Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Eveready Battery Company / EUIPO - Hussain u.a. (POWER EDGE)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Eveready Battery Company / EUIPO - Hussain u.a. (POWER EDGE)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  En revanche, lesdites dispositions ne visent ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 38 et jurisprudence citée].

  Enfin, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, points 41 et 42, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, points 35 et 36].

  En ce que la requérante estime que les preuves qu'elle a produites en l'espèce sont plus probantes que celles produites dans l'arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT (T-203/02, EU:T:2004:225), dans lequel le Tribunal avait considéré que l'usage sérieux de la marque en cause avait été démontré à suffisance, il convient de rappeler que chaque affaire doit être appréciée selon ses propres mérites.

  De plus, comme l'indique à juste titre l'EUIPO, l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT (T-203/02, EU:T:2004:225), se distingue de la présente affaire en ce qu'il a été jugé que les factures présentées permettaient de conclure que les produits visés par celles-ci avaient été commercialisés de façon relativement constante pendant une période supérieure à onze mois, période qui n'était ni particulièrement courte ni particulièrement proche de la publication de la demande de marque de l'Union européenne.

• EuG, 05.06.2014 - T-495/12

  European Drinks / OHMI - Alexandrion Grup Romania (Dracula Bite)

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  S'agissant de la contestation par la requérante de la pertinence de l'arrêt du 5 juin 2014, European Drinks/OHMI - Alexandrion Grup Romania (Dracula Bite et DRACULA BITE) (T-495/12 à T-497/12, non publié, EU:T:2014:423), pour la présente affaire, il convient d'observer que la chambre de recours a invoqué cet arrêt au point 33 de la décision attaquée à l'appui de son appréciation selon laquelle il s'agit non pas d'examiner si la marque antérieure a fait l'objet d'un usage continu au cours de la période pertinente, mais de vérifier que celle-ci a fait l'objet d'un usage sérieux pendant ladite période et, plus particulièrement, d'apprécier si l'étendue et la fréquence de l'usage de ladite marque étaient de nature à démontrer sa présence sur le marché d'une façon effective et constante.

  Par ailleurs, en ce que la requérante estime que les faits de l'arrêt du 5 juin 2014, Dracula Bite et DRACULA BITE (T-495/12 à T-497/12, non publié, EU:T:2014:423), sont différents de ceux de la présente affaire de sorte qu'aucune analogie ne peut en être tirée, il convient de constater que, dans la décision attaquée, la chambre de recours n'a pas invoqué une analogie factuelle entre la présente affaire et l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 5 juin 2014, Dracula Bite et DRACULA BITE (T-495/12 à T-497/12, non publié, EU:T:2014:423), de sorte que l'argument de la requérante repose sur une prémisse erronée et doit donc être rejeté.

• EuGH, 17.07.2014 - C-141/13

  Reber / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke Walzer Traum - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci dans la vie des affaires, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 70 ; du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 29, et du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 29).

  Dès lors, toute exploitation commerciale avérée ne peut être qualifiée automatiquement d'usage sérieux de la marque en cause (voir, en ce sens, arrêt du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 32).

 
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  Enfin, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, points 41 et 42, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, points 35 et 36].

  Ainsi, si le titulaire de la marque antérieure prétend n'avoir utilisé ladite marque qu'à partir d'une certaine date au cours de la période pertinente, l'appréciation de l'usage sérieux de cette marque se fera sur la période allant de cette date jusqu'à la fin de la période pertinente (voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 41).

• EuG, 09.07.2003 - T-156/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE)

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  Les situations particulières des titulaires, actuelles ou antérieures, d'une marque sont dénuées de pertinence aux fins de l'appréciation de l'usage de celle-ci, étant donné que la preuve de l'usage sérieux doit établir que la marque a été présente de manière effective sur le marché concerné pendant la période de cinq années en cause indépendamment de la question de savoir qui en était le propriétaire au cours de ladite période [voir, par analogie, arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE), T-156/01, EU:T:2003:198, point 40].
• EuG, 13.06.2012 - T-312/11

  Süd-Chemie / OHMI - Byk-Cera (CERATIX) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  À cet égard, il convient de rappeler, d'une part, que, même lorsqu'une déclaration a été établie au sens de l'article 78, paragraphe 1, sous f), du règlement n° 207/2009 par l'un des cadres de la requérante, il ne peut être attribué une valeur probante à ladite déclaration que si elle est corroborée par d'autres éléments de preuve [voir arrêt du 13 juin 2012, Süd-Chemie/OHMI - Byk-Cera (CERATIX), T-312/11, non publié, EU:T:2012:296, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2010 - T-85/08

  Exalation / HABM (Vektor-Lycopin) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  En effet, les indications de la requête doivent être suffisamment claires et précises pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours [voir, en ce sens, arrêt du 9 juillet 2010, Exalation/OHMI (Vektor-Lycopin), T-85/08, EU:T:2010:303, point 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 31.05.2016 - T-301/15

  Jochen Schweizer / EUIPO (Du bist, was du erlebst.) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  Or, pour qu'un recours soit recevable au regard de la disposition rappelée ci-dessus, il est nécessaire que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, de la requête elle-même [voir arrêt du 31 mai 2016, Jochen Schweizer/EUIPO (Du bist, was du erlebst.), T-301/15, non publié, EU:T:2016:324, point 11 et jurisprudence citée].
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci dans la vie des affaires, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 70 ; du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 29, et du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 29).
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-824/14

  En effet, la notion de « justes motifs " visée à l'article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 se réfère à des circonstances externes au titulaire de la marque qui font obstacle à l'utilisation de celle-ci (voir arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 102).
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …

• EuG, 01.02.2018 - T-102/17

  Cantina e oleificio sociale di San Marzano / EUIPO - Miguel Torres (SANTORO) - …

  Pour qu'un recours soit recevable, il faut que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même [arrêt du 18 octobre 2016, Eveready Battery Company/EUIPO - Hussain (POWER EDGE), T-824/14, non publié, EU:T:2016:614, point 15].
• EuG, 05.10.2017 - T-337/16

  Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo / EUIPO - Gianni Versace (VERSACCINO) - …

  Enfin, l'argument de la requérante selon lequel les documents figurant à l'annexe B de la lettre du 26 septembre 2014 ne couvraient pas l'ensemble de la période pertinente est dépourvu de pertinence dans la mesure où le libellé de l'article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 n'exige nullement un usage continu et ininterrompu pendant la période pertinente, mais uniquement un usage sérieux au cours de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 18 octobre 2016, Eveready Battery Company/EUIPO - Hussain (POWER EDGE), T-824/14, non publié, EU:T:2016:614, point 42 ; voir également, par analogie, arrêt du 4 octobre 2006, Monte di Massima/OHMI - Höfferle Internationale (Valle della Luna), T-96/05, non publié, EU:T:2006:293, point 26], lequel s'apprécie, comme il ressort de la jurisprudence déjà citée au point 47 ci-dessus, à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et donc, notamment, de l'ensemble des preuves d'usage produites.