Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Rintisch / EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Rintisch / EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Wortmarke PROTICURD - Ältere nationale Wortmarken PROTI und PROTIPLUS - Ältere nationale Bildmarke Proti Power - Relatives Eintragungshindernis - Begründungspflicht ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Rintisch / EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (31)

• EuG, 24.09.2015 - T-382/14

  Rintisch / OHMI - Compagnie laitière européenne (PROTICURD)

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Le Tribunal, dans son arrêt du 24 septembre 2015, Rintisch/OHMI - Compagnie laitière européenne (PROTICURD) (T-382/14, non publié, EU:T:2015:686), a accueilli le premier moyen du recours et annulé la décision de la quatrième chambre de recours du 14 mars 2014.

  Le Tribunal a en effet jugé que l'argumentation du requérant était irrecevable en ce qu'elle concernait les « produits laitiers, à savoir protéines de lait et de lactosérum à mélanger avec des aliments ", et les « aliments diététiques à usage non médical compris dans la classe 29, à savoir préparations alimentaires à haute teneur en protéines pour l'enrichissement d'aliments ", pour lesquels la marque antérieure avait été enregistrée dans la mesure où, d'une part, la division d'opposition avait estimé, dans sa décision du 20 janvier 2011, que le requérant n'avait pas rapporté la preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure pour ces produits et, d'autre part, ces considérations n'avaient pas été remises en cause devant la chambre de recours, de sorte qu'elles ne faisaient pas l'objet du litige devant cette dernière (arrêt du 24 septembre 2015, PROTICURD, T-382/14, non publié, EU:T:2015:686, points 16 à 37).

  La chambre de recours avait omis de se prononcer explicitement sur cette appréciation de la division d'opposition soit en la confirmant, soit en l'infirmant (arrêt du 24 septembre 2015, PROTICURD, T-382/14, non publié, EU:T:2015:686, point 59).

  En l'espèce, au point 57 de l'arrêt du 24 septembre 2015, PROTICURD (T-382/14, non publié, EU:T:2015:686), le Tribunal a constaté que la chambre de recours, dans son appréciation des preuves d'usage présentées par le requérant, n'avait fourni aucune motivation qui fît explicitement référence à un quelconque produit relevant de la classe 29, que ce fût pour reconnaître ou pour nier l'usage sérieux des marques antérieures pour de tels produits.

  Partant, le Tribunal a considéré que la chambre de recours avait manqué à l'obligation de motivation prévue par l'article 75 du règlement n o 207/2009 (arrêt du 24 septembre 2015, PROTICURD, T-382/14, non publié, EU:T:2015:686, points 63 et 64).

  En second lieu, il importe de rappeler que, ainsi que l'a relevé le Tribunal au point 26 de l'arrêt du 24 septembre 2015, PROTICURD (T-382/14, non publié, EU:T:2015:686), la question de l'usage sérieux des marques antérieures sur lesquelles était fondée l'opposition pour les « aliments diététiques à usage non médical compris dans la classe 29, à savoir préparations alimentaires à haute teneur en protéines pour l'enrichissement d'aliments ", ne faisait pas partie de l'objet du litige devant la chambre de recours.

  Or, il importe de relever que, dans l'hypothèse où les éléments de preuve produits par le requérant démontreraient que les produits commercialisés sous la marque antérieure PROTI pouvaient être incorporés à d'autres aliments pour être consommés, de tels éléments viendraient étayer l'usage sérieux de ladite marque antérieure pour des « aliments diététiques à usage non médical compris dans la classe 29, à savoir préparations alimentaires à haute teneur en protéines pour l'enrichissement d'aliments ", qui ne faisait pas l'objet du litige devant la chambre de recours (arrêt du 24 septembre 2015, PROTICURD, T-382/14, non publié, EU:T:2015:686, point 26).

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  De ce fait, le juge de l'Union a précisé qu'il n'était pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux [voir arrêt du 17 décembre 2015, Bice International/OHMI - Bice (bice), T-624/14, non publié, EU:T:2015:998, point 39 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 39].

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  En vertu de la règle 22, paragraphe 3, du règlement n o 2868/95, la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure [arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, et du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 37 ; voir, également, arrêt du 27 février 2015, LS Fashion/OHMI - Gestión de Activos Isorana (L'Wren Scott), T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 19 et jurisprudence citée].

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].

 
• EuG, 23.01.2014 - T-221/12

  Sunrider / OHMI - Nannerl (SUN FRESH)

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  En effet, ainsi que le Tribunal l'a déjà jugé, il ressort d'une lecture combinée du contenu des classes 5 et 32, de leurs catégories pertinentes ainsi que des notes explicatives y afférentes que le critère de distinction pertinent n'est pas la nature liquide et comestible du produit mais sa finalité principale [arrêt du 23 janvier 2014, Sunrider/OHMI - Nannerl (SUN FRESH), T-221/12, non publié, EU:T:2014:25, point 31].

  Il s'ensuit que le critère pour délimiter les produits relevant de la classe 5 à l'égard de ceux relevant de la classe 32 est l'usage des produits en cause, c'est-à-dire leur finalité principale (arrêt du 23 janvier 2014, SUN FRESH, T-221/12, non publié, EU:T:2014:25, point 32).

  Par ailleurs, le Tribunal a également déjà jugé que les produits liquides qui servent principalement à étancher la soif et font partie d'une alimentation humaine ordinaire relèvent de la classe 32, alors que les liquides qui sont consommés principalement afin d'équilibrer des déficiences nutritionnelles ou servir à des fins médicales au sens large relèvent de la classe 5 (voir, en ce sens, arrêt du 23 janvier 2014, SUN FRESH, T-221/12, non publié, EU:T:2014:25, point 38).

