Rechtsprechung
   EuG, 18.03.2015 - T-250/13   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2015,4468
EuG, 18.03.2015 - T-250/13 (https://dejure.org/2015,4468)
EuG, Entscheidung vom 18.03.2015 - T-250/13 (https://dejure.org/2015,4468)
EuG, Entscheidung vom 18. März 2015 - T-250/13 (https://dejure.org/2015,4468)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,4468) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Wortmarke "SMART WATER" für Waren der Klasse 32 auf Aufhebung der Entscheidung R 1101/2011-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 18. Februar 2013, mit der die Beschwerde gegen ...

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (15)

  • EuG, 15.02.2017 - T-30/16

    M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as

    Selon elle, les circonstances de la présente affaire diffèrent de celles de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER) (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160).

    L'EUIPO, pour sa part, reconnaît que les faits dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160), étaient très spécifiques et ne pouvaient pas être totalement transposés dans la présente affaire.

    S'agissant, de la déclaration sous serment de la propriétaire de Cats" Country, la chambre de recours a affirmé, en se référant, notamment, à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 30), que « des éléments qui émanent d'une personne qui a des liens étroits avec la partie concernée [étaient] d'une valeur probante moindre que ceux des tiers et ne [pouvaient], dès lors, à eux seuls, constituer une preuve suffisante de l'usage de la marque ».

    En effet, même si Cats" Country était le seul importateur et le distributeur de la requérante, ses liens avec la requérante ne sauraient être comparables à ceux d'un consultant externe ayant des liens contractuels avec le titulaire de la marque antérieure comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160).

    De même, il y a lieu de préciser que, aussi bien dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160) que dans celle ayant donné lieu à la jurisprudence citée au point 41 du présent arrêt ainsi que dans les arrêts qui y sont cités, l'expression « une personne présentant des liens étroits avec la partie concernée » fait référence, en substance, à des employés de cette partie concernée, à des employés de sa filiale ou bien au prestataire de service externe qui, à cet égard, peut être assimilé à un employé de la partie concernée.

  • EuG, 08.07.2020 - T-686/19

    Euroapotheca/ EUIPO - General Nutrition Investment (GNC LIVE WELL)

    La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir, en ce sens, arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER), T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 15 et jurisprudence citée].

    Il est vrai que ladite déclaration a été établie dans l'intérêt de l'intervenante et que, selon une jurisprudence constante, les déclarations sous serment qui émanent d'une personne qui a des liens étroits avec la partie concernée sont d'une valeur probante de moindre importance que celles des tiers et ne peuvent dès lors, à elles seules, constituer une preuve suffisante de l'usage de la marque (voir, en ce sens, arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER, T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 30 et jurisprudence citée).

    De ce fait, il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque contestée soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (voir arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER, T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 49 et jurisprudence citée), dans la mesure où, conformément à la jurisprudence rappelée au point 32 ci-dessus, l'exigence d'un usage sérieux ne vise pas à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes.

  • EuG, 13.12.2018 - T-672/16

    C=Holdings / EUIPO - Trademarkers (C=commodore) - Unionsmarke - Verfallsverfahren

    Aus der Rechtsprechung ergibt sich ferner, dass der Begriff "berechtigte Gründe" sich eher auf Umstände bezieht, die nichts mit dem Markeninhaber zu tun haben, als auf Umstände im Zusammenhang mit seinen wirtschaftlichen Schwierigkeiten (vgl. Urteil vom 18. März 2015, Naazneen Investments/HABM [SMART WATER], T-250/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:160, Rn. 66 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Es nimmt insoweit Bezug auf das Urteil vom 18. März 2015, SMART WATER (T-250/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:160).

    Das vom EUIPO auf das Urteil vom 18. März 2015, SMART WATER (T-250/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:160) gestützte Vorbringen kann keinen Erfolg haben.

  • EuG, 23.10.2017 - T-404/16

    Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits) -

    De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER), T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 25 et jurisprudence citée].

    Deuxièmement, dans le cadre de l'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque, l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque, doivent être pris en considération (voir arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER, T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 26 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 07.09.2017 - C-218/17

    Natural Instinct/ M. I Industries - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung

    Au point 46 de l'arrêt attaqué, en écartant l'argumentation contraire développée par l'EUIPO et par Natural Instinct, le Tribunal a estimé que cette circonstance ne permettait en tout état de cause pas de considérer que les liens que ladite société entretenait avec l'opposante, en sa qualité de cliente de cette dernière, étaient comparables à ceux qui lient un consultant externe à son employeur et qui ont été considérés, dans l'arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER) (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160), comme suffisamment étroits pour exclure que la déclaration sous serment émanant d'un tel consultant puisse être regardée comme provenant d'un tiers.

