Telefónica wegen Missbrauchs

    Zwar kann der Text der Klageschrift zu speziellen Punkten durch Verweisung auf bestimmte Abschnitte beigefügter Schriftstücke untermauert und ergänzt werden, doch kann eine pauschale Verweisung auf andere Schriftstücke, auch wenn sie der Klageschrift als Anlagen beigefügt sind, nicht das Fehlen der wesentlichen Bestandteile der Rechtsausführungen ausgleichen, die in der Klageschrift enthalten sein müssen (vgl. Urteil des Gerichts vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, Slg. 2007, II-3601, Randnr. 94 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Diese Auslegung von Art. 21 der Satzung des Gerichtshofs und Art. 44 § 1 Buchst. c der Verfahrensordnung gilt auch für die Voraussetzungen der Zulässigkeit der Erwiderung, die nach Art. 47 § 1 der Verfahrensordnung die Klageschrift ergänzen soll (vgl. Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 58 angeführt, Randnr. 95 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Daraus ergibt sich im vorliegenden Fall, dass die Anlagen zur Klageschrift und zur Erwiderung nur insoweit zu berücksichtigen sind, als sie Klagegründe oder Argumente untermauern oder ergänzen, die die Klägerinnen in ihren Schriftsätzen ausdrücklich angeführt haben, und genau bestimmt werden kann, welche darin enthaltenen Elemente die fraglichen Klagegründe oder Argumente untermauern oder ergänzen (vgl. in diesem Sinne Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 58 angeführt, Randnr. 99).

    Nach Art. 2 der Verordnung Nr. 1/2003 und nach ständiger Rechtsprechung im Rahmen der Anwendung der Art. 81 EG und 82 EG hat die Kommission im Bereich des Wettbewerbsrechts bei Streitigkeiten über das Vorliegen einer Zuwiderhandlung die von ihr festgestellten Zuwiderhandlungen zu beweisen und die Beweismittel beizubringen, die das Vorliegen der eine Zuwiderhandlung darstellenden Tatsachen rechtlich hinreichend belegen (Urteile des Gerichtshofs vom 17. Dezember 1998, Baustahlgewebe/Kommission, C-185/95 P, Slg. 1998, I-8417, Randnr. 58, und vom 6. Januar 2004, BAI und Kommission/Bayer, C-2/01 P und C-3/01 P, Slg. 2004, I-23, Randnr. 62; vgl. in diesem Sinne auch Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 58 angeführt, Randnr. 688).

    Soweit die Entscheidung der Kommission das Ergebnis komplexer technischer Beurteilungen ist, unterliegen diese grundsätzlich ebenfalls einer beschränkten gerichtlichen Kontrolle; dies bedeutet, dass der Unionsrichter die von der Kommission vorgenommene Beurteilung des Sachverhalts nicht durch seine eigene Beurteilung ersetzen darf (Urteile des Gerichts Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 58 angeführt, Randnr. 88, und vom 9. September 2009, Clearstream/Kommission, T-301/04, Slg. 2009, II-3155, Randnr. 94).

    Der Unionsrichter muss nämlich nicht nur die sachliche Richtigkeit der angeführten Beweise, ihre Zuverlässigkeit und ihre Kohärenz prüfen, sondern auch kontrollieren, ob diese Beweise alle relevanten Daten darstellen, die bei der Beurteilung einer komplexen Situation heranzuziehen waren, und ob sie die aus ihnen gezogenen Schlüsse zu stützen vermögen (Urteil des Gerichtshofs vom 15. Februar 2005, Kommission/Tetra Laval, C-12/03 P, Slg. 2005, I-987, Randnr. 39; Urteile Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 58 angeführt, Randnr. 89, und Clearstream/Kommission, oben in Randnr. 70 angeführt, Randnr. 95).

  • EuG, 27.06.2012 - T-167/08

    Das Gericht bestätigt im Wesentlichen die Entscheidung der Kommission, mit der

    Mit Beschluss vom 22. Dezember 2004, Microsoft/Kommission (T-201/04 R, Slg. 2004, II-4463), wies der Präsident des Gerichts diesen Antrag zurück.

