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   EuG, 19.07.2018 - T-646/16 P   

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EuG, 19.07.2018 - T-646/16 P (https://dejure.org/2018,21121)
EuG, Entscheidung vom 19.07.2018 - T-646/16 P (https://dejure.org/2018,21121)
EuG, Entscheidung vom 19. Juli 2018 - T-646/16 P (https://dejure.org/2018,21121)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Simpson / Rat

    Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Aufsteigen in eine höhere Besoldungsgruppe - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Entscheidung, den Betreffenden nach erfolgreicher Teilnahme an einem allgemeinen Auswahlverfahren für die Besoldungsgruppe AD 9 nicht in die ...

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Simpson / Rat

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Aufsteigen in eine höhere Besoldungsgruppe - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Entscheidung, den Betreffenden nach erfolgreicher Teilnahme an einem allgemeinen Auswahlverfahren für die Besoldungsgruppe AD 9 nicht in die ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (8)

  • EuG, 23.01.2018 - T-639/16

    FV / Rat

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    Par l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal (chambre des pourvois) a annulé l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), en estimant que la formation de jugement qui avait rendu ce dernier arrêt n'avait pas été constituée de manière régulière.

    Le 22 mars 2018, 1e Tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur les conséquences à tirer, en l'espèce, de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), par lequel ce dernier a jugé que la formation de jugement du Tribunal de la fonction publique ayant rendu l'arrêt en première instance n'avait pas été constituée de manière régulière.

    En réponse à une question écrite du Tribunal (voir point 31 ci-dessus), les parties ont toutes les deux fait valoir, d'une part, qu'un moyen tiré d'une irrégularité de la composition de la formation de jugement, comme celle qui a été constatée par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), constituait un moyen d'ordre public, qui doit être examiné d'office par le juge du pourvoi, et, d'autre part, que l'ordonnance attaquée avait été signée par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été considérée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

    Ainsi, selon les parties, l'ordonnance attaquée doit être annulée pour les mêmes raisons que celles qui ont été retenues par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

    En troisième lieu, il y a lieu de relever que, dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), dans le cadre de l'examen du moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement et soulevé par la partie requérante au motif que la procédure de nomination de l'un des juges ayant siégé dans cette formation aurait été entachée d'irrégularité, le Tribunal a jugé ce qui suit.

    À cet égard, au point 51 de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal a jugé que, en utilisant la liste établie à la suite de l'appel public à candidatures du 3 décembre 2013, afin de pourvoir le troisième poste vacant occupé par M me Rofes i Pujol, le Conseil avait méconnu le cadre légal imposé par l'appel public à candidatures du 3 décembre 2013.

    Troisièmement, au point 78 de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal a jugé que, eu égard à l'importance du respect des règles régissant la nomination d'un juge pour la confiance des justiciables et du public dans l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le juge en cause ne saurait être considéré comme un juge légal au sens de l'article 47, deuxième alinéa, première phrase, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et, par conséquent, a annulé l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), dans son intégralité.

    les juges Bradley, Sant'Anna et Kornezov, à savoir par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été regardée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

    Ainsi, il y a lieu de relever d'office le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement, qui, selon une jurisprudence constante de la Cour, rappelée au point 38 ci-dessus, constitue un moyen d'ordre public, qui doit être examiné d'office par le juge du pourvoi, même dans l'hypothèse où cette irrégularité n'a pas été invoquée en première instance (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juillet 2008, Chronopost et La Poste/UFEX e.a., C-341/06 P et C-342/06 P, EU:C:2008:375, points 44 à 50 et jurisprudence citée), et, les parties ayant été entendues, de faire application des principes rappelés par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), au cas d'espèce.

  • EuGöD, 28.06.2016 - F-40/15

    FV / Rat

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    Par l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal (chambre des pourvois) a annulé l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), en estimant que la formation de jugement qui avait rendu ce dernier arrêt n'avait pas été constituée de manière régulière.