    En effet, au point 47 de l'arrêt attaqué, le Tribunal a précisé, en renvoyant aux arrêts du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER) (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160) et du 16 juin 2015, H.P. Gauff Ingenieure/OHMI - Gauff (Gauff JBG Ingenieure) (T-585/13, non publié, EU:T:2015:386), ainsi qu'à la jurisprudence citée au point 28 de ce dernier arrêt, que l'expression "une personne présentant des liens étroits avec la partie concernée" devait être considérée comme faisant référence, en substance, "à des employés de cette partie concernée, à des employés de sa filiale ou bien au prestataire de service externe qui, à cet égard, peut être assimilé à un employé de la partie concernée".

  • EuG, 08.06.2017 - T-294/16

    Kaane American International Tobacco / EUIPO - Global Tobacco (GOLD MOUNT) -

    Or, les problèmes liés à la fabrication des produits font partie des difficultés commerciales rencontrées par ce titulaire [voir, en ce sens, arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER), T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 66].

    En effet, il incombe au titulaire d'une marque de contrôler la fabrication des produits visés par sa marque (voir, en ce sens, arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER, T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 67).

  • EuG, 21.02.2018 - T-727/16

    Repower / EUIPO - repowermap.org (REPOWER) - Unionsmarke - Entscheidung einer

    Auch trifft es zu, dass, wenn die Beschwerdekammer, die die Entscheidung der Nichtigkeitsabteilung in Anbetracht der in Art. 64 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 71 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001) zum Ausdruck gelangten funktionellen Kontinuität zwischen den Nichtigkeitsabteilungen und den Beschwerdekammern in vollem Umfang bestätigt, diese Entscheidung sowie ihre Begründung in dem Kontext zu sehen sind, in dem die Entscheidung der Beschwerdekammer erlassen wurde, einem Kontext, der den Parteien bekannt ist und der es dem Gericht erlaubt, seine Rechtmäßigkeitskontrolle in Bezug auf die Richtigkeit der Beurteilung der Beschwerdekammer in vollem Umfang auszuüben (vgl. Urteil vom 18. März 2015, Naazneen Investments/HABM - Energy Brands [SMART WATER], T-250/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:160, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 12.07.2018 - T-41/17

    Lotte / EUIPO - Nestlé Unternehmungen Deutschland (Représentation d'un koala) -

    Da der Markt für die betroffenen Waren von beachtlicher Größe ist, kann eine Verkaufsmenge von etwas mehr als 7 000 Kekspackungen nur als gering angesehen werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 18. März 2015, Naazneen Investments/HABM - Energy Brands [SMART WATER], T-250/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:160, Rn. 35).
  • EuG, 23.10.2017 - T-418/16

    Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits) -

    De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER), T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 25 et jurisprudence citée].

    Deuxièmement, dans le cadre de l'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque, l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque, doivent être pris en considération (voir arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER, T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 26 et jurisprudence citée).

  • EuG, 07.07.2016 - T-431/15

    Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)

    L'EUIPO invoque, au soutien de son argumentation, la jurisprudence selon laquelle, compte tenu de la continuité fonctionnelle qui existe, conformément à l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, entre divisions d'annulation et chambres de recours, la décision d'une division d'annulation ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision de la chambre de recours a été adoptée, contexte qui est connu des parties et qui permet au juge d'exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l'appréciation de la chambre de recours [voir arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER), T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 16 et jurisprudence citée].
  • EuG, 31.01.2019 - T-604/17

    Thun/ EUIPO (Poisson)

  • EuG, 29.06.2017 - T-427/16

    Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL WIFE)

  • EuGH, 22.02.2018 - C-529/17

    Martín Osete/ EUIPO - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des

  • EuGH, 06.02.2020 - C-858/19

    NHS/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Zulassung von Rechtsmitteln - Art. 170b

  • EuG, 27.09.2018 - T-219/17

    M J Quinlan & Associates/ EUIPO - Intersnack Group (Forme d'un kangourou) -

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht