Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Koda / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 05.12.2008 - T-425/08
• EuG, 19.10.2009 - T-425/08
• EuG, 12.04.2013 - T-425/08

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 26.02.2007 - T-253/03

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission - Streithilfe - Zulassung …

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-425/08

  p. I-3491, point 66) lorsque celles-ci sont représentatives d'un nombre important d'opérateurs actifs dans le secteur concerné, leurs objets incluent celui de la protection des intérêts de leurs membres, l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné, et donc, les intérêts de leurs membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 26 février 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, Rec.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-425/08

  La notion d'intérêt à la solution du litige, au sens de ladite disposition, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens et aux arguments soulevés (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 12 avril 1978, Amylum e.a./Conseil et Commission, 116/77, 124/77 et 143/77, Rec. p. 893, points 7 et 9, et ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
• EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

  National Power - EGKS

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-425/08

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers (ordonnance du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.

 
• EuG, 06.02.1995 - T-66/94

  Auditel Srl gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Streithilfe - …

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-425/08

  À cet égard, les arguments avancés par l'IFPI ne permettent pas de conclure que, en l'absence d'une telle dérogation, il serait porté atteinte à ses droits au cours de la procédure écrite, étant donné qu'elle a la possibilité de se procurer, par ses propres moyens, des traductions en anglais des mémoires et autres pièces de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 1 er juillet 1993, Air France/Commission, T-3/93, non publié au Recueil, point 14, et du 6 février 1995, Auditel/Commission, T-66/94, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-425/08

  Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon l'article 91, sous b), du règlement de procédure, sont considérés comme dépens récupérables « les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure, notamment les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un agent, conseil ou avocat " (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

  National Power

  Auszug aus EuG, 19.10.2009 - T-425/08

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers (ordonnance du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.

• EuG, 16.01.2015 - T-189/14

  Deza / ECHA

  À cet égard, les arguments avancés par ClientEarth, EEB et HCWH Europe ne permettent pas de conclure que, en l'absence d'une telle dérogation, il serait porté atteinte à leurs droits au cours de la procédure écrite, étant donné qu'elles ont la possibilité de se procurer, par leurs propres moyens, des traductions en anglais des mémoires et des autres pièces de procédure ainsi que de faire traduire leur mémoire dans la langue de procédure, d'autant plus qu'elles sont actives dans l'ensemble de l'Union (voir, en ce sens, ordonnance du 19 octobre 2009, Koda/Commission, T-425/08, EU:T:2009:406, point 15, et la jurisprudence citée).