Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  HG / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  HG / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstliche Verwendung in einem Drittland - Von der Verwaltung zur Verfügung gestellte Wohnung - Disziplinarstrafe - Klageabweisung im ersten Rechtszug - Besetzung des Spruchkörpers, der das Urteil im ersten Rechtszug ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 19.07.2016 - F-149/15
• EuG, 19.07.2018 - T-693/16 P
• EuG, 08.10.2018 - T-693/16
• EuG, 15.12.2021 - T-693/16
• EuGH, 30.06.2022 - C-150/22

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 23.01.2018 - T-639/16

  FV / Rat

  Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-693/16

  Le 23 janvier 2018, 1e Tribunal a prononcé son arrêt FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 31 janvier 2018, 1e requérant a demandé au Tribunal s'il comptait recueillir les observations des parties sur les conséquences, pour la présente procédure, de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

  Le 26 mars 2018, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 89 du règlement de procédure, le Tribunal a invité les parties à présenter des observations quant aux conséquences qu'elles tiraient de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), pour la présente procédure.

  En réponse à une question écrite du Tribunal (voir point 34 ci-dessus), les parties ont toutes deux indiqué que l'arrêt attaqué avait été prononcé par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été considérée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

  Le requérant a également souligné qu'un moyen tiré d'une irrégularité de la composition de la formation de jugement, comme celle qui a été constatée par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), constituait un moyen d'ordre public.

  Le requérant en conclut, d'une part, que l'arrêt attaqué doit être annulé pour les mêmes raisons que celles qui ont été retenues par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), et, d'autre part, que l'affaire doit être renvoyée devant une chambre autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi afin que le Tribunal statue en première instance sur le recours introduit par le requérant devant le Tribunal de la fonction publique.

  Quant à la Commission, elle reconnaît que les conclusions auxquelles est parvenu le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), pourraient conduire à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de l'affaire à une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.

  En troisième lieu, il importe de relever que, dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), dans le cadre de l'examen du moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement et soulevé par la partie requérante au motif que la procédure de nomination de l'un des juges ayant siégé dans cette formation aurait été entachée d'irrégularité, le Tribunal a jugé ce qui suit.

  À cet égard, au point 51 de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal a jugé que, en utilisant la liste établie à la suite de l'appel public à candidatures du 3 décembre 2013, afin de pourvoir le troisième poste vacant occupé par M me Rofes i Pujol, le Conseil avait méconnu le cadre légal imposé par l'appel public à candidatures du 3 décembre 2013.

  Troisièmement, au point 78 de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal a jugé que, eu égard à l'importance du respect des règles régissant la nomination d'un juge pour la confiance des justiciables et du public dans l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le juge en cause ne saurait être considéré comme un juge légal au sens de l'article 47, deuxième alinéa, première phrase, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et, par conséquent, a annulé l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), dans son intégralité.

  les juges Bradley, Sant'Anna et Kornezov, soit par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été regardée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

  Ainsi, les parties ayant été entendues, il convient de constater d'office l'irrégularité de la composition de la formation de jugement ayant rendu l'arrêt attaqué et de faire application au cas d'espèce des principes rappelés par le Tribunal dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

• EuGöD, 28.06.2016 - F-40/15

  FV / Rat

  Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-693/16

  Par cet arrêt, le Tribunal a annulé l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), au motif que la formation de jugement l'ayant rendu n'avait pas été constituée de manière régulière.

  Le Tribunal estime, néanmoins, que, à la lumière de l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), il y a d'abord lieu d'examiner le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement ayant rendu l'arrêt attaqué.

  En réponse à une question écrite du Tribunal (voir point 34 ci-dessus), les parties ont toutes deux indiqué que l'arrêt attaqué avait été prononcé par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été considérée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

  Premièrement, le Tribunal a constaté que le Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre), quand il a rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), était composé de MM.

  Troisièmement, au point 78 de l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22), le Tribunal a jugé que, eu égard à l'importance du respect des règles régissant la nomination d'un juge pour la confiance des justiciables et du public dans l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le juge en cause ne saurait être considéré comme un juge légal au sens de l'article 47, deuxième alinéa, première phrase, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et, par conséquent, a annulé l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), dans son intégralité.

  les juges Bradley, Sant'Anna et Kornezov, soit par la même formation de jugement que celle ayant rendu l'arrêt du 28 juin 2016, FV/Conseil (F-40/15, EU:F:2016:137), et dont la composition a été regardée comme irrégulière dans l'arrêt du 23 janvier 2018, FV/Conseil (T-639/16 P, EU:T:2018:22).

• EuGöD, 19.07.2016 - F-149/15

  HG / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-693/16

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, HG, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 19 juillet 2016, HG/Commission (F-149/15, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2016:155), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, à titre principal, d'une part, à l'annulation de la décision de la Commission européenne du 10 février 2015 lui infligeant la sanction disciplinaire de la suspension d'avancement d'échelon pour une durée de 18 mois et le condamnant à réparer le préjudice subi par la Commission à hauteur de 108 596, 35 euros (ci-après la « décision litigieuse ") et, pour autant que de besoin, de la décision de rejet de la réclamation et, d'autre part, à la condamnation de la Commission à la réparation du préjudice prétendument subi.

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique le 21 décembre 2015, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous la référence F-149/15, tendant, à titre principal, d'une part, à l'annulation de la décision litigieuse et, pour autant que de besoin, de la décision de rejet de la réclamation et, d'autre part, à la condamnation de la Commission à la réparation du préjudice prétendument subi.

  L'affaire F-149/15 a été attribuée à la deuxième chambre du Tribunal de la fonction publique, composée de M. le juge Kreppel, de M me le juge Rofes i Pujol et de M. le juge K. Bradley.

