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   EuG, 19.06.2018 - T-79/13 DEP   

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https://dejure.org/2018,17916
EuG, 19.06.2018 - T-79/13 DEP (https://dejure.org/2018,17916)
EuG, Entscheidung vom 19.06.2018 - T-79/13 DEP (https://dejure.org/2018,17916)
EuG, Entscheidung vom 19. Juni 2018 - T-79/13 DEP (https://dejure.org/2018,17916)
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 13.02.2019 - T-840/14

    International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

    En outre, la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).

    En effet, une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de l'intervenante (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 44 et jurisprudence citée).

  • EuG, 25.09.2019 - T-689/13

    Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal est libre d'apprécier les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 16 et jurisprudence citée).
  • EuG, 15.02.2019 - T-392/15

    European Dynamics Luxembourg u.a./ Eisenbahnagentur der Europäischen Union

    En outre, la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats peut impliquer une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait, en ce cas, reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).
  • EuG, 12.07.2019 - T-874/16

    RA/ Rechnungshof

    En outre, la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats peut impliquer une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait, en ce cas, reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).
  • EuG, 08.07.2020 - T-19/17

    Fastweb / Kommission

    En outre, il convient d'observer que la répartition, d'ailleurs imprécise comme relevé au point 45 ci-dessus, du travail d'analyse des différents actes de procédure notifiés à Veon, ainsi que de la préparation et de la rédaction des différentes pièces de procédure déposées par celle-ci dans l'affaire T-19/17, entre les cinq avocats de Veon et un nombre indéterminé de stagiaires, implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait, dans tous les cas, reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).
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