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• Europäischer Gerichtshof

  Facegym/ EUIPO (FACEGYM)

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  Facegym/ EUIPO (FACEGYM)

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• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  Ces signes ou indications sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 37].

  En effet, ainsi que l'a souligné la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée, pour qu'un signe verbal soit descriptif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il suffit que, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés [arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32 ; voir, également, arrêt du 12 avril 2011, Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC PAYMENT), T-28/10, EU:T:2011:158, point 50 et jurisprudence citée].

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32).

• EuG, 19.12.2019 - T-270/19

  Amazon Technologies/ EUIPO (ring)

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  Les signes et les indications visés à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001 sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner, soit directement, soit par la mention d'une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé [voir arrêt du 19 décembre 2019, Amazon Technologies/EUIPO (ring), T-270/19, non publié, EU:T:2019:871, point 43 et jurisprudence citée].

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par la disposition susmentionnée, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret, de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description desdits produits ou des services ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 19 décembre 2019, ring, T-270/19, non publié, EU:T:2019:871, point 44 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que le caractère descriptif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement du signe est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services (voir arrêt du 19 décembre 2019, ring, T-270/19, non publié, EU:T:2019:871, point 45 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.05.2020 - T-503/19

  Global Brand Holdings/ EUIPO (XOXO)

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [voir arrêt du 13 mai 2020, Global Brand Holdings/EUIPO (XOXO), T-503/19, non publié, EU:T:2020:183, point 62 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 23.09.2015 - T-588/14

  Mechadyne International / HABM (FlexValve) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  De plus, il y a lieu de relever que la simple juxtaposition de plusieurs termes descriptifs reste en principe descriptive sauf si le caractère inhabituel de la combinaison produit une impression d'ensemble suffisamment éloignée de celle produite par la combinaison des significations des éléments qui composent le mot et si le mot prime la somme des éléments qui le composent [voir arrêt du 23 septembre 2015, Mechadyne International/OHMI (FlexValve), T-588/14, non publié, EU:T:2015:676, point 35 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.04.2017 - T-219/16

  Aldi/ EUIPO (ViSAGE) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke ViSAGE - …

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  Il suffit, au contraire, que le signe puisse servir à cette fin et qu'un tel usage puisse raisonnablement être attendu à l'avenir [voir arrêt du 6 avril 2017, Aldi/EUIPO (ViSAGE), T-219/16, non publié, EU:T:2017:265, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.02.2013 - T-33/12

  Piotrowski / HABM (MEDIGYM) - Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung, …

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  De plus, cette double signification du mot « gym " a déjà été constatée, par le Tribunal, dans l'arrêt du 8 février 2013, Piotrowski/OHMI (MEDIGYM) (T-33/12, non publié, EU:T:2013:71, point 24).
• EuG, 12.04.2011 - T-28/10

  Euro-Information / HABM (EURO AUTOMATIC PAYMENT)

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  En effet, ainsi que l'a souligné la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée, pour qu'un signe verbal soit descriptif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il suffit que, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés [arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32 ; voir, également, arrêt du 12 avril 2011, Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC PAYMENT), T-28/10, EU:T:2011:158, point 50 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  Ces signes ou indications sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 37].
• EuGH, 15.03.2012 - C-90/11

  Strigl - Marken - Richtlinie 2008/95/EG - Eintragungshindernisse und …

  Auszug aus EuG, 18.12.2020 - T-289/20

  À cet égard et à titre liminaire, il convient de rappeler que, s'agissant de marques constituées de plusieurs éléments, un éventuel caractère descriptif peut être examiné, en partie, pour chacun de ces éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, être constaté également pour l'ensemble qu'ils composent (voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2012, Strigl et Securvita, C-90/11 et C-91/11, EU:C:2012:147, point 23 et jurisprudence citée).