• EuGH, 23.01.2014 - C-558/12

  HABM / riha WeserGold Getränke (früher Wesergold Getränkeindustrie) - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  À cet égard, premièrement, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion entre les signes en conflit pour ce qui est des produits compris dans la classe 5, visés par la marque contestée, et les produits relevant de la classe 32, visés par la marque antérieure, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, aux fins de l'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque dont l'enregistrement est demandé et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou des services visés dans la demande d'enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée, et qu'il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 23 janvier 2014, 0HMI/riha WeserGold Getränke, C-558/12 P, EU:C:2014:22, point 41 et jurisprudence citée).

  En l'absence de similitude entre la marque antérieure et la marque dont l'enregistrement est demandé, le caractère distinctif élevé de la marque antérieure et l'identité ou la similitude des produits ou des services concernés ne suffisent pas pour constater le risque de confusion entre les marques en conflit (arrêt du 23 janvier 2014, 0HMI/riha WeserGold Getränke, C-558/12 P, EU:C:2014:22, point 42).

  Partant, l'absence de similitude entre les marques en conflit rend inapplicable cet article 8 (arrêt du 23 janvier 2014, 0HMI/riha WeserGold Getränke, C-558/12 P, EU:C:2014:22, point 44).

• EuG, 05.05.2015 - T-183/13

  Skype / OHMI - Sky und Sky IP International (SKYPE)

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE), T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 18 et jurisprudence citée].

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (voir arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 17 et jurisprudence citée).

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 28 et jurisprudence citée).

• EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  Mediterranean Premium Spirits / EUIPO - G-Star Raw (GINRAW) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [arrêt du 7 juin 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw (GINRAW), T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 88].

  Il suffit d'exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [arrêts du 15 janvier 2015, MEM/OHMI (MONACO), T-197/13, EU:T:2015:16, point 19, et du 7 juin 2017, GINRAW, T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 89].

  Par ailleurs, la motivation peut être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêts du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 55, et du 7 juin 2017, GINRAW, T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 90].

• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Dès lors, l'objectif poursuivi par l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux pour être opposable à une demande de marque de l'Union européenne consiste moins à délimiter avec précision l'étendue de la protection de la marque antérieure au regard des produits ou des services concrets faisant usage de cette dernière à un moment donné qu'à s'assurer de manière plus générale que la marque antérieure a effectivement été utilisée pour les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée [arrêt du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 43].

  Ainsi, lors de l'application de ces dispositions, il convient de tenir compte de l'étendue des catégories de produits ou de services pour lesquelles la marque antérieure a été enregistrée, notamment de la généralité des termes employés à cette fin pour décrire lesdites catégories, et ce au regard des produits ou des services dont l'usage sérieux a, par hypothèse, effectivement été établi (arrêt du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 44).

• EuG, 27.02.2015 - T-41/12

  'LS Fashion / OHMI - Gestión de Activos Isorana (L''Wren Scott)'

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  En vertu de la règle 22, paragraphe 3, du règlement n o 2868/95, la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure [arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, et du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 37 ; voir, également, arrêt du 27 février 2015, LS Fashion/OHMI - Gestión de Activos Isorana (L'Wren Scott), T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 19 et jurisprudence citée].

  Le Tribunal a précisé que l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêt du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, EU:T:2002:316, point 47 ; voir, également, arrêt du 27 février 2015, L'Wren Scott, T-41/12, non publié, EU:T:2015:125, point 26 et jurisprudence citée].

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].
• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …
• EuG, 25.10.2012 - T-552/10

  riha / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 21.10.2014 - T-453/11

  Szajner / OHMI - Forge de Laguiole (LAGUIOLE)
• EuG, 06.11.2014 - T-463/12

  Popp und Zech / OHMI - Müller-Boré & Partner (MB) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.12.2014 - T-105/13

  Ludwig Schokolade / OHMI - Immergut (TrinkFix) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Gat Microencapsulation / OHMI - BASF (KARIS)
• EuG, 17.12.2015 - T-624/14

  Bice International / OHMI - Bice (bice)
• EuG, 15.06.2017 - T-457/15

  Fakro / EUIPO - Saint Gobain Cristalería (climaVera) - Unionsmarke - …
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 17.01.2013 - T-355/09

  Reber / OHMI - Wedl & Hofmann (Walzer Traum) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 15.01.2015 - T-197/13

  Das Fürstentum Monaco kann für bestimmte Waren und Dienstleistungen keinen Schutz …

• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celles des produits ou des services désignés [arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 75].

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 ; du 1 er mars 2018, Altunis/EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI), T-438/16, non publié, EU:T:2018:110, point 48, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 84].

• EuG, 27.11.2018 - T-756/17

  CMS Hasche Sigle/ EUIPO (WORLD LAW GROUP)

  Il doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens [arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, points 66 et 67 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée].

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 69 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.02.2020 - T-732/18

  Dalasa/ EUIPO - Charité - Universitätsmedizin Berlin (charantea)

  Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass die Klassifikation der Waren und Dienstleistungen nach dem Abkommen von Nizza als solche ausschließlich Verwaltungszwecken dient (vgl. Urteil vom 19. April 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne [PROTICURD], T-25/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:195, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 11.02.2020 - T-733/18

  Dalasa/ EUIPO - Charité - Universitätsmedizin Berlin (charantea)

  Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass die Klassifikation der Waren und Dienstleistungen nach dem Abkommen von Nizza als solche ausschließlich Verwaltungszwecken dient (vgl. Urteil vom 19. April 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne [PROTICURD], T-25/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:195, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).