Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 21. Dezember 2009 von Luigi Marcuccio gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 7. Oktober 2009 in der Rechtssache F-3/08, Marcuccio/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 07.10.2009 - F-3/08
• EuG, 18.10.2010 - T-515/09 P
• EuGöD, 27.06.2013 - F-3/08
• EuG, 16.09.2013 - T-515/09
• EuGöD, 25.02.2014 - F-3/08

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 15.04.2010 - C-485/08

  Gualtieri / Kommission - Rechtsmittel - Abgeordneter nationaler Sachverständiger …

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P, non encore publiée au Recueil, point 84 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 15 avril 2010, Gualtieri/Commission, C-485/08 P, non encore publié au Recueil, point 111, et la jurisprudence citée).
• EuG, 12.05.2010 - T-491/08

  Bui Van / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  Ce raisonnement ayant été confirmé par le Tribunal, lesdits arguments sont inopérants et doivent être rejetés (voir arrêt du Tribunal du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, non encore publié au Recueil, point 52, et la jurisprudence citée).
• EuG, 28.09.2009 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P, non encore publiée au Recueil, point 84 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 15 avril 2010, Gualtieri/Commission, C-485/08 P, non encore publié au Recueil, point 111, et la jurisprudence citée).

 
• EuGH, 27.04.2006 - C-230/05

  L / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  p. I-6733, point 44, et ordonnance de la Cour du 27 avril 2006, L/Commission, C-230/05 P, non publiée au Recueil, point 45).
• EuG, 24.09.2008 - T-105/08

  Van Neyghem / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  En vertu de l'article 145 du règlement de procédure, le Tribunal peut, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le rejeter à tout moment par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé au Tribunal la tenue d'une audience (ordonnances du Tribunal du 24 septembre 2008, Van Neyghem/Commission, T-105/08 P, non encore publiée au Recueil, point 21, et du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, non encore publiée au Recueil, point 10).
• EuG, 26.06.2009 - T-114/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  En vertu de l'article 145 du règlement de procédure, le Tribunal peut, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le rejeter à tout moment par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé au Tribunal la tenue d'une audience (ordonnances du Tribunal du 24 septembre 2008, Van Neyghem/Commission, T-105/08 P, non encore publiée au Recueil, point 21, et du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, non encore publiée au Recueil, point 10).
• EuG, 20.11.2008 - T-185/05

  Italien / Kommission - Sprachenregelung - Anwendungsmodalitäten bei der …

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  En outre, l'article 6 du règlement n° 1 permet expressément aux institutions de déterminer les modalités d'application du régime linguistique dans leurs règlements intérieurs (voir arrêt du Tribunal du 20 novembre 2008, 1talie/Commission, T-185/05, Rec. p. II-3207, point 117 à 119, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 07.03.2002 - C-310/99

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  p. I-2481, point 35, et du 7 mars 2002, 1talie/Commission, C-310/99, Rec.
• EuGH, 22.03.2001 - C-17/99

  Frankreich / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  À titre liminaire, il convient de relever que la question du respect de l'obligation de motivation, prévue à l'article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique à l'égard d'une ordonnance rejetant le recours comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit, doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, cette question relevant de la légalité au fond de l'ordonnance en question (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C-17/99, Rec.
• EuG, 26.11.2008 - T-284/07

  HABM / López Teruel

  Auszug aus EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêts du Tribunal du 12 mars 2008, Rossi Ferreras/Commission, T-107/07 P, non encore publié au Recueil, point 30, et du 26 novembre 2008, 0HMI/López Teruel, T-284/07 P, non encore publié au Recueil, point 47).
• EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …
• EuGH, 02.10.2001 - C-449/99

  EIB / Hautem
• EuGH, 20.05.2010 - C-583/08

  Gogos / Kommission - Rechtsmittel - Beamte - Internes Auswahlverfahren für den …
• EuG, 12.03.2008 - T-107/07

  Rossi Ferreras / Kommission
• EuGöD, 07.10.2009 - F-3/08

  Marcuccio / Kommission
• EuGH, 25.01.2007 - C-403/04

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS ÜBER EIN KARTELL VON …
• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

• EuG, 16.09.2013 - T-515/09

  Marcuccio / Kommission

  Par ordonnance du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission (T-515/09 P, non publiée au Recueil), le Tribunal a, d'une part, rejeté le pourvoi comme en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé et, d'autre part, condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.

  En tout état de cause, dans la mesure où le caractère raisonnable d'un délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en présence (arrêt Arango Jaramillo e.a./BEI, précité, point 28 ; voir ordonnance Gualtieri/Commission, précitée, point 28, et la jurisprudence citée), il convient de relever, tout d'abord, que la première manifestation de la Commission à l'égard du requérant relative à une demande de remboursement des dépens au titre de l'affaire T-515/09 P a eu lieu le 3 mai 2011, date à laquelle elle lui a fait parvenir une lettre indiquant le montant qu'elle entendait lui réclamer et le délai de 90 jours pour le lui verser.

