Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Infront WM / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Infront WM / Kommission

Wird zitiert von ... (8)

• EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

  En effet, la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît approprié que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée au Recueil, point 31, et la jurisprudence citée et du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI-Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publiée au Recueil, point 22).
• EuG, 21.12.2010 - T-34/02

  Le Levant 015 u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Überdies bedeutet die Berücksichtigung einer so hohen Vergütung im Gegenzug, dass die Gesamtzahl der für das streitige Verfahren notwendigen Arbeitsstunden zwingend strikt zu beurteilen ist (vgl. Beschluss des Gerichts vom 17. Oktober 2008, 1nfront WM/Kommission, T-33/01 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.11.2009 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat

  Toutefois, la prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau a pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée au Recueil, point 31 et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 30.11.2016 - T-623/11

  Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)

  Il faut aussi souligner qu'un tarif relativement élevé peut être appliqué pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée, EU:T:2008:449, point 31, et jurisprudence citée).
• EuG, 21.10.2014 - T-409/06

  Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory / Rat

  De surcroît, la prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau a pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, EU:T:2008:449, point 31, et la jurisprudence citée).
• EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

  Par ailleurs, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée au Recueil, point 31, et la jurisprudence citée).
• EuG, 14.12.2017 - T-392/13

  La Ferla / Kommission und ECHA

  S'agissant, en troisième lieu, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus, il y a lieu de rappeler qu'il appartient au Tribunal de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant lui (voir ordonnance du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée, EU:T:2008:449, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.10.2014 - T-410/06

  Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat

  De surcroît, la prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau a pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, EU:T:2008:449, point 31, et la jurisprudence citée).