    Mit Urteil vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, Slg. 2007, II-3601), erklärte das Gericht Art. 7 der Entscheidung von 2004 für nichtig und wies die Klage im Übrigen ab.

    Im vorliegenden Fall wurde festgestellt, dass die oben in Randnr. 139 erwähnten drei kumulativen Bedingungen erfüllt waren und die Weigerung von Microsoft, Zugang zu den Interoperabilitätsinformationen zu gewähren und ihre Nutzung zu gestatten, daher missbräuchlich war (vgl. in diesem Sinne Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 18 angeführt, Randnrn. 711 und 712).

    Microsoft trägt vor, infolge der Nichtigerklärung von Art. 7 der Entscheidung von 2004 durch das Urteil Microsoft/Kommission (oben in Randnr. 18 angeführt) seien sämtliche Handlungen des unabhängigen Überwachungsbeauftragten rechtswidrig, wie etwa die Anforderung und Entgegennahme von Dokumenten und anderen Materialien, die unmittelbar von Microsoft stammten, und die Erstellung der Berichte auf der Grundlage dieser Dokumente und Materialien.

    Die Kommission habe somit nicht alle erforderlichen Maßnahmen ergriffen, um dem Urteil Microsoft/Kommission (oben in Randnr. 18 angeführt) nachzukommen.

    Zu ergänzen ist noch, dass die Kommission den einzig möglichen Weg gewählt hat, um im Rahmen von Art. 233 EG die Situation an das Urteil Microsoft/Kommission (oben in Randnr. 18 angeführt) anzupassen, und zwar, indem sie gemäß Art. 18 Abs. 2 der Verordnung Nr. 1/2003 von Microsoft verlangt hat, der Kommission alle Dokumente und anderen Materialien zu übermitteln, zu denen der unabhängige Überwachungsbeauftragte unmittelbar Zugang gehabt hatte.

  • VK Bund, 18.02.2016 - VK 2-137/15

    Nachprüfungsverfahren: Direktvergabe wegen Ausschließlichkeitsrechten

    Analog zu betrachtende Entscheidungen des EuG (z.B. Urt. v. 17. September 2007, T-201/04) verfolgten ebenfalls das Ziel der Interoperabilität von IT- Systemen.
  • EuG, 01.07.2010 - T-321/05

    Das Gericht bestätigt im Wesentlichen die Entscheidung der Kommission, mit der

    Soweit die Entscheidung der Kommission das Ergebnis komplexer technischer Beurteilungen ist, unterliegen diese grundsätzlich ebenfalls einer beschränkten gerichtlichen Kontrolle; dies bedeutet, dass der Gemeinschaftsrichter die von der Kommission vorgenommene Beurteilung des Sachverhalts nicht durch seine eigene Beurteilung ersetzen darf (vgl. Urteil des Gerichts vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission, T-201/04, Slg. 2007, II-3601, Randnrn. 87 und 88 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Er muss nämlich nicht nur unter Beachtung des Vorbringens der Beteiligten die sachliche Richtigkeit der angeführten Beweise, ihre Zuverlässigkeit und ihre Kohärenz prüfen, sondern auch kontrollieren, ob diese Beweise alle relevanten Daten darstellen, die bei der Beurteilung einer komplexen Situation heranzuziehen waren, und ob sie die aus ihnen gezogenen Schlüsse zu stützen vermögen (vgl. in diesem Sinne bezüglich der Kontrolle von Zusammenschlüssen Urteil des Gerichtshofs vom 15. Februar 2005, Kommission/Tetra Laval, C-12/03 P, Slg. 2005, I-987, Randnr. 39; vgl. in diesem Sinne auch Urteil Microsoft/Kommission, oben in Randnr. 32 angeführt, Randnr. 89).

