Volltextveröffentlichung

• EU-Kommission

  CAS Succhi di Frutta SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Streithilfe.

Kurzfassungen/Presse

• Wolters Kluwer(Abodienst, Leitsatz/Tenor frei) (Leitsatz)

Verfahrensgang

• EuG, 26.02.1997 - T-191/96
• EuG, 20.03.1998 - T-191/96
• EuG, 14.10.1999 - T-191/96
• Generalanwalt beim EuGH, 24.10.2002 - C-496/99
• EuGH, 29.04.2004 - C-496/99

Wird zitiert von ... (9)

• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  51 bis 53 und 57; Beschluss des Präsidenten der Zweiten Kammer des Gerichts vom 20. März 1998 in der Rechtssache T-191/96, CAS Succhi di Frutta/Kommission, Slg. 1998, II-573, Randnr. 28, und Beschluss des Präsidenten der Ersten Kammer des Gerichts vom 3. Juni 1999 in der Rechtssache T-138/98, ACAV u. a./Rat, Slg. 1999, II-1797, Randnr. 14).
• EuG, 11.11.2015 - T-712/14

  CEAHR / Kommission

  Au demeurant, s'agissant du partage de l'intérêt avec les réparateurs indépendants de montres et les associations les représentant en ce qui concerne la continuité de l'approvisionnement en pièces de rechange, il y a lieu de relever que le seul fait qu'un opérateur économique se trouve dans une situation analogue à celle de la requérante ne suffit pas, à lui seul, à justifier un intérêt à intervenir au sens de l'article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour (ordonnances du 20 mars 1998, CAS Succhi di Frutta/Commission, T-191/96, EU:T:1998:60, point 34, et Si.mobil/Commission, point 18 supra, EU:T:2012:606, point 7).
• EuG, 14.07.2011 - T-590/10

  Thesing und Bloomberg Finance / EZB

  L'intérêt requis à cet effet ne doit pas porter simplement sur des thèses juridiques abstraites, mais doit exister par rapport aux conclusions mêmes d'une partie au recours (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 20 mars 1998, CAS Succhi di Frutta/Commission, T-191/96, Rec.

 
• EuG, 28.11.2013 - T-44/13

  AbbVie / EMA

  p. I-5715 et I-5721, point 11 ; ordonnances du président de la deuxième chambre du Tribunal du 20 mars 1998, CAS Succhi di Frutta/Commission, T-191/96, Rec.
• EuG, 16.11.2012 - T-201/11

  Si.mobil / Kommission

  Selon une jurisprudence également constante, le seul fait qu'un opérateur économique se trouve dans une situation analogue à celle de la requérante, notamment en ce qu'il estime avoir subi un préjudice causé par le même acte de l'Union, ne suffit pas, à lui seul, pour justifier un intérêt à intervenir au sens de l'article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour (voir, en ce sens, ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 20 mars 1998, CAS Succhi di Frutta/Commission, T-191/96, Rec.
• EuG, 04.02.2004 - T-14/00

  Coöperatieve Aan- en Verkoopvereniging Ulestraten, Schimmert en Hulsberg u.a. / …

  51 bis 53 und 57, Beschluss des Präsidenten der Zweiten Kammer des Gerichts vom 20. März 1998 in der Rechtssache T-191/96, CAS Succhi di Frutta/Kommission, Slg. 1998, II-573, Randnr. 28, Beschluss des Präsidenten der Ersten Kammer des Gerichts vom 3. Juni 1999 in der Rechtssache T-138/98, ACAV u. a./Rat, Slg. 1999, II-1797, Randnr. 14, und Beschluss des Gerichts vom 25. Februar 2003 in der Rechtssache T-15/02, BASF/Kommission, Slg. 2003, II-213, Randnr. 26).
• EuG, 05.05.2014 - T-176/12

  Bank Tejarat / Rat

  p. I-3491, points 51 à 53 et 57; ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 20 mars 1998, CAS Succhi di Frutta/Commission, T-191/96, Rec.
• EuG, 13.04.2010 - T-54/07

  Vtesse Networks / Kommission

  p. I-5715 et I-5721, point 11 ; ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 20 mars 1998, CAS Succhi di Frutta/Commission, T-191/96, Rec.
• EuG, 08.11.2006 - T-273/04

  FagorBrandt / Kommission

  30 Il convient de relever d'emblée que le Tribunal ne se prononce pas sur la recevabilité du recours au principal dans le cadre d'une ordonnance par laquelle il statue, en vertu de l'article 116, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement de procédure, sur une demande en intervention (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 20 mars 1998, CAS Succhi di Frutta/Commission, T-191/96, Rec.