    En réponse à une question écrite du Tribunal (voir point 31 ci-dessus), les parties ont toutes les deux fait valoir, d'une part, qu'un moyen tiré d'une irrégularité de la composition de la formation de jugement, comme celle qui a été constatée par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), constituait un moyen d'ordre public, qui doit être examiné d'office par le juge du pourvoi, et, d'autre part, que l'ordonnance attaquée avait été signée par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été considérée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

    Premièrement, le Tribunal a constaté que le Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre), quand il a rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), était composé de MM.

    Troisièmement, au point 78 de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal a jugé que, eu égard à l'importance du respect des règles régissant la nomination d'un juge pour la confiance des justiciables et du public dans l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le juge en cause ne saurait être considéré comme un juge légal au sens de l'article 47, deuxième alinéa, première phrase, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et, par conséquent, a annulé l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), dans son intégralité.

    les juges Bradley, Sant'Anna et Kornezov, à savoir par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été regardée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

  • EuGöD, 12.12.2013 - F-142/11

    Simpson / Rat

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Erik Simpson, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 24 juin 2016, Simpson/Conseil (F-142/11 RENV, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:F:2016:136), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Conseil du 9 décembre 2010 (ci-après la « décision litigieuse ") rejetant sa demande d'avancement au grade AD 9 à la suite de sa réussite au concours général EPSO/AD/113/07 organisé pour le recrutement de chefs d'unité de grade AD 9, notamment de langue estonienne, dans le domaine de la traduction (ci-après le « concours EPSO/AD/113/07 "), et de la décision du 7 octobre 2011 rejetant sa réclamation et, d'autre part, à la condamnation du Conseil de l'Union européenne à réparer le préjudice subi.

    Cette ordonnance a été rendue à la suite de l'arrêt du 22 octobre 2015, Conseil/Simpson (T-130/14 P, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:T:2015:796), annulant l'arrêt du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, ci-après l'« arrêt initial ", EU:F:2013:201), et renvoyant l'affaire devant lui.

    Le 27 décembre 2011, 1e requérant a introduit auprès du Tribunal de la fonction publique un recours, enregistré sous la référence F-142/11, contre la décision litigieuse.

    Enfin, le Tribunal de la fonction publique a condamné le requérant à supporter ses propres dépens exposés, respectivement, dans les affaires F-142/11, T-130/14 et F-142/11 RENV ainsi que ceux exposés par le Conseil dans l'affaire F-142/11.

  • EuG, 22.10.2015 - T-130/14

    Rat / Simpson

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    Cette ordonnance a été rendue à la suite de l'arrêt du 22 octobre 2015, Conseil/Simpson (T-130/14 P, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:T:2015:796), annulant l'arrêt du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, ci-après l'« arrêt initial ", EU:F:2013:201), et renvoyant l'affaire devant lui.

    Par requête déposée au greffe du Tribunal le 24 février 2014, 1e Conseil a formé un pourvoi contre l'arrêt initial, enregistré sous la référence T-130/14 P.

    Enfin, le Tribunal de la fonction publique a condamné le requérant à supporter ses propres dépens exposés, respectivement, dans les affaires F-142/11, T-130/14 et F-142/11 RENV ainsi que ceux exposés par le Conseil dans l'affaire F-142/11.

  • EuGH, 01.07.2008 - C-341/06

    Chronopost und La Poste / UFEX u.a. - Rechtsmittel - Ordnungsgemäßheit des

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    En premier lieu, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante de la Cour, un moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement constitue un moyen d'ordre public, qui doit être examiné d'office par le juge du pourvoi, même dans l'hypothèse où cette irrégularité n'a pas été invoquée en première instance (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juillet 2008, Chronopost et La Poste/UFEX e.a., C-341/06 P et C-342/06 P, EU:C:2008:375, points 44 à 50 et jurisprudence citée).

    Ainsi, il y a lieu de relever d'office le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement, qui, selon une jurisprudence constante de la Cour, rappelée au point 38 ci-dessus, constitue un moyen d'ordre public, qui doit être examiné d'office par le juge du pourvoi, même dans l'hypothèse où cette irrégularité n'a pas été invoquée en première instance (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juillet 2008, Chronopost et La Poste/UFEX e.a., C-341/06 P et C-342/06 P, EU:C:2008:375, points 44 à 50 et jurisprudence citée), et, les parties ayant été entendues, de faire application des principes rappelés par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), au cas d'espèce.

  • EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

    Réexamen M / EMEA - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Rechtsstreit, der zur

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    En deuxième lieu, il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante de la Cour, le juge de l'Union ne peut, en principe, fonder sa décision sur un moyen de droit relevé d'office, fût-il d'ordre public, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations sur ledit moyen (voir arrêt du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, point 57 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 19.03.2018 - C-141/18

    Réexamen FV/ Rat - Überprüfung

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    Par la décision du 19 mars 2018, Réexamen FV/Conseil (C-141/18 RX, EU:C:2018:218), la Cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de procéder au réexamen de cet arrêt.
  • EuGöD, 24.06.2016 - F-142/11

    Simpson / Rat

    Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-646/16
    Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Erik Simpson, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 24 juin 2016, Simpson/Conseil (F-142/11 RENV, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:F:2016:136), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Conseil du 9 décembre 2010 (ci-après la « décision litigieuse ") rejetant sa demande d'avancement au grade AD 9 à la suite de sa réussite au concours général EPSO/AD/113/07 organisé pour le recrutement de chefs d'unité de grade AD 9, notamment de langue estonienne, dans le domaine de la traduction (ci-après le « concours EPSO/AD/113/07 "), et de la décision du 7 octobre 2011 rejetant sa réclamation et, d'autre part, à la condamnation du Conseil de l'Union européenne à réparer le préjudice subi.
  • EuGH, 26.03.2020 - C-542/18

    Réexamen Simpson/ Rat - Überprüfung der Urteile des Gerichts der Europäischen

    betreffend die Überprüfung gemäß Art. 256 Abs. 2 Unterabs. 2 AEUV der Urteile des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493) und HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492), in den Verfahren.

    Die vorliegenden Verfahren betreffen die Überprüfung der Urteile des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, im Folgenden: erstes zu überprüfendes Urteil, EU:T:2018:493) und HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, im Folgenden: zweites zu überprüfendes Urteil, EU:T:2018:492) (im Folgenden zusammen: zu überprüfende Urteile).

    Dieses Rechtsmittel wurde unter dem Aktenzeichen T-646/16 P in das Register der Kanzlei des Gerichts eingetragen.

    Am 22. März 2018 forderte das Gericht die Parteien auf, zu den Folgen Stellung zu nehmen, die sich in der Rechtssache T-646/16 P aus dem Urteil vom 23. Januar 2018, FV/Rat (T-639/16 P, EU:T:2018:22), ergeben.

    Die Urteile des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T - 646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493) und HG/Kommission (T - 693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492), beeinträchtigen die Einheit und die Kohärenz des Unionsrechts, soweit das Gericht der Europäischen Union als Rechtsmittelgericht entschieden hat, dass der Spruchkörper des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union, der den Beschluss vom 24. Juni 2016, Simpson/Rat (F - 142/11 RENV, EU:F:2016:136), und das Urteil vom 19. Juli 2016, HG/Kommission (F - 149/15, EU:F:2016:155), erlassen hat, wegen einer Vorschriftswidrigkeit, die das Verfahren zur Ernennung eines der Mitglieder dieses Spruchkörpers betroffen habe, vorschriftswidrig zusammengesetzt gewesen sei, was zu einem Verstoß gegen den in Art. 47 Abs. 2 Satz 1 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union verankerten Grundsatz des gesetzlichen Richters geführt habe, und die genannten Entscheidungen aufgehoben hat.

  • EuGH, 12.09.2019 - C-542/18

    Überprüfung - Gericht für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union -

    Die vorliegenden Überprüfungsverfahren betreffen zwei Urteile des Gerichts, das Urteil vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat( 17 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493. < schließen ), und das Urteil vom 19. Juli 2018, HG/Kommission( 18 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492. < schließen ) (im Folgenden zusammen: zu überprüfende Urteile).

    Am 20. August 2018 hat der Erste Generalanwalt vorgeschlagen, die in den Rechtssachen T-646/16 P, Simpson, und T-693/16 P, HG, ergangenen Urteile zu überprüfen.

