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   EuG, 19.01.2010 - T-355/08 P   

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https://dejure.org/2010,36297
EuG, 19.01.2010 - T-355/08 P (https://dejure.org/2010,36297)
EuG, Entscheidung vom 19.01.2010 - T-355/08 P (https://dejure.org/2010,36297)
EuG, Entscheidung vom 19. Januar 2010 - T-355/08 P (https://dejure.org/2010,36297)
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Volltextveröffentlichungen (3)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    De Fays / Kommission

    Rechtsmittel - Anschlussrechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Urlaub - Krankheitsurlaub - Unbefugtes Fernbleiben vom Dienst, das infolge einer ärztlichen Kontrolle festgestellt wurde - Anrechnung auf den Jahresurlaub - Verlust des Anspruchs auf die Dienstbezüge

  • EU-Kommission PDF (Kurzinformation)

    Chantal De Fays gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 26. August 2008 von Chantal De Fays gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 17. Juni 2008 in der Rechtssache F-97/07, De Fays/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen ein Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 17. Juni 2008, De Fays/Kommission (F-97/07), mit dem die Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission abgewiesen wurde, in der auf der Grundlage von Art. 60 des Beamtenstatuts nach ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (14)

  • EuGöD, 17.06.2008 - F-97/07

    De Fays / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 juin 2008, De Fays/Commission (F-97/07, RecFP p. I-A-1-191 et II-A-1-1011), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

    1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la requérante, M me Chantal De Fays, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 juin 2008, De Fays/Commission (F-97/07, RecFP p. I-A-1-191 et II-A-1-1011, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours visant à l'annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes, du 21 novembre 2006, constatant qu'elle était irrégulièrement absente du service depuis le 19 octobre 2006 et qu'elle devait donc être privée du bénéfice de sa rémunération pour la période d'absence irrégulière excédant ses droits au congé annuel.

  • EuGH, 12.02.2003 - C-399/02

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    56 Est inopérant et doit être rejeté le moyen soulevé dans le cadre d'un pourvoi qui est dirigé contre des motifs d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique qui ne constituent pas le soutien nécessaire de la décision sous pourvoi [voir, par analogie, ordonnance du président de la Cour du 12 février 2003, Marcuccio/Commission, C-399/02 P(R), Rec.
  • EuGH, 09.06.1992 - C-30/91

    Lestelle / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    48 Il convient cependant de rappeler que, si les motifs d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique révèlent une violation du droit communautaire, mais que son dispositif apparaît fondé pour d'autres motifs de droit, le pourvoi doit être rejeté (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 9 juin 1992, Lestelle/Commission, C-30/91 P, Rec. p. I-3755, point 28 ; du 13 juillet 2000, Salzgitter/Commission, C-210/98 P, Rec.
  • EuGH, 13.07.2000 - C-210/98

    Salzgitter / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    48 Il convient cependant de rappeler que, si les motifs d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique révèlent une violation du droit communautaire, mais que son dispositif apparaît fondé pour d'autres motifs de droit, le pourvoi doit être rejeté (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 9 juin 1992, Lestelle/Commission, C-30/91 P, Rec. p. I-3755, point 28 ; du 13 juillet 2000, Salzgitter/Commission, C-210/98 P, Rec.
  • EuGH, 10.12.2002 - C-312/00

    Kommission / Camar und Tico

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    p. I-5843, point 58, et du 10 décembre 2002, Commission/Camar et Tico, C-312/00 P, Rec.
  • EuG, 11.11.2008 - T-390/07

    Speiser / Parlament

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    En outre, selon la jurisprudence, dans le cadre d'un pourvoi, la compétence du Tribunal est limitée à l'appréciation de la solution légale qui a été donnée aux moyens débattus devant le Tribunal de la fonction publique (arrêt du Tribunal du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07 P, RecFP p. I-B-1-63 et II-B-1-427, point 35 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, Glencore et Compagnie Continentale/Commission, C-24/01 P et C-25/01 P, Rec.
  • EuGH, 30.09.2003 - C-76/01

    Eurocoton u.a. / Rat

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    32 En deuxième lieu, pour autant que la Commission fonde sa fin de non-recevoir sur le caractère inopérant des moyens avancés par la requérante dans le cadre du pourvoi principal, il importe de rappeler que le caractère inopérant d'un moyen renvoie à son aptitude à fonder le pourvoi et n'affecte pas la recevabilité de celui-ci (arrêt de la Cour du 30 septembre 2003, Eurocoton e.a./Conseil, C-76/01 P, Rec.
  • EuGH, 07.11.2002 - C-24/01

    Glencore / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    En outre, selon la jurisprudence, dans le cadre d'un pourvoi, la compétence du Tribunal est limitée à l'appréciation de la solution légale qui a été donnée aux moyens débattus devant le Tribunal de la fonction publique (arrêt du Tribunal du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07 P, RecFP p. I-B-1-63 et II-B-1-427, point 35 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, Glencore et Compagnie Continentale/Commission, C-24/01 P et C-25/01 P, Rec.
  • EuGH, 11.11.2004 - C-186/02

