Rechtsprechung
| EuG, 19.11.2013 - T-476/13 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Associazione sportiva Taranto calcio / Italien
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Associazione sportiva Taranto calcio / Italien
Verfahrensgang
- EuG, 19.11.2013 - T-476/13
- EuGH, 30.04.2014 - C-11/14
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EuGH, 23.03.2004 - C-234/02
DER GEMEINSCHAFTSRICHTER IST FÜR DIE ENTSCHEIDUNG ÜBER EINE SCHADENERSATZKLAGE …
Auszug aus EuG, 19.11.2013 - T-476/13
Conformément à ces dispositions, le Tribunal est uniquement compétent pour connaître des recours en réparation de dommages causés par les institutions, les organes et les organismes de l'Union ou par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 23 mars 2004, Médiateur/Lamberts, C-234/02 P, Rec.
- EuGH, 30.04.2014 - C-11/14
Associazione sportiva Taranto calcio / Italien
1 Par son pourvoi, l'Associazione sportiva Taranto calcio Srl, en liquidation (ci-après «AS Taranto"), demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne Associazione sportiva Taranto Calcio/Italie (T-476/13, EU:T:2013:620, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation des sanctions qui lui ont été infligées par certains organes disciplinaires sportifs italiens, à l'annulation de certaines dispositions de la réglementation italienne et à la condamnation de la République italienne à réparer le préjudice subi du fait de ces sanctions.