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   EuG, 18.10.2010 - T-515/09 P   

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https://dejure.org/2010,37350
EuG, 18.10.2010 - T-515/09 P (https://dejure.org/2010,37350)
EuG, Entscheidung vom 18.10.2010 - T-515/09 P (https://dejure.org/2010,37350)
EuG, Entscheidung vom 18. Januar 2010 - T-515/09 P (https://dejure.org/2010,37350)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 21. Dezember 2009 von Luigi Marcuccio gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 7. Oktober 2009 in der Rechtssache F-3/08, Marcuccio/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

 
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Wird zitiert von ... (13)

  • EuG, 16.09.2013 - T-515/09

    Marcuccio / Kommission

    Par ordonnance du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission (T-515/09 P, non publiée au Recueil), le Tribunal a, d'une part, rejeté le pourvoi comme en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé et, d'autre part, condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.

    En tout état de cause, dans la mesure où le caractère raisonnable d'un délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en présence (arrêt Arango Jaramillo e.a./BEI, précité, point 28 ; voir ordonnance Gualtieri/Commission, précitée, point 28, et la jurisprudence citée), il convient de relever, tout d'abord, que la première manifestation de la Commission à l'égard du requérant relative à une demande de remboursement des dépens au titre de l'affaire T-515/09 P a eu lieu le 3 mai 2011, date à laquelle elle lui a fait parvenir une lettre indiquant le montant qu'elle entendait lui réclamer et le délai de 90 jours pour le lui verser.

    Aux fins de détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, tout d'abord, la Commission n'a eu qu'un mémoire en réponse à rédiger, la demande du requérant quant au dépôt d'un mémoire en réplique ayant été rejetée par décision du 8 avril 2010 et aucune audience ne s'étant tenue ; ensuite, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union et des difficultés de la cause (voir, ci-dessus, points 33 à 35), l'affaire T-515/09 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission ; enfin, les représentants de la Commission étaient les mêmes personnes en première instance que dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, tant en ce qui concerne les deux agents de son service juridique que son avocat externe, dont les frais et honoraires constituent, à titre exclusif, les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure.

    Dans sa demande de taxation des dépens exposés dans le cadre de l'affaire T-515/09 P, Marcuccio/Commission, la Commission estime que M. Marcuccio doit être condamné aux dépens de la procédure de taxation dans la mesure où son refus de réagir à la lettre du 3 mai 2011 est à l'origine de cette procédure.

  • EuG, 20.11.2012 - T-491/11

    Marcuccio / Kommission

    Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-515/09 P, non publiée au Recueil, point 59).
  • EuG, 20.06.2011 - T-256/10

    Marcuccio / Kommission

    Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (voir ordonnance du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-515/09 P, non publiée au Recueil, point 59, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 08.11.2012 - T-616/11

    Marcuccio / Kommission

    Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnances du Tribunal du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-515/09 P, non encore publiée au Recueil, point 59, et du 20 juin 2011, Marcuccio/Commission, T-256/10 P, non encore publiée au Recueil, point 77).
  • EuGöD, 24.10.2014 - F-14/10

    Marcuccio / Kommission

    Enfin, il convient de constater qu'un tarif horaire de 250 euros reflète la rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature et que le Tribunal de l'Union européenne considère un tel tarif horaire approprié (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, EU:T:2014:63, points 46 et 50).
  • EuG, 16.09.2013 - T-516/09

    Marcuccio / Kommission

    Aux fins de détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, tout d'abord, la Commission n'a eu qu'un mémoire en réponse à rédiger, la demande du requérant quant au dépôt d'un mémoire en réplique ayant été rejetée par décision du 8 avril 2010 et aucune audience ne s'étant tenue ; ensuite, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union et des difficultés de la cause (voir, ci-dessus, points 33 à 35), l'affaire T-516/09 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission ; en outre, s'il est incontestable que le litige représentait un intérêt économique important pour la Commission (voir point 35 ci-dessus), celle-ci n'a toutefois pas eu à consacrer un temps de travail supplémentaire afin de consolider au mieux sa position dans la mesure où elle avait déjà répondu à ce moyen dans le cadre de l'affaire T-515/09 P, Marcuccio/Commission, point 2 supra ; d'ailleurs, il en est de même en ce qui concerne le deuxième moyen relatif à la violation alléguée de l'obligation de motivation par le Tribunal de la fonction publique ; enfin, les représentants de la Commission étaient les mêmes personnes en première instance que dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, tant en ce qui concerne les deux agents de son service juridique que son avocat externe, dont les frais et honoraires constituent, à titre exclusif, les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure.
  • EuGöD, 16.10.2014 - F-69/10

    Marcuccio / Kommission

    Enfin, il convient de constater qu'un tarif horaire de 250 euros reflète la rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature et que le Tribunal de l'Union européenne considère un tel tarif horaire approprié (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, EU:T:2014:63, points 46 et 50).
  • EuGöD, 17.09.2014 - F-21/10

    Marcuccio / Kommission

    Enfin, il convient de constater qu'un tarif horaire de 250 euros reflète la rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature et que le Tribunal de l'Union européenne considère un tel tarif horaire approprié (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, EU:T:2014:63, points 46 et 50).
  • EuG, 10.10.2014 - T-444/13

    EMA / BU

    Il en résulte que, selon une jurisprudence constante, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnance du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-515/09 P, EU:T:2010:437, point 59).
  • EuGöD, 25.09.2014 - F-61/11

    Possanzini / FRONTEX

    En dernier lieu, le tarif horaire de 250 euros ne semble pas déraisonnable eu égard au tarif horaire moyen accepté dans d'autres affaires de fonction publique de difficulté comparable à l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, T-366/10 P-DEP, EU:T:2014:63, points 46 et 50, et Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 42).
  • EuGöD, 21.10.2014 - F-107/11

    Ntouvas / ECDC

  • EuGöD, 06.10.2010 - F-2/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 29.04.2013 - T-355/12

    Marcuccio / Gerichtshof

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