    Ramondín und Ramondín Cápsulas / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    Dans la mesure où la requérante a maintenu ces moyens lors de l'audience, elle a donc soulevé des moyens nouveaux en cours d'instance, qui sont irrecevables en application de l'article 48, paragraphe 2, et de l'article 144 du règlement de procédure (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 11 novembre 2004, Ramondín e.a./Commission, C-186/02 P et C-188/02 P, Rec.
  • EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

    Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage

    Auszug aus EuG, 19.01.2010 - T-355/08
    Partant, le Tribunal est uniquement compétent, dans le cadre d'une telle procédure, pour examiner si l'argumentation contenue dans le pourvoi identifie une erreur de droit dont serait entaché l'arrêt attaqué (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, Rec.
  • EuGH, 29.04.2004 - C-111/02

    Parlament / Reynolds

  • EuGöD, 14.11.2006 - F-100/05

    Chatziioannidou / Kommission

  • EuG, 14.07.2005 - T-371/03

    Le Voci / Rat

  • EuGH, 20.03.2007 - C-323/06

    Kallianos / Kommission

  • EuG, 21.02.2013 - T-85/11

    Marcuccio / Kommission

    26 Occorre ricordare al riguardo che, secondo la giurisprudenza, in sede d'impugnazione la competenza del Tribunale è limitata alla valutazione della soluzione giuridica che è stata fornita a fronte dei motivi di ricorso discussi dinanzi al Tribunale della funzione pubblica (v. sentenza del Tribunale del 19 gennaio 2010, De Fays/Commissione, T-355/08 P, punto 28, e la giurisprudenza ivi richiamata).
  • EuG, 10.01.2024 - T-159/23

    VN/ Kommission

    Or, il découle de l'article 59, paragraphe 1, du statut que les conclusions du médecin-contrôleur ne peuvent être remises en cause que par les conclusions contraires d'un médecin indépendant appelé, sur la demande d'une partie requérante introduite dans les deux jours, à arbitrer les conclusions du contrôle médical (arrêt du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, EU:T:2010:16, point 43).
  • EuG, 16.12.2010 - T-52/10

    Lebedef / Kommission

    34 En premier lieu, dans la mesure où le présent moyen concerne les considérations, figurant aux points 48 à 50 de l'arrêt du 7 juillet 2009, auxquels renvoie le point 48 de l'ordonnance attaquée, relatives, notamment, au caractère occasionnel de la participation des fonctionnaires ou agents non détachés à la représentation du personnel, il convient de rappeler qu'est inopérant et doit être rejeté le moyen soulevé dans le cadre d'un pourvoi qui est dirigé contre des motifs d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique qui ne constituent pas le soutien nécessaire de la décision sous pourvoi (voir arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, point 56, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 27.06.2017 - T-89/16

    Clarke u.a. / EUIPO - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit -

    Hierzu ist der Rechtsprechung zu entnehmen, dass ein Rechtsmittel zurückzuweisen ist, wenn die Gründe eines Urteils des Gerichts für den öffentlichen Dienst zwar eine Verletzung des Unionsrechts erkennen lassen, die Urteilsformel sich aber aus anderen Rechtsgründen als richtig erweist (Urteile vom 23. Mai 2007, Parlament/Eistrup, T-223/06 P, EU:T:2007:153, Rn. 62, und vom 19. Januar 2010, De Fays/Kommission, T-355/08 P, EU:T:2010:16, Rn. 48).
  • EuG, 16.12.2010 - T-364/09

    Lebedef / Kommission

    31 En premier lieu, dans la mesure où le présent moyen concerne les considérations, figurant aux points 48 et 49 de l'arrêt attaqué, relatives, notamment, au caractère occasionnel de la participation des fonctionnaires ou agents non détachés à la représentation du personnel, il convient de rappeler qu'est inopérant et doit être rejeté le moyen soulevé dans le cadre d'un pourvoi qui est dirigé contre des motifs d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique qui ne constituent pas le soutien nécessaire de la décision sous pourvoi (voir arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, point 56, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 01.09.2010 - T-91/09

    Skareby / Kommission

    30 La référence à l'arrêt Sequeira Wandschneider/Commission, point 26 supra, ne constituant pas un soutien nécessaire du raisonnement exposé au point 61 de l'arrêt attaqué et encore moins de celui suivi dans l'arrêt attaqué dans son ensemble, le moyen tiré d'une erreur de qualification juridique des faits doit dès lors être rejeté comme inopérant (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, point 56).
  • EuG, 29.07.2010 - T-475/08

    Duta / Gerichtshof

    En effet, il ressort des dispositions combinées de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), de l'article 48, paragraphe 2, et de l'article 144 du règlement de procédure que le pourvoi doit contenir, notamment, un exposé sommaire des moyens invoqués et que la production de moyens nouveaux en cours d'instance est interdite à moins que ces moyens ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, point 34 ; voir également, par analogie, ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 13 novembre 2001, Dürbeck/Commission, C-430/00 P, Rec. p. I-8547, point 17).
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