Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Accorinti u.a./ EZB

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 13.12.2013 - T-79/13
• EuG, 14.02.2014 - T-79/13
• EuG, 07.10.2015 - T-79/13
• EuG, 19.06.2018 - T-79/13 DEP

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 21.09.2017 - T-332/13

  Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  À cet égard, il y a également lieu de tenir compte du fait que l'assistance par des avocats moins expérimentés aux avocats ayant une responsabilité principale dans une procédure contentieuse complexe se limite normalement à faciliter la tâche de ces derniers (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 35).

  Eu égard aux considérations exposées aux points 21 à 30 ci-dessus, ni ce temps de travail ni ce taux horaire, fondé sur un nouveau contrat de fourniture de services légaux entre la BCE et son avocat la représentant dans le cadre de la présente procédure, ne peuvent être qualifiés d'excessifs et doivent être considérés comme étant indispensables aux fins de la rédaction de la demande de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 50).

  En effet, une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de la BCE (voir, en ce sens, ordonnances du 14 novembre 2016, von Storch e.a./BCE, T-492/12 DEP, non publiée, EU:T:2016:668, point 28, et du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 52).

• EuG, 11.12.2014 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  La rémunération de ce dernier entre alors dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que cette institution soit tenue de démontrer que l'intervention de cet avocat était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnances du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, points 15 et 16 et jurisprudence citée ; du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P DEP, EU:T:2012:147, point 20, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 24).

  À l'appui de cette demande, elle relève, en substance, être en droit de faire valoir la responsabilité conjointe et solidaire des requérants, leur situation économique ne relevant pas des critères à l'aune desquels le montant des dépens récupérables est fixé (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 67).

• EuGH, 24.10.2013 - C-554/11

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  La rémunération de ce dernier entre alors dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que cette institution soit tenue de démontrer que l'intervention de cet avocat était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnances du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, points 15 et 16 et jurisprudence citée ; du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P DEP, EU:T:2012:147, point 20, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 24).

  À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal est libre d'apprécier les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir, en ce sens, ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, non publiée, EU:C:2010:280, point 44 ; du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, point 18, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 15.10.2012 - C-554/11

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Rechtsmittel - Zugang zu Dokumenten - …

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  La rémunération de ce dernier entre alors dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que cette institution soit tenue de démontrer que l'intervention de cet avocat était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnances du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, points 15 et 16 et jurisprudence citée ; du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P DEP, EU:T:2012:147, point 20, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 24).

  À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal est libre d'apprécier les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir, en ce sens, ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, non publiée, EU:C:2010:280, point 44 ; du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, point 18, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17 et jurisprudence citée].

• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  La rémunération de ce dernier entre alors dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que cette institution soit tenue de démontrer que l'intervention de cet avocat était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnances du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, points 15 et 16 et jurisprudence citée ; du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P DEP, EU:T:2012:147, point 20, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 24).

  À l'appui de cette demande, elle relève, en substance, être en droit de faire valoir la responsabilité conjointe et solidaire des requérants, leur situation économique ne relevant pas des critères à l'aune desquels le montant des dépens récupérables est fixé (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 67).

• EuG, 14.11.2016 - T-492/12

  von Storch u.a. / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorare - …

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  En effet, une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de la BCE (voir, en ce sens, ordonnances du 14 novembre 2016, von Storch e.a./BCE, T-492/12 DEP, non publiée, EU:T:2016:668, point 28, et du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 52).
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  La rémunération de ce dernier entre alors dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que cette institution soit tenue de démontrer que l'intervention de cet avocat était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnances du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, points 15 et 16 et jurisprudence citée ; du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P DEP, EU:T:2012:147, point 20, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 24).
• EuG, 21.10.2014 - T-410/06

  Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  En outre, la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 21 octobre 2014, Foshan City Nanhai Golden Step Industrial/Conseil, T-410/06 DEP, non publiée, EU:T:2014:917, point 27 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.09.2012 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Rat - Dumping - Einfuhren von Bügelbrettern und …

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal est libre d'apprécier les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir, en ce sens, ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, non publiée, EU:C:2010:280, point 44 ; du 24 octobre 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-554/11 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:706, point 18, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  Il en découle que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir, en ce sens, ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 11 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Al Shanfari / Rat und Kommission
• EuGH, 01.10.2013 - C-521/09

  Elf Aquitaine / Kommission - Kostenfestsetzung
• EuG, 07.10.2015 - T-79/13

  Der Schaden, den die privaten Inhaber griechischer Schuldtitel im Jahr 2012 im …
• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Conseil
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Huvis / Rat
• EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

  DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE …

• EuG, 13.02.2019 - T-840/14

  International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

  En outre, la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).

  En effet, une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de l'intervenante (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal est libre d'apprécier les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.07.2019 - T-874/16

  RA/ Rechnungshof

  En outre, la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats peut impliquer une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait, en ce cas, reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 15.02.2019 - T-392/15

  European Dynamics Luxembourg u.a./ Eisenbahnagentur der Europäischen Union

  En outre, la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats peut impliquer une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait, en ce cas, reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Fastweb / Kommission

  En outre, il convient d'observer que la répartition, d'ailleurs imprécise comme relevé au point 45 ci-dessus, du travail d'analyse des différents actes de procédure notifiés à Veon, ainsi que de la préparation et de la rédaction des différentes pièces de procédure déposées par celle-ci dans l'affaire T-19/17, entre les cinq avocats de Veon et un nombre indéterminé de stagiaires, implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait, dans tous les cas, reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).
• EGMR, 16.01.2018 - 64058/14

  KYRKOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Par un arrêt du 7 octobre 2015, dans l'affaire Alessandro Accorinti c. Banque centrale européenne (T-79/13) qui avait pour objet un recours visant à obtenir la réparation du préjudice subi à la suite, notamment, de l'adoption par la BCE, le 5 mars 2012, de la décision 2012/153/UE relative à l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l'offre d'échange d'obligations par celle-ci, ainsi qu'à d'autres mesures de la BCE liées à la restructuration de la dette publique grecque, le Tribunal de l'Union européenne s'est prononcé ainsi:.
• EuG, 10.03.2021 - T-598/18

  Grupo Textil Brownie/ EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)

  Or, il résulte de la jurisprudence que la répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, Accorinti e.a./BCE, T-79/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:365, point 24 et jurisprudence citée).