  Une audience de plaidoiries dans l'affaire F-149/15 s'est tenue le 23 mai 2016 devant la deuxième chambre du Tribunal de la fonction publique, composée de MM.

• EuGH, 01.07.2008 - C-341/06

  Chronopost und La Poste / UFEX u.a. - Rechtsmittel - Ordnungsgemäßheit des …

  Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-693/16

  À cet égard, en premier lieu, il convient de souligner qu'un moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement constitue un moyen d'ordre public, qu'il appartient au juge du pourvoi d'examiner à tout moment, même d'office et dans l'hypothèse où cette irrégularité n'a pas été invoquée en première instance (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juillet 2008, Chronopost et La Poste/UFEX e.a., C-341/06 P et C-342/06 P, EU:C:2008:375, points 44 à 50 et jurisprudence citée).
• EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

  Réexamen M / EMEA - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Rechtsstreit, der zur …

  Auszug aus EuG, 19.07.2018 - T-693/16

  En deuxième lieu, il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante de la Cour, le juge de l'Union ne peut, en principe, fonder sa décision sur un moyen de droit relevé d'office, fût-il d'ordre public, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations sur ledit moyen (voir arrêt du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX II, EU:C:2009:804, point 57 et jurisprudence citée).

• EuGH, 26.03.2020 - C-542/18

  Réexamen Simpson/ Rat - Überprüfung der Urteile des Gerichts der Europäischen …

  betreffend die Überprüfung gemäß Art. 256 Abs. 2 Unterabs. 2 AEUV der Urteile des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493) und HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492), in den Verfahren.

  Die vorliegenden Verfahren betreffen die Überprüfung der Urteile des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T-646/16 P, nicht veröffentlicht, im Folgenden: erstes zu überprüfendes Urteil, EU:T:2018:493) und HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, im Folgenden: zweites zu überprüfendes Urteil, EU:T:2018:492) (im Folgenden zusammen: zu überprüfende Urteile).

  Dieses Rechtsmittel wurde unter dem Aktenzeichen T-693/16 P in das Register der Kanzlei des Gerichts eingetragen.

  Die Urteile des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (T - 646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493) und HG/Kommission (T - 693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492), beeinträchtigen die Einheit und die Kohärenz des Unionsrechts, soweit das Gericht der Europäischen Union als Rechtsmittelgericht entschieden hat, dass der Spruchkörper des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union, der den Beschluss vom 24. Juni 2016, Simpson/Rat (F - 142/11 RENV, EU:F:2016:136), und das Urteil vom 19. Juli 2016, HG/Kommission (F - 149/15, EU:F:2016:155), erlassen hat, wegen einer Vorschriftswidrigkeit, die das Verfahren zur Ernennung eines der Mitglieder dieses Spruchkörpers betroffen habe, vorschriftswidrig zusammengesetzt gewesen sei, was zu einem Verstoß gegen den in Art. 47 Abs. 2 Satz 1 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union verankerten Grundsatz des gesetzlichen Richters geführt habe, und die genannten Entscheidungen aufgehoben hat.

• EuGH, 17.09.2018 - C-543/18

  Réexamen HG/ Kommission - Überprüfung

  Der vom Ersten Generalanwalt vorgelegte Vorschlag für eine Überprüfung betrifft das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492).

  Im vorliegenden Fall ist die Überprüfungskammer der Auffassung, dass das Urteil vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492), zu überprüfen ist.

  Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T - 693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492), ist zu überprüfen.

  Die Überprüfung wird sich auf die Frage erstrecken, ob das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T - 693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492), insbesondere im Hinblick auf den allgemeinen Grundsatz der Rechtssicherheit dadurch die Einheit oder die Kohärenz des Unionsrechts beeinträchtigt, dass das Gericht als Rechtsmittelgericht entschieden hat, dass der Spruchkörper, der das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union vom 19. Juli 2016, HG/Kommission (F - 149/15, EU:F:2016:155), erlassen hat, wegen einer dem Verfahren der Ernennung eines Mitglieds dieses Spruchkörpers anhaftenden Unregelmäßigkeit nicht ordnungsgemäß besetzt gewesen sei, was zu einem Verstoß gegen den in Art. 47 Abs. 2 Satz 1 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union verankerten Grundsatz des gesetzlichen Richters geführt habe.

• Generalanwalt beim EuGH, 12.09.2019 - C-542/18 RX-II

  Réexamen Simpson/ Rat

  18 T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492.

  85 Urteil vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492, Rn. 32).

  Vgl. auch Urteile vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (…T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 38), und vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492, Rn. 39).

 
• EuGH, 12.09.2019 - C-542/18

  Überprüfung - Gericht für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union - …

  Die vorliegenden Überprüfungsverfahren betreffen zwei Urteile des Gerichts, das Urteil vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat( 17 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493. < schließen ), und das Urteil vom 19. Juli 2018, HG/Kommission( 18 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492. < schließen ) (im Folgenden zusammen: zu überprüfende Urteile).

  Vgl. auch Urteile vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (… P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 38), und vom 19. Juli 2018, HG/Kommission ( P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492, Rn. 39).

• Generalanwalt beim EuGH, 12.09.2019 - C-543/18 RX-II

  Réexamen HG/ Kommission

  18 T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492.

  Vgl. auch Urteile vom 19. Juli 2018, Simpson/Rat (…T-646/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:493, Rn. 38), und vom 19. Juli 2018, HG/Kommission (T-693/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:492, Rn. 39).

• EuG, 08.10.2018 - T-693/16

  HG / Kommission

  Le Tribunal a rendu l'arrêt du 19 juillet 2018, HG/Commission (T-693/16 P, non publié, EU:T:2018:492).