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   EuG, 18.05.2018 - T-419/17   

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https://dejure.org/2018,12596
EuG, 18.05.2018 - T-419/17 (https://dejure.org/2018,12596)
EuG, Entscheidung vom 18.05.2018 - T-419/17 (https://dejure.org/2018,12596)
EuG, Entscheidung vom 18. Mai 2018 - T-419/17 (https://dejure.org/2018,12596)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof

    Mendes/ EUIPO - Actial Farmaceutica (VSL#3)

    Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke VSL#3 - Marke, die im geschäftlichen Verkehr zur gebräuchlichen Bezeichnung einer Ware oder Dienstleistung, für die sie eingetragen ist, geworden ist - Marke, die geeignet ist, das Publikum irrezuführen - Art. 51 Abs. 1 ...

  • rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke VSL#3 - Marke, die im geschäftlichen Verkehr zur gebräuchlichen Bezeichnung einer Ware oder Dienstleistung, für die sie eingetragen ist, geworden ist - Marke, die geeignet ist, das Publikum irrezuführen - Art. 51 Abs. 1 ...

  • rechtsportal.de
  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Mendes/ EUIPO - Actial Farmaceutica (VSL#3)

    Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke VSL#3 - Marke, die im geschäftlichen Verkehr zur gebräuchlichen Bezeichnung einer Ware oder Dienstleistung, für die sie eingetragen ist, geworden ist - Marke, die geeignet ist, das Publikum irrezuführen - Art. 51 Abs. 1 ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Mendes/ EUIPO - Actial Farmaceutica (VSL#3)

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke VSL#3 - Marke, die im geschäftlichen Verkehr zur gebräuchlichen Bezeichnung einer Ware oder Dienstleistung, für die sie eingetragen ist, geworden ist - Marke, die geeignet ist, das Publikum irrezuführen - Art. 51 Abs. 1 ...

 
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 06.07.2022 - T-246/20

    Aerospinning Master Franchising/ EUIPO - Mad Dogg Athletics (SPINNING)

    Il ressort de la jurisprudence que l'article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 vise une situation dans laquelle la marque n'est plus apte à remplir sa fonction d'origine, à savoir identifier le produit ou le service désigné par la marque comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises [voir arrêt du 18 mai 2018, Mendes/EUIPO - Actial Farmaceutica (VSL#3), T-419/17, EU:T:2018:282, points 22 et 23 et jurisprudence citée].

    La marque, devenue la désignation usuelle d'un produit, a dès lors perdu son caractère distinctif, de sorte qu'elle ne remplit plus cette fonction (voir arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 25 et jurisprudence citée).

    Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 26 et jurisprudence citée).

    Selon la jurisprudence, dans l'hypothèse où des intermédiaires interviennent dans la distribution au consommateur ou à l'utilisateur final d'un produit couvert par une marque enregistrée, les milieux intéressés, dont le point de vue doit être pris en compte pour apprécier si ladite marque est devenue, dans le commerce, la désignation habituelle du produit en cause, sont constitués par l'ensemble des consommateurs ou des utilisateurs finals et, en fonction des caractéristiques du marché du produit concerné, par l'ensemble des professionnels qui interviennent dans la commercialisation de celle-ci (voir arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 31 et jurisprudence citée).

    Si l'un des deux groupes voit dans la marque une désignation générique, il y a échec du transfert de l'information communiquée par celle-ci (voir arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 32 et jurisprudence citée).

    Tel est le cas lorsque, sur le marché correspondant, il est d'usage que l'intermédiaire donne des conseils déterminant la décision d'achat, voire prenne cette décision en lieu et place du consommateur (arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 33 ; voir également, par analogie, conclusions de l'avocat général Cruz Villalón dans l'affaire Backaldrin Österreich The Kornspitz Company, C-409/12, EU:C:2013:563, point 59).

    Ainsi, si les milieux intéressés comprennent avant tout les consommateurs et utilisateurs finals, les intermédiaires jouant un rôle dans l'appréciation du caractère usuel de la marque doivent également être pris en compte (voir arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 34 et jurisprudence citée).

    Il découle de la jurisprudence citée aux points 34 à 37 ci-dessus que le milieu intéressé dont le point de vue doit être pris en compte pour apprécier si la marque contestée est devenue, dans le commerce, la désignation usuelle du produit commercialisé sous couvert de cette marque, doit être défini eu égard aux caractéristiques du marché dudit produit (arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 35).

  • EuG, 22.06.2022 - T-739/20

    Unite the Union/ EUIPO - WWRD Ireland (WATERFORD)

    En outre, il convient de relever que cette interprétation a été confirmée par la jurisprudence selon laquelle la cause de déchéance visée par l'article 51, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 suppose l'existence d'une tromperie effective ou d'un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur [voir arrêt du 18 mai 2018, Mendes/EUIPO - Actial Farmaceutica (VSL#3), T-419/17, EU:T:2018:282, point 54 et jurisprudence citée].

    Une telle utilisation trompeuse doit être dûment prouvée par la partie requérante (voir arrêt du 18 mai 2018, VSL#3, T-419/17, EU:T:2018:282, point 55 et jurisprudence citée).

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