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   EuG, 18.07.2016 - T-195/16   

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https://dejure.org/2016,24111
EuG, 18.07.2016 - T-195/16 (https://dejure.org/2016,24111)
EuG, Entscheidung vom 18.07.2016 - T-195/16 (https://dejure.org/2016,24111)
EuG, Entscheidung vom 18. Juli 2016 - T-195/16 (https://dejure.org/2016,24111)
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  • EuG, 07.07.2017 - T-221/15

    Arbuzov / Rat

    Auszug aus EuG, 18.07.2016 - T-195/16
    Par requête déposée au greffe du Tribunal le 5 mai 2015 et enregistrée sous le numéro T-221/15, le requérant a demandé l'annulation de la décision 2015/364 et du règlement d'exécution 2015/357, en ce que ces actes le visaient.

    Par acte déposé au greffe du Tribunal le même jour, le requérant a adapté la requête dans l'affaire T-221/15 de façon à ce qu'elle vise les mêmes actes du Conseil.

    À cet égard, il convient de relever que les moyens avancés dans le présent recours sont les mêmes que ceux avancés dans le mémoire en adaptation de la requête dans l'affaire T-221/15.

    Le requérant étant en même temps partie requérante dans l'affaire T-221/15, il appartient au Tribunal de vérifier d'office si la recevabilité du présent recours se heurte à l'exception de litispendance (voir, en ce sens, ordonnance du 16 juillet 2015, Yanukovych/Conseil, T-171/15, non publiée, EU:T:2015:568, point 11 et jurisprudence citée).

    En l'espèce, force est de constater que les chefs de conclusions et les moyens invoqués par le requérant, dans la requête déposée dans le cadre du présent recours, à l'encontre des actes du Conseil de mars 2014 et de mars 2016, sont identiques aux chefs de conclusions et aux moyens invoqués par le requérant, dans son mémoire en adaptation dans l'affaire T-221/15, à l'encontre des mêmes actes.

    Le présent recours oppose dès lors les mêmes parties et tend aux mêmes fins, sur le fondement des mêmes moyens, que le recours, tel qu'adapté, dans l'affaire T-221/15, s'agissant desdits actes du Conseil.

    Il s'ensuit que le présent recours, qui a été déposé quelques minutes après le mémoire en adaptation dans l'affaire T-221/15 doit être rejeté comme manifestement irrecevable, sans qu'il soit nécessaire de le signifier au Conseil.

  • EuG, 16.07.2015 - T-171/15

    Yanukovych / Rat

    Auszug aus EuG, 18.07.2016 - T-195/16
    Selon une jurisprudence constante, un recours qui oppose les mêmes parties et tend aux mêmes fins, sur le fondement des mêmes moyens, qu'un recours introduit antérieurement, doit être rejeté comme irrecevable (voir ordonnances du 21 juin 2012, Hamas/Conseil, T-531/11, non publiée, EU:T:2012:317, point 15 et jurisprudence citée, et du 16 juillet 2015, Yanukovych/Conseil, T-171/15, non publiée, EU:T:2015:568, point 10 et jurisprudence citée).

    Le requérant étant en même temps partie requérante dans l'affaire T-221/15, il appartient au Tribunal de vérifier d'office si la recevabilité du présent recours se heurte à l'exception de litispendance (voir, en ce sens, ordonnance du 16 juillet 2015, Yanukovych/Conseil, T-171/15, non publiée, EU:T:2015:568, point 11 et jurisprudence citée).

    Il convient de relever que l'adaptation de la requête opérée par acte déposé au greffe du Tribunal en cours d'instance, dans les circonstances telles que celles de l'espèce, constitue un acte de procédure qui, sans préjudice d'une décision ultérieure du Tribunal sur la recevabilité, équivaut à l'introduction d'un recours par voie de requête (voir, en ce sens, ordonnances du 21 juin 2012, Hamas/Conseil, T-531/11, non publiée, EU:T:2012:317, point 16 et jurisprudence citée, et du 16 juillet 2015, Yanukovych/Conseil, T-171/15, non publiée, EU:T:2015:568, point 12).

  • EuG, 21.06.2012 - T-531/11

    Hamas / Rat

    Auszug aus EuG, 18.07.2016 - T-195/16
    Selon une jurisprudence constante, un recours qui oppose les mêmes parties et tend aux mêmes fins, sur le fondement des mêmes moyens, qu'un recours introduit antérieurement, doit être rejeté comme irrecevable (voir ordonnances du 21 juin 2012, Hamas/Conseil, T-531/11, non publiée, EU:T:2012:317, point 15 et jurisprudence citée, et du 16 juillet 2015, Yanukovych/Conseil, T-171/15, non publiée, EU:T:2015:568, point 10 et jurisprudence citée).

    Il convient de relever que l'adaptation de la requête opérée par acte déposé au greffe du Tribunal en cours d'instance, dans les circonstances telles que celles de l'espèce, constitue un acte de procédure qui, sans préjudice d'une décision ultérieure du Tribunal sur la recevabilité, équivaut à l'introduction d'un recours par voie de requête (voir, en ce sens, ordonnances du 21 juin 2012, Hamas/Conseil, T-531/11, non publiée, EU:T:2012:317, point 16 et jurisprudence citée, et du 16 juillet 2015, Yanukovych/Conseil, T-171/15, non publiée, EU:T:2015:568, point 12).

  • EuG, 28.01.2016 - T-434/14
    Auszug aus EuG, 18.07.2016 - T-195/16
    Par requête déposée au greffe du Tribunal le 16 juin 2014 et enregistrée sous le numéro T-434/14, le requérant a demandé l'annulation de la décision 2014/119, telle que modifiée par la décision d'exécution 2014/216, en tant qu'elle le concernait.

    Par son arrêt du 28 janvier 2016, Arbuzov/Conseil (T-434/14, non publié, EU:T:2016:46), le Tribunal a annulé la décision 2014/119, telle que modifiée par la décision d'exécution 2014/216, en tant qu'elle concernait le requérant.

  • EuG, 07.07.2017 - T-221/15

    Arbuzov / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen

    Le recours a été enregistré au greffe du Tribunal sous le numéro T-195/16.

    Par ordonnance du Tribunal du 18 juillet 2016, Arbuzov/Conseil (T-195/16, non publiée, EU:T:2016:445), ledit recours a été déclaré irrecevable pour cause de litispendance.

  • Generalanwalt beim EuGH, 08.05.2018 - C-114/17

    Spanien / Kommission - Rechtsmittel - Beihilfe für die Einführung des

    Vgl. auch als Beispiel für eine Rechtssache, in der das Gericht diese Rechtsprechung angewandt hat, Beschluss vom 18. Juli 2016, Arbuzov/Rat (T-195/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:445, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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