  • LG Düsseldorf, 11.07.2018 - 4c O 81/17

    Bestimmung des Schutzbereichs des Klagepatents mit der Bezeichnung

  • EuG, 09.12.2008 - T-111/08

    MasterCard u.a. / Kommission - Wettbewerb - Beschluss einer

  • EuG, 06.09.2011 - T-18/10

    Inuit Tapiriit Kanatami u.a. / Parlament und Rat - Nichtigkeitsklage - Verordnung

  • EuG, 23.10.2017 - T-712/14

    CEAHR / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Missbrauch einer beherrschenden

  • EuG, 25.03.2015 - T-556/08

    Slovenská posta / Kommission

  • EuG, 17.12.2009 - T-57/01

    Solvay / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung -

  • EuG, 14.11.2012 - T-135/09

    Nexans France und Nexans / Kommission

  • EuG, 06.10.2021 - T-827/17

    Aeris Invest/ EZB

  • EuG, 14.04.2011 - T-461/07

    Das Gericht bestätigt die Geldbuße in Höhe von 10,2 Millionen Euro, die gegen

  • EuG, 28.04.2010 - T-446/05

    Das Gericht bestätigt die Geldbußen in einer Gesamthöhe von 23,44 Millionen Euro,

  • OLG Düsseldorf, 29.04.2016 - 15 U 47/15

    Ansprüche wegen Verletzung eines Patents für eine elektrofotographische

  • EuG, 14.03.2013 - T-587/08

    Fresh Del Monte Produce / Kommission

  • EuG, 29.03.2012 - T-398/07

    Spanien / Kommission

  • EuG, 15.12.2010 - T-427/08

    CEAHR / Kommission - Kartelle - Missbrauch einer beherrschenden Stellung -

  • EuG, 11.12.2014 - T-102/13

    Heli-Flight / EASA - Zivilluftfahrt - Antrag auf Genehmigung der Flugbedingungen

  • EuG, 12.12.2018 - T-701/14

    Niche Generics / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für das

  • EuG, 12.12.2018 - T-705/14

    Unichem Laboratories / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für das

  • EuG, 03.03.2011 - T-117/07

    Areva u.a. / Kommission

  • EuG, 12.12.2018 - T-677/14

    Das Gericht erklärt den Beschluss der Europäischen Kommission, mit dem Kartelle

  • LG Düsseldorf, 11.07.2018 - 4c O 77/17

    Bestimmen des Schutzbereichs des Klagepatents mit der Bezeichnung

  • EuG, 14.03.2013 - T-588/08

    Dole Food und Dole Germany / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Bananenmarkt -

  • EuG, 05.06.2012 - T-214/06

    Imperial Chemical Industries / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für

  • EuG, 11.07.2019 - T-582/15

    Silver Plastics und Johannes Reifenhäuser / Kommission - Wettbewerb - Kartelle -

  • EuG, 09.09.2010 - T-155/06

    Tomra Systems u.a. / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden

  • EuG, 16.09.2013 - T-380/10

    Wabco Europe u.a. / Kommission

  • EuG, 25.06.2010 - T-66/01

    Imperial Chemical Industries / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer

  • EuG, 15.12.2010 - T-141/08

    Das Gericht bestätigt die Geldbuße von 38 Mio. Euro, die gegen E.ON Energie wegen

  • EuG, 15.10.2008 - T-345/05

    DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE AUF NICHTIGERKLÄRUNG DER ENTSCHLIESSUNG DES

  • EuG, 17.12.2010 - T-369/08

    EWRIA u.a. / Kommission - Dumping - Einfuhren von Kabeln und Seilen aus Eisen

  • EuG, 07.05.2009 - T-151/05

    NVV u.a. / Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Märkte für den Ankauf

  • OLG Düsseldorf, 29.04.2016 - 15 U 49/15

    Ansprüche wegen Verletzung eines Patents für eine elektrofotographische

  • EuG, 09.03.2015 - T-175/12

    Das Gericht bestätigt den Beschluss der Kommission, mit dem der geplante

  • EuG, 08.10.2013 - T-545/11

    Stichting Greenpeace Nederland und PAN Europe / Kommission - Zugang zu Dokumenten

  • Generalanwalt beim EuGH, 26.04.2012 - C-138/11

    Compass-Datenbank - Wettbewerb - Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung

