Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Unionsbildmarke RP ROYAL PALLADIUM - Ältere Unionswortmarke RP - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 07.02.2024 - T-101/23

  Darila/ EUIPO - Original Buff (Buffet)

  En effet, s'agissant de cette dernière partie du public pertinent, il y a lieu de relever que, lorsque l'une des marques en conflit présente une signification aux yeux du public pertinent et que l'autre marque en est dépourvue, il doit être constaté que les marques en cause présentent des différences sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T-768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].
• EuG, 24.01.2024 - T-636/22

  U. I. Lapp/ EUIPO - Labkable Asia (labkable Solutions for cables)

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, lorsque l'une des marques en conflit présente une signification aux yeux du public pertinent et que l'autre marque en est dépourvue, il doit être constaté que les marques en cause présentent des différences sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T-768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].
• EuG, 20.03.2024 - T-213/23

  EFFAS/ EUIPO - CFA Institute (CEFA Certified European Financial Analyst)

  Troisièmement, lorsque l'une des marques en conflit présente une signification aux yeux du public pertinent et que l'autre marque en est dépourvue, il doit être constaté que lesdites marques présentent des différences sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T-768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].

 
• EuG, 20.12.2023 - T-736/22

  Campofrio Food Group/ EUIPO - Cerioti Holding (SNACK MI)

  À cet égard, il y a lieu de constater que, lorsqu'une des marques en conflit présente une signification aux yeux du public pertinent et que l'autre marque en est dépourvue, il doit être constaté que les marques en conflit présentent des différences sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T-768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].
• EuG, 10.11.2021 - T-73/21

  PIK-KO/ EUIPO - Haribo Ricqles Zan (P.I.C. Co.)

  Partant, les signes en cause présentent une différence sur le plan conceptuel, puisque, en l'espèce, la marque contestée est susceptible d'avoir un sens pour une partie du public pertinent, alors que la marque antérieure en est dépourvue [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T-768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].
• EuG, 21.12.2021 - T-159/21

  Bustos/ EUIPO - Bicicletas Monty (motwi)

  Dès lors, pour la partie du public pertinent pour laquelle la marque demandée présente une signification en raison de la combinaison, d'une part, entre les mots « moto " et « wifi " et, d'autre part, entre ceux-ci et l'élément figuratif, et eu égard au fait que la marque antérieure est dépourvue de signification, il doit être constaté que lesdites marques présentent des différences sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T-768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].
• EuG, 15.11.2023 - T-19/23

  Laboratorios Normon/ EUIPO - Sofar (NORMOCARE)

  Sur le plan conceptuel, lorsque l'une des marques en conflit présente une signification aux yeux du public pertinent et que l'autre marque en est dépourvue, il doit être constaté que les marques en cause présentent des différences sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2017, RP Technik/EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM), T-768/15, non publié, EU:T:2017:630, points 88 et 89].