Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Euroalliages u.a. / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Euroalliages u.a. / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 01.08.2001 - T-132/01
• EuGH, 14.12.2001 - C-404/01
• EuG, 27.02.2002 - T-132/01
• EuG, 08.07.2003 - T-132/01
• EuG, 18.04.2006 - T-132/01 DEP

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 18.04.2006 - T-132/01

  42 En conséquence, compte tenu de la nature du litige, de sa difficulté et de l'importance de la contribution de TNC Kazchrome et d'Alloy 2000 à son examen, il est approprié de fixer à 25 000 GBP le montant des honoraires et frais d'avocat récupérables, étant précisé que ce montant tient compte du nombre total d'heures de travail objectivement indispensables aux fins de la procédure devant la Cour et le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont été réparties (voir ordonnance du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44, et la jurisprudence citée).
• EuG, 18.03.2005 - T-243/01

  Sony Computer Entertainment Europe / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 18.04.2006 - T-132/01

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du Tribunal du 18 mars 2005, Sony Computer Entertainment Europe/Commission, T-243/01 DEP, non encore publiée au Recueil, points 21 à 23, et la jurisprudence citée).
• EuG, 07.03.2000 - T-2/95

  Industrie des poudres sphériques / Rat

  Auszug aus EuG, 18.04.2006 - T-132/01

  Les honoraires de l'avocat de la partie intervenante ne sauraient, ainsi, en principe, être plus élevés que ceux de la partie principale (voir ordonnance du Tribunal du 7 mars 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Conseil, T-2/95 DEP, Rec.
• EuGH, 14.12.2001 - C-404/01

  Kommission / Euroalliages u.a.

  Auszug aus EuG, 18.04.2006 - T-132/01

  Par ordonnance du 14 décembre 2001, Commission/Euroalliages e.a. [C-404/01 P(R), Rec.

• EuG, 19.07.2017 - T-346/14

  Yanukovych / Rat

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que, dans le contexte spécifique de la taxation des dépens de parties intervenantes, il convient de prendre en compte le fait qu'une intervention est, par nature, subordonnée à l'action principale et ne saurait, dès lors, présenter autant de difficultés que celle-ci, sauf dans des cas exceptionnels (voir ordonnance du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 32 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.10.2006 - T-74/00

  Artegodan / Kommission - Kostenfestsetzung

  Wie sich aus dieser Bestimmung ergibt, sind nur die Kosten erstattungsfähig, die für das Verfahren vor dem Gerichtshof und dem Gericht aufgewendet wurden und die dafür notwendig waren (vgl. Beschlüsse des Gerichts vom 24. Januar 2002 in der Rechtssache T-38/95 DEP, Groupe Origny/Kommission, Slg. 2002, II-217, Randnr. 28, und vom 18. April 2006 in der Rechtssache T-132/01 DEP, Euroalliages u. a./Kommission, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 29).
• EuG, 11.12.2014 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …

  Im Übrigen hat das Gericht nur bei Streithelfern unter bestimmten Voraussetzungen die Notwendigkeit der Aufwendungen für Übersetzungen anerkannt (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 18. April 2006, Euroalliages u. a./Kommission, T-132/01 DEP, EU:T:2006:112, Rn. 46).

 
• EuG, 29.06.2022 - T-69/18

  Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe und CarePool Hannover/ Kommission - …

  Da eine Streithilfe ihrem Wesen nach dem Hauptantrag im Verfahren untergeordnet ist, kann sie folglich, abgesehen von außergewöhnlichen Fällen, nicht denselben Schwierigkeitsgrad aufweisen wie dieser (vgl. Beschluss vom 18. April 2006, Euroalliages u. a./Kommission, T-132/01 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2006:112, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 19.07.2017 - T-348/14

  Yanukovych / Rat

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que, dans le contexte spécifique de la taxation des dépens de parties intervenantes, il convient de prendre en compte le fait qu'une intervention est, par nature, subordonnée à l'action principale et ne saurait, dès lors, présenter autant de difficultés que celle-ci, sauf dans des cas exceptionnels (voir ordonnance du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 32 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités aux dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, y compris, le cas échéant, après renvoi à la suite d'une annulation d'un arrêt du Tribunal sur pourvoi et aux fins de la procédure devant la Cour, dans la mesure où cette dernière ne s'est pas prononcée sur les dépens dans son arrêt rendu sur pourvoi (voir, en ce sens, ordonnances du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 29, et du 24 janvier 2014, British Aggregates Association/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 32).
• EuG, 25.04.2023 - T-564/15

  Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Kommission

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités aux dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, y compris, le cas échéant, après renvoi à la suite d'une annulation d'un arrêt du Tribunal sur pourvoi et aux fins de la procédure devant la Cour, dans la mesure où cette dernière ne s'est pas prononcée sur les dépens dans son arrêt rendu sur pourvoi (voir, en ce sens, ordonnances du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 29, et du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 32).
• EuG, 15.06.2017 - T-30/15

  Infinite Cycle Works / EUIPO - Chance Good Ent. (INFINITY)

  Les honoraires réclamés par l'avocat de la partie intervenante ne sauraient être plus élevés, en principe, que ceux dont le remboursement est demandé par la partie principale (voir ordonnance du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 32 et jurisprudence citée).
• EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  First Data u.a. / Kommission

  p. II-217, point 28, et du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée au Recueil, point 29).