  • Generalanwalt beim EuGH, 08.05.2014 - C-401/12

    Rat / Vereniging Milieudefensie und Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht -

  • EuG, 06.05.2009 - T-127/04

    KME Germany u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für

  • EuG, 23.01.2014 - T-391/09

    Evonik Degussa und AlzChem / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für

  • EuG, 05.09.2014 - T-471/11

    Das Gericht weist die Klage von Odile Jacob in der den Erwerb von Vivendi

  • EuG, 16.06.2015 - T-655/11

    FSL u.a. / Kommission

  • EuG, 12.12.2012 - T-332/09

    Das Gericht bestätigt eine Geldbuße in Höhe von 20 Mio. Euro, die gegen

  • EuG, 07.12.2010 - T-11/07

    Frucona Kosice / Kommission - Staatliche Beihilfen - Teilerlass einer

  • EuG, 14.12.2018 - T-725/15

    Arysta LifeScience Netherlands/ EFSA

  • EuG, 13.07.2011 - T-59/07

    Polimeri Europa / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für

  • EuG, 19.11.2008 - T-187/06

    Schräder / CPVO (SUMCOL 01) - Gemeinschaftlicher Sortenschutz - Pflanzensorte

  • EuG, 09.09.2008 - T-212/03

    DAS GERICHT WEIST DIE VON MYTRAVEL ERHOBENE KLAGE AUF SCHADENSERSATZ AB

  • EuG, 15.09.2021 - T-337/18

    Laboratoire Pareva/ Kommission

  • EuG, 13.01.2017 - T-189/14

    Deza / ECHA - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - Dokumente,

  • EuG, 27.04.2016 - T-463/14

    Österreichische Post / Kommission - Richtlinie 2004/17/EG - Zuschlagserteilung

  • EuGH, 28.01.2016 - C-61/15

    Heli-Flight / EASA - Rechtsmittel - Zivilluftfahrt - Eingereichte Anträge auf

  • EuG, 30.11.2011 - T-208/06

    Das Gericht setzt die von der Kommission gegen bestimmte Unternehmen des

  • EuG, 12.07.2011 - T-59/07

    Wettbewerb - Kartelle - Markt für Butadienkautschuk und

  • EuG, 09.12.2014 - T-91/10

    Lucchini / Kommission

  • EuG, 05.10.2011 - T-39/06

    Transcatab / Kommission

  • EuG, 23.05.2019 - T-370/17

    KPN / Kommission

  • OLG Düsseldorf, 03.04.2019 - U (Kart) 6/18
  • EuG, 09.12.2015 - T-233/11

    Griechenland / Kommission - Staatliche Beihilfen - Bergbausektor - Subvention,

  • EuG, 13.09.2013 - T-592/11

    Anbouba / Rat

  • Generalanwalt beim EuGH, 02.09.2010 - C-52/09

    TeliaSonera Sverige - Vorabentscheidungsersuchen - Wettbewerb - Art. 102 AEUV

  • EuG, 03.03.2011 - T-121/07

    Alstom / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für Projekte im Bereich

  • LG Mannheim, 22.12.2009 - 2 O 37/09

    Anspruch des Lizenznehmers auf Erteilung der Zustimmung zur Übertragung von 29

  • EuG, 12.07.2018 - T-475/14

    Prysmian und Prysmian cavi e sistemi / Kommission - Wettbewerb - Kartelle -

  • EuG, 05.05.2021 - T-611/18

    Pharmaceutical Works Polpharma/ EMA

  • EuG, 27.01.2021 - T-691/18

    KPN/ Kommission

  • EuG, 12.12.2018 - T-684/14

    Krka / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für das

  • LG Düsseldorf, 11.07.2018 - 4c O 72/17

    Schutzfähigkeit und Patentfähigkeit des Klagepatents mit der Bezeichnung

  • EuG, 13.09.2013 - T-563/11

    Anbouba / Rat

  • EuG, 27.06.2012 - T-445/07

    Berning & Söhne / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Märkte für

  • Generalanwalt beim EuGH, 27.03.2012 - C-553/10

    Nach Auffassung von Generalanwalt Mazák sollte die Entscheidung der Kommission

  • EuG, 12.12.2018 - T-679/14

    Teva UK u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für das

  • EuG, 11.07.2013 - T-104/07

    BVGD / Kommission

  • EuG, 30.06.2021 - T-226/18

    Global Silicones Council u.a./ Kommission

  • EuG, 12.12.2018 - T-682/14

    Mylan Laboratories und Mylan / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für das

