Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Elosta / Rat und Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 1. September 2010 - Elosta/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Elosta / Rat und Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 18.08.2010 - T-102/09 AJ
• EuG, 01.09.2011 - T-102/09

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EuGH, 03.09.2008 - C-402/05

  und Sicherheitspolitik - DER GERICHTSHOF ERKLÄRT DIE VERORDNUNG, MIT DER DIE …

  Auszug aus EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  Quant à l'apparence de fondement de ce recours, au sens de l'article 94, paragraphe 3, du règlement de procédure, M. Elosta fait notamment valoir, en se référant à l'arrêt de la Cour du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission (C-402/05 P et C-415/05 P, Rec.
• EuG, 27.10.2006 - T-318/01

  Othman / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  Il a été fait application des mêmes principes dans les ordonnances du président de la deuxième chambre du Tribunal Hassan/Conseil et Commission, précitée, et du 27 octobre 2006, 0thman/Conseil et Commission (T-318/01 AJ, non publiée au Recueil).
• EuGH, 15.12.2004 - C-39/03

  Cambridge Healthcare Supplies / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  p. I-1, point 62, et du 15 décembre 2004, Cambridge Healthcare Supplies/Commission, C-39/03 DEP, non publiée au Recueil, point 33) et ne peut, dès lors, être prise en charge par l'aide judiciaire.

 
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  Il convient de relever, par ailleurs, que M. Elosta est représenté par les mêmes barrister et solicitor que ceux qui représentent le requérant dans l'affaire T-101/09 AJ, Maftah/Conseil et Commission, dont le contexte juridique est identique à celui de la présente espèce, que le barrister représentant M. Elosta représentait déjà M. Hassan dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance Hassan/Conseil et Commission, précitée, et que, en règle générale, la représentation d'une partie par plusieurs avocats ne revêt pas un caractère indispensable (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 03.04.2006 - T-49/04

  Hassan / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  Elle souligne que la présente affaire présente des similitudes avec les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du président de la deuxième chambre du Tribunal Ayadi/Conseil, précitée, et du 3 avril 2006, Hassan/Conseil et Commission (T-49/04 AJ, non publiée au Recueil).
• EuG, 03.02.2003 - T-253/02

  Auszug aus EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  Le Conseil relève par ailleurs, d'une part, que la présent affaire porte sur des questions analogues à celles ayant fait l'objet de l'ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 3 février 2003, Ayadi/Conseil (T-253/02 AJ, non publiée au Recueil), qui a limité le montant de l'aide judiciaire octroyée à 10 000 euros, et, d'autre part, que le même solicitor représente le requérant dans l'affaire T-101/09 AJ, Maftah/Conseil et Commission, dont le contexte juridique serait identique à celui de la présente affaire.
• EuGH, 29.04.2010 - C-340/08

  und Sicherheitspolitik - Das Einfrieren der Gelder von Personen, die verdächtigt …

  Auszug aus EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  Dans cette même lettre, M. Elosta a néanmoins fait valoir que, au vu de l'arrêt de la Cour du 29 avril 2010, M e.a. (C-340/08, non encore publié au Recueil), le versement de l'aide judiciaire demandée ne relevait pas de ladite disposition et ne devrait donc pas dépendre de la production du document en question.