Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / EUROPOL

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / EUROPOL

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung des Europäischen Polizeiamts vom 22. November 2011, mit der das Angebot der Klägerinnen im Rahmen des Ausschreibungsverfahrens D/C3/1104 betreffend ein System zum Unternehmensmanagement (Verwaltung von Unterlagen, Akten und ...

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (23)

• EuG - T-183/12 (anhängig)

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / EUROPOL

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 25 avril 2012, 1es requérantes ont introduit le recours dans l'affaire T-183/12.

  Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal (septième chambre) a décidé d'ouvrir la procédure orale dans l'affaire T-40/12 et dans l'affaire T-183/12.

  Par ordonnance du président de la septième chambre du Tribunal du 13 février 2014, 1es affaires T-40/12 et T-183/12 ont été jointes aux fins de la procédure orale, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.

  Dans l'affaire T-183/12, elles concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans les affaires T-40/12 et T-183/12, Europol conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Sur le recours introduit dans l'affaire T-183/12.

  Partant, il convient de rejeter le recours introduit dans l'affaire T-183/12 dans son ensemble.

  1) Les affaires T-40/12 et T-183/12 sont jointes aux fins de l'arrêt.

• EuGH, 29.04.2004 - C-496/99

  Kommission / CAS Succhi di Frutta

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Il implique que toutes les conditions et modalités de la procédure d'attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges, afin, d'une part, de permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d'en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, d'autre part, de mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause (arrêt de la Cour du 29 avril 2004, Commission/CAS Succhi di Frutta, C-496/99 P, Rec.
• EuG, 17.03.2005 - T-160/03

  AFCon Management Consultants u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  S'agissant, en second lieu, du point de savoir si le respect du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires s'opposait à ce qu'Europol tienne compte, dans le cadre de l'évaluation de l'offre des requérantes, de la modification de cette offre à la suite de la démonstration, il convient de rappeler que le pouvoir adjudicateur est tenu de veiller, à chaque phase d'une procédure d'appel d'offres, au respect du principe d'égalité de traitement et, par voie de conséquence, à l'égalité des chances de tous les soumissionnaires (voir arrêt du Tribunal du 17 mars 2005, AFCon Management Consultants e.a./Commission, T-160/03, Rec. p. II-981, point 75, et la jurisprudence citée, et arrêt du 22 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, point 39 supra, point 60, et la jurisprudence citée), aussi bien au moment où ils préparent leurs offres qu'au moment où celles-ci sont évaluées (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 17 février 2011, Commission/Chypre, C-251/09, non publié au Recueil, point 39, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 24.04.2012 - T-554/08

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères de sélection (voir arrêts du Tribunal du 15 mars 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-236/09, non publié au Recueil, point 88, et du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, non publié au Recueil, points 37 et 38, et la jurisprudence citée).
• EuG, 12.09.2012 - T-394/06

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Par ailleurs, les arguments dont la substance présente un lien étroit avec un moyen énoncé dans la requête introductive d'instance ne peuvent être considérés comme des moyens nouveaux et leur présentation est admise au stade de la réplique ou de l'audience (arrêt du Tribunal du 12 septembre 2012, 1talie/Commission, T-394/06, non publié au Recueil, point 48).
• EuGH, 15.09.1994 - C-146/91

  KYDEP / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 15 septembre 1994, KYDEP/Conseil et Commission, C-146/91, Rec.
• EuG, 11.07.1997 - T-267/94

  Oleifici Italiani / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, au sens de l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, pour comportement illicite de ses organes, est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêt de la Cour du 2 juillet 1974, Holtz & Willemsen/Conseil et Commission, 153/73, Rec. p. 675, point 7 ; arrêts du Tribunal du 16 octobre 1996, Efisol/Commission, T-336/94, Rec. p. II-1343, point 30, et du 11 juillet 1997, 01eifici Italiani/Commission, T-267/94, Rec. p. II-1239, point 20).
• EuGH, 02.05.2006 - C-417/04

  Regione Siciliana / Kommission - Rechtsmittel - Europäischer Fonds für regionale …

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  À cet égard, selon une jurisprudence constante, le critère qui subordonne la recevabilité d'un recours introduit par une personne physique ou morale contre un acte dont elle n'est pas le destinataire à la condition qu'elle soit directement et individuellement concernée par cet acte, fixé à l'article 263, quatrième alinéa, TFUE, constitue une fin de non-recevoir d'ordre public que les juridictions de l'Union peuvent à tout moment examiner, même d'office (voir arrêt de la Cour du 2 mai 2006, Regione Siciliana/Commission, C-417/04 P, Rec.
• EuG, 25.10.2012 - T-216/09