  • EuG, 12.12.2018 - T-680/14

    Lupin / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für das

  • EuG, 29.04.2015 - T-470/11

    Total und Elf Aquitaine / Kommission

  • EuG, 12.07.2017 - T-157/15

    Estland / Kommission - EGFL und ELER - Von der Finanzierung ausgeschlossene

  • EuG, 11.07.2013 - T-108/07

    Spira / Kommission

  • EuG, 27.09.2012 - T-303/10

    Wam Industriale / Kommission

  • EuG, 27.06.2012 - T-439/07

    Coats Holdings / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Märkte für Reißverschlüsse

  • EuG, 09.09.2015 - T-84/13

    Samsung SDI u.a. / Kommission

  • EuG, 23.10.2013 - T-566/11

    Viejo Valle / OHMI - Établissements Coquet () und sous-tasse avec des stries)

  • EuG, 27.09.2012 - T-257/10

    Italien / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-408/10

    Roca Sanitario / Kommission

  • EuG, 15.03.2012 - T-236/09

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

  • EuG, 18.11.2020 - T-735/18

    Aquind/ ACER

  • EuG, 11.07.2013 - T-459/07

    Hangzhou Duralamp Electronics / Rat

  • EuG, 12.04.2013 - T-420/08

    SAZAS / Kommission

  • EuG, 04.11.2009 - T-212/03

    MyTravel Group plc gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuG, 30.06.2021 - T-519/18

    Global Silicones Council u.a./ ECHA

  • EuG, 10.03.2021 - T-539/18

    Ayuntamiento de Quart de Poblet/ Kommission

  • EuG, 08.07.2020 - T-332/15

    Ocean Capital Administration u.a. / Rat

  • EuG, 18.06.2013 - T-645/11

    Heath / EZB

  • EuG, 12.04.2013 - T-418/08

    OSA / Kommission

  • EuG, 12.04.2013 - T-419/08

    LATGA-A / Kommission

  • EuG, 12.09.2012 - T-394/06

    Italien / Kommission

  • EuG, 03.03.2016 - T-675/14

    Spanien / Kommission

  • EuG, 30.05.2013 - T-74/11

    Omnis Group / Kommission

  • EuG, 12.04.2013 - T-414/08

    Autortiesibu un komunicēsanās konsultāciju aģentura/Latvijas

  • EuG, 12.04.2013 - T-422/08

    SACEM / Kommission

  • EuG, 07.03.2013 - T-198/09

    UOP / Kommission

  • EuG, 12.04.2013 - T-413/08

    SOZA / Kommission

  • EuG, 12.04.2013 - T-415/08

    Irish Music Rights Organisation / Kommission

  • EuG, 12.04.2013 - T-416/08

    Eesti Autorite Ühing / Kommission

  • EuG, 12.04.2013 - T-417/08

    Sociedade Portuguesa de Autores / Kommission

  • EuG, 12.04.2013 - T-421/08

    Performing Right Society / Kommission

  • EuG, 26.09.2013 - T-187/06

    Schräder / CPVO (SUMCOL 01) - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar -

  • EuG, 11.09.2013 - T-540/11

    Melkveebedrijf Overenk u.a. / Kommission

  • EuG, 26.09.2011 - T-74/11

    Omnis Group / Kommission

  • EuG, 24.03.2021 - T-306/19

    Graanhandel P. van Schelven/ Kommission

  • EuG, 06.05.2013 - T-577/11

    Ethniko kai Kapodistriako Panepistimio Athinon / ECDC

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht