Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Greenwood Houseware (Zhuhai) u.a. / Rat

Verfahrensgang

• EuG, 17.02.2011 - T-191/10
• EuG, 18.04.2013 - T-191/10
• EuG, 16.07.2015 - T-191/10
• EuG - T-191/10 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)
• Generalanwalt beim EuGH - T-191/10 (anhängig)

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 24.09.1996 - T-57/91

  National Association of Licensed Opencast Operators gegen Kommission der …

  Auszug aus EuG, 18.04.2013 - T-191/10

  En outre, il a déjà été jugé qu'un compte rendu d'une réunion entre des représentants de la partie requérante et la Commission qui a eu lieu dans le cadre de la procédure administrative ne saurait présenter, dans son ensemble, un caractère confidentiel (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 31 mars 1992, NALOO/Commission, T-57/91, non publiée au Recueil, point 11).
• EuG, 08.10.2009 - T-314/06

  Whirlpool Europe / Rat

  Auszug aus EuG, 18.04.2013 - T-191/10

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus (voir, en ce sens, ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 8 octobre 2009, Whirlpool Europe/Conseil, T-314/06, non publiée au Recueil, point 37, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuG, 22.02.2005 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat - Vertraulichkeit - Einwände

  Auszug aus EuG, 18.04.2013 - T-191/10

  Dans ces circonstances, il y a lieu de se prononcer sur la demande de traitement confidentiel desdites pièces tout en tenant compte du caractère imprécis de la motivation globale et succincte de la demande visant ces pièces (voir, en ce sens, ordonnance du président de la quatrième chambre du Tribunal du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, Rec.
• EuG, 14.10.2009 - T-353/08

  vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste / Kommission - Sprachregelung

  Auszug aus EuG, 18.04.2013 - T-191/10

  Des informations peuvent, en effet, perdre leur caractère confidentiel lorsque le grand public ou des milieux spécialisés peuvent y avoir accès (voir, en ce sens, ordonnance du président de la septième chambre du Tribunal du 14 octobre 2009, vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste/Commission, T-353/08, non publiée au Recueil, point 71, et la jurisprudence qui y est citée).

• EuG, 14.12.2018 - T-778/16

  Irland / Kommission

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

  Conformément à la jurisprudence, une demande de traitement confidentiel ne peut qu'exceptionnellement porter sur la totalité d'une annexe d'un mémoire et un traitement confidentiel ne saurait être accordé à l'intégralité d'une annexe sur la base d'une motivation globale et générique [voir ordonnance du 8 mai 2012, Spira/Commission, T-108/07, non publiée, EU:T:2012:226, point 76 et jurisprudence citée ; ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 44].

• EuG, 15.09.2016 - T-827/14

  Deutsche Telekom / Kommission - Vertraulichkeit - Einwendungen der Streithelfer

  Es ist darauf hinzuweisen, dass sich ein Antrag auf vertrauliche Behandlung nur ausnahmsweise auf eine gesamte Anlage eines Schriftsatzes beziehen darf und eine vertrauliche Behandlung für eine Anlage als Ganzes nicht auf der Grundlage einer pauschalen, allgemein gehaltenen Begründung gewährt werden kann (…vgl. Beschlüsse vom 8. Mai 2012, Spira/Kommission, T-108/07, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:226, Rn. 76 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 18. April 2013, Greenwood Houseware [Zhuhai] u. a./Rat, T-191/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:199, Rn. 44).

  Unter diesen Umständen ist über den Antrag auf vertrauliche Behandlung dieser Unterlagen unter Berücksichtigung der Unbestimmtheit der allgemein gehaltenen, knappen Begründung des diese Unterlagen betreffenden Antrags (Beschluss vom 18. April 2013, Greenwood Houseware [Zhuhai] u. a./Rat, T-191/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:199, Rn. 46;… vgl. in diesem Sinne auch Beschluss vom 22. Februar 2005, Hynix Semiconductor/Rat, T-383/03, EU:T:2005:57, Rn. 33) sowie der entsprechenden Anzahl an Seiten, die Gegenstand des Antrags sind, und des Alters der geschwärzten Angaben zu entscheiden.

• EuG, 22.01.2018 - T-135/17

  Scor / Kommission

  Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 14].

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

  En revanche, certains des éléments que contiennent les extraits de traités en cause, tels que le nom des clients de la requérante et tout ce qui pourrait les identifier (signatures, paraphes, sigles, logos, cachets, en-tête et éléments de bas de page) doivent être considérés comme sensibles d'un point de vue commercial et il convient, dès lors, de les traiter de manière confidentielle [voir, en ce sens, ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 27].

 
• EuG, 27.09.2017 - T-741/16

  Changmao Biochemical Engineering / Kommission

  Dans ces circonstances, il y a lieu de se prononcer sur la demande de traitement confidentiel desdites pièces tout en tenant compte du caractère imprécis de la motivation globale et succincte de la demande [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 46 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 33].

  Dans ces circonstances, il y a lieu de se prononcer sur la demande de traitement confidentiel desdites pièces tout en tenant compte du caractère imprécis de la motivation globale et succincte de la demande visant ces pièces [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 46 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 33].

• EuG, 19.09.2017 - T-135/17

  Scor / Kommission

  Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 14].

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

  En revanche, certains des éléments que contiennent les extraits de traités en cause, tels que le nom des clients de la requérante et tout ce qui pourrait les identifier (signatures, paraphes, sigles, logos, cachets, en-tête et éléments de bas de page) doivent être considérés comme sensibles d'un point de vue commercial et il convient, dès lors, de les traiter de manière confidentielle [voir, en ce sens, ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 27].

• EuG, 18.02.2016 - T-827/14

  Deutsche Telekom / Kommission - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang …

  Es ist darauf hinzuweisen, dass sich ein Antrag auf vertrauliche Behandlung nur ausnahmsweise auf eine gesamte Anlage eines Schriftsatzes beziehen darf und eine vertrauliche Behandlung für eine Anlage als Ganzes nicht auf der Grundlage einer pauschalen, allgemein gehaltenen Begründung gewährt werden kann (…vgl. Beschlüsse vom 8. Mai 2012, Spira/Kommission, T-108/07, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:226, Rn. 76 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 18. April 2013, Greenwood Houseware [Zhuhai] u. a./Rat, T-191/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:199, Rn. 44).

  Unter diesen Umständen ist über den Antrag auf vertrauliche Behandlung dieser Unterlagen unter Berücksichtigung der Unbestimmtheit der allgemein gehaltenen, knappen Begründung des diese Unterlagen betreffenden Antrags (Beschluss vom 18. April 2013, Greenwood Houseware [Zhuhai] u. a./Rat, T-191/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:199, Rn. 46;… vgl. in diesem Sinne auch Beschluss vom 22. Februar 2005, Hynix Semiconductor/Rat, T-383/03, EU:T:2005:57, Rn. 33) sowie der entsprechenden Anzahl an Seiten, die Gegenstand des Antrags sind, und des Alters der geschwärzten Angaben zu entscheiden.

• EuG, 06.10.2021 - T-295/20

  Aquind u.a./ Kommission

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 14 décembre 2018, 1rlande/Commission, T-778/16, non publiée, EU:T:2018:1019, point 22 ; du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

  Conformément à la jurisprudence, une demande de traitement confidentiel ne peut qu'exceptionnellement porter sur la totalité d'une annexe d'un mémoire et un traitement confidentiel ne saurait être accordé à l'intégralité d'une annexe sur la base d'une motivation globale et générique [voir ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 44, et du 14 décembre 2018, 1rlande/Commission, T-778/16, non publiée, EU:T:2018:1019, point 44].

• EuG, 27.09.2017 - T-607/15

  Yieh United Steel / Kommission

  Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnance du président de la première chambre du Tribunal, du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10].

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13 et jurisprudence citée].

• EuG, 16.10.2018 - T-383/17

  Hansol Paper/ Kommission

  Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 14].

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13 et jurisprudence citée].

• EuG, 10.06.2021 - T-312/20

  EVH/ Kommission - Vertraulichkeit - Einwände eines Streithelfers

  Sensible Informationen über die Geschäftsbeziehungen mit Dritten wie die in der geschwärzten Textstelle der Rn. 98 sind als vertrauliche Informationen anzusehen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 18. April 2013, Greenwood Houseware [Zhuhai] u. a./Rat, T-191/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:199, Rn. 47).
• EuG, 05.03.2021 - T-642/19

  JCDecaux Street Furniture Belgium/ Kommission
• EuG, 18.05.2015 - T-120/14

  PT Ciliandra Perkasa / Rat
• EuG, 28.01.2014 - T-67/13

  Novartis Europharm / Kommission
• EuG, 10.06.2021 - T-313/20

  Stadtwerke Leipzig/ Kommission - Vertraulichkeit - Einwände eines Streithelfers
• EuG, 10.06.2021 - T-315/20

  TEAG/ Kommission - Vertraulichkeit - Einwände eines Streithelfers
• EuG, 10.06.2021 - T-314/20

  GWS Stadtwerke Hameln/ Kommission - Vertraulichkeit - Einwände eines …
• EuG, 10.06.2021 - T-318/20

  eins energie in sachsen/ Kommission - Vertraulichkeit - Einwände eines …
• EuG, 15.06.2023 - T-692/20

  Iliad Italia/ Kommission
• EuG, 25.06.2018 - T-217/17

  FVE Holýsov I u.a./ Kommission
• EuG, 13.09.2023 - T-69/20

  Tele Columbus/ Kommission - Vertraulichkeit - Einwände eines Streithelfers
• EuG, 28.06.2021 - T-347/20

  Sogia Ellas/ Kommission
• EuG, 31.10.2018 - T-462/17

  TO/ EUA
• EuG, 13.09.2023 - T-64/20

  Deutsche Telekom/ Kommission