    Ich stelle zunächst fest, dass das Gericht im Urteil Simpson die Parteien von Amts wegen gefragt hat, welche Konsequenzen aus dem Urteil FV zu ziehen seien( 84 Urteil vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat ( P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 31); siehe auch oben, Nr. 25. < schließen ), während in der Rechtssache HG der Kläger selbst die Frage einer möglichen Unregelmäßigkeit der Besetzung des Spruchkörpers aufgeworfen hat( 85 Urteil vom 19. Juli 2018, HG/Kommission ( P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:492, Rn. 32).

    Vgl. auch Urteile vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat ( P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 38), und vom 19. Juli 2018, HG/Kommission ( P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492, Rn. 39).

    - Die Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P) und HG/Kommission (T-693/16 P), beeinträchtigen die Einheit und die Kohärenz des Unionsrechts.

  • Generalanwalt beim EuGH, 12.09.2019 - C-542/18 RX-II

    Réexamen Simpson/ Rat

    Am 20. August 2018 hat der Erste Generalanwalt vorgeschlagen, die in den Rechtssachen T-646/16 P, Simpson, und T-693/16 P, HG, ergangenen Urteile zu überprüfen.

    - Die Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P) und HG/Kommission (T-693/16 P), beeinträchtigen die Einheit und die Kohärenz des Unionsrechts.

    17 T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493.

    84 Urteil vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 31); siehe auch oben, Nr. 25.

    Vgl. auch Urteile vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 38), und vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492, Rn. 39).

  • Generalanwalt beim EuGH, 12.09.2019 - C-543/18 RX-II

    Réexamen HG/ Kommission

    Am 20. August 2018 hat der Erste Generalanwalt vorgeschlagen, die in den Rechtssachen T-646/16 P, Simpson, und T-693/16 P, HG, ergangenen Urteile zu überprüfen.

    - Die Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P) und HG/Kommission (T-693/16 P), beeinträchtigen die Einheit und die Kohärenz des Unionsrechts.

    17 T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493.

    84 Urteil vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 31); siehe auch oben, Nr. 25.

    Vgl. auch Urteile vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 38), und vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492, Rn. 39).

  • EGMR, 01.12.2020 - 26374/18

    GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON c. ISLANDE

    (i) Judgment of the General Court (Appeal Chamber) dated 19 July 2018 (cases T-646/16 P and T-693/16 P).

    [78] Case T-646/16 P Simpson v. Council of the European Union (EU:T:2018:493).

  • EuGH, 17.09.2018 - C-542/18

    Réexamen Simpson/ Rat - Überprüfung

    Der vom Ersten Generalanwalt vorgelegte Vorschlag für eine Überprüfung betrifft das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493).

    Im vorliegenden Fall ist die Überprüfungskammer der Auffassung, dass das Urteil vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493), zu überprüfen ist.

    Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T - 646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493), ist zu überprüfen.

    Die Überprüfung wird sich auf die Frage erstrecken, ob das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T - 646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493), insbesondere im Hinblick auf den allgemeinen Grundsatz der Rechtssicherheit dadurch die Einheit oder die Kohärenz des Unionsrechts beeinträchtigt, dass das Gericht als Rechtsmittelgericht entschieden hat, dass der Spruchkörper, der den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union vom 24. Juni 2016, Simpson/Rat (F - 142/11 RENV, EU:F:2016:136), erlassen hat, wegen einer dem Verfahren der Ernennung eines Mitglieds dieses Spruchkörpers anhaftenden Unregelmäßigkeit nicht ordnungsgemäß besetzt gewesen sei, was zu einem Verstoß gegen den in Art. 47 Abs. 2 Satz 1 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union verankerten Grundsatz des gesetzlichen Richters geführt habe.

  • EuG, 13.10.2021 - T-646/16

    Simpson/ Rat

    Herr Erik Simpson trägt seine eigenen Kosten sowie jene, die dem Rat der Europäischen Union in der Rechtssache T- 646/16 P entstanden sind.

    Jede Partei trägt ihre eigenen Kosten im Zusammenhang mit den Rechtssachen T-441/18 RENV und T-646/16 P-RENV-RX.

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