  Aux fins de détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, tout d'abord, la Commission n'a eu qu'un mémoire en réponse à rédiger, la demande du requérant quant au dépôt d'un mémoire en réplique ayant été rejetée par décision du 8 avril 2010 et aucune audience ne s'étant tenue ; ensuite, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union et des difficultés de la cause (voir, ci-dessus, points 33 à 35), l'affaire T-515/09 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission ; enfin, les représentants de la Commission étaient les mêmes personnes en première instance que dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, tant en ce qui concerne les deux agents de son service juridique que son avocat externe, dont les frais et honoraires constituent, à titre exclusif, les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure.

  Dans sa demande de taxation des dépens exposés dans le cadre de l'affaire T-515/09 P, Marcuccio/Commission, la Commission estime que M. Marcuccio doit être condamné aux dépens de la procédure de taxation dans la mesure où son refus de réagir à la lettre du 3 mai 2011 est à l'origine de cette procédure.

• EuG, 20.06.2011 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission

  Ne consegue che, nell'ipotesi in cui tutti gli altri motivi di impugnazione siano stati respinti, le conclusioni riguardanti l'asserita irregolarità della decisione del Tribunale della funzione pubblica sulle spese devono essere dichiarate irricevibili (v. ordinanza 18 ottobre 2010, causa T-515/09 P, Marcuccio/Commissione, non pubblicata nella Raccolta, punto 59 e la giurisprudenza ivi citata).
• EuG, 08.11.2012 - T-616/11

  Marcuccio / Kommission

  Se ne ricava che, nell'ipotesi in cui tutti gli altri motivi di impugnazione siano stati respinti, la domanda riguardante l'asserita irregolarità della decisione del Tribunale della funzione pubblica sulle spese deve essere dichiarata irricevibile (ordinanze del Tribunale del 18 ottobre 2010, Marcuccio/Commissione, T-515/09 P, punto 59, e del 20 giugno 2011, Marcuccio/Commissione, T-256/10 P, punto 77).

 
• EuGöD, 24.10.2014 - F-14/10

  Marcuccio / Kommission

  Enfin, il convient de constater qu'un tarif horaire de 250 euros reflète la rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature et que le Tribunal de l'Union européenne considère un tel tarif horaire approprié (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, EU:T:2014:63, points 46 et 50).
• EuGöD, 16.10.2014 - F-69/10

  Marcuccio / Kommission

  Enfin, il convient de constater qu'un tarif horaire de 250 euros reflète la rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature et que le Tribunal de l'Union européenne considère un tel tarif horaire approprié (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, EU:T:2014:63, points 46 et 50).
• EuGöD, 17.09.2014 - F-21/10

  Marcuccio / Kommission

  Enfin, il convient de constater qu'un tarif horaire de 250 euros reflète la rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature et que le Tribunal de l'Union européenne considère un tel tarif horaire approprié (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, EU:T:2014:63, points 46 et 50).
• EuG, 10.10.2014 - T-444/13

  EMA / BU

  Il en résulte que, selon une jurisprudence constante, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnance du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-515/09 P, EU:T:2010:437, point 59).
• EuG, 16.09.2013 - T-516/09

  Marcuccio / Kommission

  Aux fins de détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, tout d'abord, la Commission n'a eu qu'un mémoire en réponse à rédiger, la demande du requérant quant au dépôt d'un mémoire en réplique ayant été rejetée par décision du 8 avril 2010 et aucune audience ne s'étant tenue ; ensuite, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union et des difficultés de la cause (voir, ci-dessus, points 33 à 35), l'affaire T-516/09 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission ; en outre, s'il est incontestable que le litige représentait un intérêt économique important pour la Commission (voir point 35 ci-dessus), celle-ci n'a toutefois pas eu à consacrer un temps de travail supplémentaire afin de consolider au mieux sa position dans la mesure où elle avait déjà répondu à ce moyen dans le cadre de l'affaire T-515/09 P, Marcuccio/Commission, point 2 supra ; d'ailleurs, il en est de même en ce qui concerne le deuxième moyen relatif à la violation alléguée de l'obligation de motivation par le Tribunal de la fonction publique ; enfin, les représentants de la Commission étaient les mêmes personnes en première instance que dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, tant en ce qui concerne les deux agents de son service juridique que son avocat externe, dont les frais et honoraires constituent, à titre exclusif, les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure.
• EuGöD, 25.09.2014 - F-61/11

  Possanzini / FRONTEX

  En dernier lieu, le tarif horaire de 250 euros ne semble pas déraisonnable eu égard au tarif horaire moyen accepté dans d'autres affaires de fonction publique de difficulté comparable à l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, T-366/10 P-DEP, EU:T:2014:63, points 46 et 50, et Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 42).
• EuGöD, 21.10.2014 - F-107/11

  Ntouvas / ECDC

  Enfin, il convient de constater qu'un tarif horaire de 250 euros reflète la rémunération raisonnable et appropriée due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, T-366/10 P-DEP, EU:T:2014:63, points 46 et 50).
• EuGöD, 27.06.2013 - F-3/08

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 06.10.2010 - F-2/10

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 12.12.2013 - F-133/12

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Marcuccio / Kommission