  Astrim und Elyo Italia / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Ce principe impose au pouvoir adjudicateur, lorsqu'il est confronté à une offre ambiguë et qu'une demande de précisions sur le contenu de ladite offre serait capable d'assurer la sécurité juridique de la même manière que le rejet immédiat de l'offre en question, de demander des précisions au candidat concerné, plutôt que d'opter pour le rejet pur et simple de l'offre de celui-ci (voir arrêt du Tribunal du 25 octobre 2012, Astrim et Elyo Italia/Commission, T-216/09, non publié au Recueil, point 24, et arrêt Antwerpse Bouwwerken/Commission, point 83 supra, point 57, et la jurisprudence citée).
• EuG, 10.12.2009 - T-195/08

  Antwerpse Bouwwerken / Kommission - Öffentliche Aufträge - Gemeinschaftliches …

  Auszug aus EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  Il appartient au Tribunal de déterminer si les réponses d'un candidat à une demande d'éclaircissements présentée par le pouvoir adjudicateur peuvent être qualifiées de précisions sur le contenu de l'offre de ce candidat ou si elles dépassent ce cadre et modifient la teneur de cette offre au regard des conditions prévues dans le cahier des charges (voir arrêt du Tribunal du 10 décembre 2009, Antwerpse Bouwwerken/Commission, T-195/08, Rec.
• EuG, 08.10.2008 - T-51/07

  Agrar-Invest-Tatschl / Kommission - Nachträgliche Erhebung von Einfuhrabgaben - …
• EuG, 21.03.2002 - T-231/99

  Joynson / Kommission
• EuG, 16.10.1996 - T-336/94

  Efisol SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Verordnung (EWG) …
• EuGH, 05.05.1998 - C-386/96

  Dreyfus / Kommission
• EuG, 15.03.2012 - T-236/09

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuGH, 17.02.2011 - C-251/09

  Kommission / Zypern
• EuGH, 14.04.2005 - C-243/04

  Gaki-Kakouri / Gerichtshof
• EuG, 16.01.2014 - T-385/11

  BP Products North America / Rat - Dumping - Subventionen - Einfuhren von …
• EuG, 20.03.2013 - T-415/10

  Nexans France / Entreprise commune Fusion for Energy
• EuG, 22.09.2011 - T-86/09

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'
• EuGH, 20.02.1997 - C-166/95

  Kommission / Daffix
• EuG, 08.07.2004 - T-44/00

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ SETZT DIE GELDBUSSEN, DIE DIE EUROPÄISCHE KOMMISSION …

• EuG, 10.11.2017 - T-668/15

  Jema Energy / Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy - Öffentliche …

  S'agissant du principe de proportionnalité, celui-ci exige que les actes des institutions ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis, étant entendu que, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés eu égard aux buts visés (voir arrêt du 10 décembre 2009, Antwerpse Bouwwerken/Commission, T-195/08, EU:T:2009:491, point 57 et jurisprudence citée ; arrêts du 19 novembre 2014, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Europol, T-40/12 et T-183/12, non publié, EU:T:2014:972, point 135, et du 10 novembre 2015, GSA et SGI/Parlement, T-321/15, non publié, EU:T:2015:834, point 32).
• EuG, 28.06.2016 - T-652/14

  AF Steelcase / EUIPO

  Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (voir arrêt du 19 novembre 2014, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Europol, T-40/12 et T-183/12, non publié, EU:T:2014:972, point 161 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.11.2016 - T-281/16

  Solelec u.a. / Parlament

  Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères de sélection (voir arrêt du 19 novembre 2014, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Europol, T-40/12 et T-183/12, non publié, EU:T:2014:972, point 46 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 10.11.2015 - T-321/15

  Das Gericht der EU weist eine Klage in Bezug auf die Vergabe eines öffentlichen …

  Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères de sélection (voir arrêt du 19 novembre 2014, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Europol, T-40/12 et T-183/12, EU:T:2014:972, point 46 et jurisprudence citée).
• EuG, 15.09.2016 - T-481/14

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / EIT

  Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères d'attribution (voir arrêt du 19 novembre 2014, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Europol, T-40/12 et T-183/12, non publié, EU:T:2014:972, point 46 et jurisprudence citée).
• EuG, 17.09.2015 - T-691/13

  Ricoh Belgium / Rat

  Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères de sélection (voir arrêt du 19 novembre 2014, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Europol, T-40/12 et T-183/12, EU:T:2014:972, point 46 et jurisprudence citée).