Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  SACEM / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 14.11.2008 - T-422/08
• EuG, 19.10.2009 - T-422/08
• EuG, 19.09.2011 - T-422/08
• EuG, 12.04.2013 - T-422/08

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 13.01.2009 - T-456/08

  SGAE / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-422/08

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 6 octobre 2008, 1a Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) a introduit un recours, qui tend également à l'annulation de la décision C (2008) 3435 final de la Commission et qui a été enregistré sous le numéro T-456/08.

  Par ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2009, SGAE/Commission (T-456/08, non publié au Recueil), ce recours a été rejeté comme manifestement tardif.

• EuGH, 14.01.2010 - C-112/09

  SGAE / Kommission - Rechtsmittel - Nichtigkeitsklage - Klagefrist - …

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-422/08

  Par requête déposée au greffe de la Cour le 20 mars 2009, 1a SGAE a introduit un pourvoi à l'encontre de cette ordonnance, qui a été enregistré sous le numéro C-112/09 P.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-422/08

  La notion d'intérêt à la solution du litige doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens et aux arguments soulevés (voir également, en ce sens, ordonnance de la Cour du 12 avril 1978, Amylum e.a./Conseil et Commission, 116/77, 124/77 et 143/77, Rec. p. 893, points 7 et 9, et ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.

• EuG, 11.07.2012 - T-596/11

  Bricmate / Rat

  En deuxième lieu, la jurisprudence a déjà admis l'intervention, dans une même affaire, tant d'une association représentative, que de ses membres (voir ordonnance du président de la septième chambre du Tribunal du 19 octobre 2009, SACEM/Commission, T-422/08, non publiée au Recueil, point 4).